ALGÉRIE

L'exercice et le jugement du conflit en Algérie sont réglés par un arrêté du 30 décembre 1848.

Presque entièrement calqué sur les ordonnances de 1828 et de 1831, cet arrêté assimile l'Algérie à la métropole sous le rapport du règlement des conflits, sauf pour quelques points de détail. Les articles 2, 6 et 9 permettent de baser l’arrêté de conflit sur « une disposition, soit des lois générales, soit des ordonnances ou arrêtés ayant force de loi en Algérie, qui attribue à l’administration la connaissance du point litigieux. »

Le paragraphe 3 de l’article 6 impose l'obligation au procureur de la République ou au procureur général de faire connaître au Tribunal ou à la Cour, dans un délai de quinze jours, le déclinatoire proposé par le préfet.

Le délai accordé au préfet pour prendre son arrêté, soit après le rejet du déclinatoire, soit sur l’acte d'appel si le déclinatoire a été admis, est porté à un mois au lieu de quinze jours.

Nous avons remarqué la rédaction défectueuse de l’article 42 de l'ordonnance de 1828, qui semblait laisser au greffier le droit de juger si l’arrêté avait été ou non déposé en temps utile. Les mots en éemps utile ont disparu dans l'arrêté du 30 décembre 1848, supprimant ainsi tous les doutes que ces termes avaient fait naître.

Le dossier du conflit doit être communiqué au ministre de la Guerre, qui est appelé à fournir les observations devant le Tribunal des conflits. Aux termes des articles 15 et 16 de l'arrêté, le délai de deux mois imparti à l’autorité pour juger le conflit, est porté à trois mois, et quarante jours au lieu d’un mois, sont accordés pour la notification de la décision.

Remarquons encore que, d’après la jurisprudence, le droit d'élever le conflit ne peut être contesté aux généraux qui, dans les territoires militaires de l'Algérie, remplissent les fonctions de préfet.