‹ Des Actions Arbitraires en Droit Romain: Des Conflits d'Attributions en Droit FrançaisChapitre 8 sur 46 · LES · texte numérisé non relu

LES

nart debeat in id quod intersit actioris? » La tradition d’un esclave a été déterminée par son dol. L'auteur du dol actionné par sa victime est débiteur d’une restitution, qu'il devra faire pour être absous. Mais l’esclave est mort lorsque le juge reconnaît le droit du demandeur : y aura-t-il lieu à un arbitrium? Non, dit Paul, parce qu’il est manifeste que la restitution ne peut avoir lieu; le juge doit immédiatement passer à la condamnation qu’il fixera lui-même.

Cette décision a une conséquence d’une rigueur exceptionnelle pour le défendeur; l’action n'étant pas arbitraire , il ne pourra échapper à l’infamie. Si nous comparons cette espèce au cas où le résultat immédiat du dol a été la mort de l’esclave, cas où le défendeur était mis à même d'éviter l’infamie en en payant le prix, nous trouvons que la décision de Paul est plus logique qu’équitable.

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