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Pendant longtemps la jurisprudence refusa d'admettre les recours pour excès de pouvoirs , toutes les fois qu'une autre voie contentieuse contre l’acte attaqué était ouverte aux parties, soit devant la juridiction administrative, soit devant l'autorité judiciaire. Le Conseil jugeait ce concours d'actions inutile et craignait une contrariété de décisions, particulièrement lorsque l'affaire pouvait également être portée devant les tribunaux civils. Aujourd’hui, dans de nombreuses affaires, le Conseil admet le recours pour excès de pouvoirs, alors même qu'il y a d’autres moyens de faire tomber l’acte attaqué. « Le Conseil d’État, dit M. Aucoc, n’a jamais considéré le recours pour excès de pouvoirs comme destiné à remplacer complètement, au gré des parties, les recours organisés par la législation, soit devant la juridiction administrative, soit surtout devant l’autorité judiciaire. Seulement, toutes les fois qu’il a été saisi d’un recours contre un acte qui lui paraissait entaché d’un excès de pouvoirs flagrant, qui empiétait sur les attributions d’une autre autorité, ou qui portait atteinte aux droits des citoyens, sans qu’on püût les rattacher à l’exercice des pouvoirs attribués par le législateur à l'autorité dont il émanait, il a cru opportun et utile d’user de ce droit suprême de contrôle qui lui appartient sur tous les actes des agents de l’administration, sans attendre que l’excès de pouvoirs fût consommé par l'exécution de l'acte ou des poursuites dirigées contre des citoyens (1), »

En résumé, le contentieux administratif se divise en trois branches. La première, qui dans un sens plus strict forme à elle seule le contentieux administratif, comprend :

Les réclamations élevées contre un acte administratif

(1) Aucoc, Conférences sur l'administration , tome I.