‹ Des Actions Qui Naissent Des Delits En Droit Romain De L'Autorité Au Civil De La Chose Jugée Au Criminel En Droit FrançaisChapitre 10 sur 104 · B.— ACTIONS SPÉCIALES AU CAS DE DÉLIT · texte numérisé non relu

B.— ACTIONS SPÉCIALES AU CAS DE DÉLIT

16. — Il en existe deux : lacondictio furtivaet l’actio rerum amotarum; encore celle-ci n’a-t-elle qu’une application toute spéciale. J’en dirai quelques mots, après avoir étudiéla première en détail.

(4) Est encore tenu de la rei vindicatio celui qui liti se obtulit, c'est-àdire qui, sans posséder, s’est laissé cependant poursuivre comme possesseur. (D. Le rei vind., 11 25, 26, 27 pr.)

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EE TT Ï. — DE LA condictio furtiva.

a.) Notion générale.

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