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C'était dans les obligations de faire ou de ne pas faire, qui, exigeant le concours du défendeur, ne donnaient pas lieu à l'exécution manu militari du jussus. Dans ce cas on pouvait encore espérer triompher de la résistance du défendeur par la contrainte indirecte d’une forte condamnation, Une espèce analogue se présente dans notre droit,

Il est bien évident que pour toutes les obligations de faire, qui ne peuvent être accomplies que par le débiteur, comme la promesse d’un peintre de faire un tableau, d’un acteur de chanter dans un concert, d’un architecte de dresser un plan, etc., on ne peut obtenir, par une contrainte exercée sur la personne du débiteur, une exécution effective.

Pour toutes ces sortes d'obligations qui dépendent essentiellement de la volonté du débiteur, le Code civil, dans l’article 1142, décide que la non-exécution se résout en dommages-intérêts.

On admet assez généralement que ces dommages intérêts doivent être seulement l’exacte appréciation du préjudice souffert par le créancier; mais la jurisprudence prétend, d’une manière à peu près constante et à juste titre, à notre avis, en faire un moyen de contrainte contre la résistance du débiteur qui ne veut pas s’exécuter. |

La forme la plus habituelle de cette contrainte consiste après une condamnation ad rem ipsam, qui est un véritable arbitrium, à condamner le débiteur à des dommagesintérêts pour le passé et même pour l'avenir, en fixant une somme dont chaque jour de retard le rendra débiteur.

La jurisprudence applique ce moyen et au retard dans l’exécution et à l’inexécution elle-même. *

Nous pouvons citer de nombreux arrêts en ce sens.

« Attendu que la fixation des dommages à tant par

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jour de retard, n’est pas une exacte appréciation du préjudice souffert, MAIS BIEN PLUTÔT UN MOYEN DE CON- TRAINTE DESTINÉ A TRIOMPHER DE RÉSISTANCES OBSTINÉES ET INJUSTES..., etc. » (Cour de Montpellier, 1% avril 1862, Chemin de fer du Midi; Sirey, 1862, 2, 335).

« Considérant que la dame P... demande que, par suite du refus opposé par P..., son mari, à l'exécution d’une obligation qui lui a été imposée par l'arrêt de la Cour, le dit P... soit condamné à des dommages-intérêts à payer par chaque jour de retard; qu'il ne s’agit pas de substituer à une obligation de faire des dommasgesintérêts, dans lesquels viendraient se résoudre cette obligation; mais ex maintenant dans son intégrité cette dite obligation, d'accorder des dommages-intérêts comme moyen d'obtenir l'exécution de la condamnation prononcée contre P...;

» Considérant que la dame P... a droit d’obtenir, au refus de son mari d'exécuter l’arrêt du 1° mars, des dommages-intérêts fixés par chaque jour de retard et dans des proportions justes et raisonnables, qui permettent d'espérer que la justice verra enfin céder la résistance fâcheuse apportée à sa décision. » (Cour d'Angers, arrêt du 44 décembre 1855; Sirey, 1857, 1, 267).

La Cour suprême a ratifié par son verdict l'opinion de la Cour d'Angers, que nous venons de citer. Voici en quels termes : s

«.. Attendu que, si la loi, au cas d’inexécution ou de retard n'autorise aucune voie de violence ou contrainte contre la personne, qui porte atteinte à sa liberté par la nécessité de faire ou d'agir, elle a accordé au créan cier le moyen d’être préservé du préjudice résultant de l’inexécution ou du retard dans l’exécution, en donnant