CHAPITRE VIT

Les actions arbitraires et le droit français.

Il nous paraît intéressant de rechercher en quelques lignes les traces que les actions arbitraires ont pu laisser dans notre droit et d'examiner dans quelle mesure il s’est inspiré du système romain.

Au début de cette étude, nous avons dit quelle avait été la raison d’être des actions arbitraires et quels progrès elles avaient réalisés; nous avons vu, en terminant, que la procédure extraordinaire avait mis fin à leur principale utilité en adoptant le système plus équitable des condamnations ad ipsam rem, et en autorisant l’exécution forcée des jugements.

Notre droit a retenu ce dernier état de choses, et de nos jours, toute action tend à procurer au demandeur l’objet même de son droit : c’est dire qu’il ne saurait être question d’actions arbitraires, puisque le but qu’elles se proposaient est atteint sans détour dan; notre législation.

Mais, même sous la procédure extraordinaire, les actions arbitraires présentaient encore, dans certains cas que nous avons indiqués, une utilité qui leur sauva la vie.