L’action réelle, — rei vindicatio, — ne donne pas

au propriétaire volé une garantie suffisante, en raison du double caractère que nous avons signalé: le voleur peut trop facilement s’y soustraire, et la disparition de la chose prive le demandeur de son action et rend sa perte irréparable.

Pour remédier à ces inconvénients, on accorde au propriétaire volé une action personnelle, une condictio.

Complètement indépendante de la possession, cette action permet d’atteindre, même lorsqu'il est dessaisi, le voleur, considéré comme débiteur. Réciproquement, elle ne se donne pas contre Île possesseur de la chose autre que le voleur (Inst. De obl. que ex del. $ 19).

De plus, le voleur est considéré comme étant toujours en demeure ; en conséquence, les risques sont à sa charge, la perte fortuite de la chose ne le libère pas, et ne cause ainsi aucun préjudice au propriétaire volé.

La condictio furtiva est, comme son nom l'indique, une action de droit strict; mais elle présente un caractère tout spécial, et qui lui donne une place à part parmi les condictiones.

En principe, celui qui a le droit de réclamer une chose par la vindicatio ne peut le faire par la condictio. Pour exercer la rei vindicatio, il faut être propriétaire dela chose; l'intentio de la condictio a pour objet une datio : & Si paret N. N. dare oportere » ; en d’autres termes, le demandeur réclame du défendeur une translation de propriété; celui qui peut vindicare ne peut done pas condicere. Comment, en effet, ayant conservé la propriété d’une chose, pourrait-il demander qu'elle lui fût

transférée ?

Cependant le propriétaire volé peut, en même temps, vindicare, parce qu’il est resté propriétaire, et condicere, comme si le voleur avait acquis, à son détriment, la propriété. C’est là une exception voulue et introduite odio: furum, pour permettre au volé d'atteindre plus sûrement le voleur, et de recouvrer plus facilement la chose (Gaius, Com. IV, $ 4. — Inst. De actionibus, $ 14).

b.) À qui et contre qui est donnée la CONDICTIO FURTIVA ? a.) Aqui ?

18. — La condictio furtiva est donnée à celui qui était propriétaire de la chose au moment du vol. Il perd le droit de l'exercer s’il se dépouille, plus tard, de sa propriété, sans transmettre cependant ce droit à l'acquéreur (D. De condictione furtiva, 11. 1 et 10, $ 2 et 3).

Le créancier gagiste peut aussi exercer la condictio, en raison de son droit réel sur la chose. (D. De cond. furt. 1. 12, $ 2. — De pigneratitia actione, 1. 22 pr.)

Il ne faut pas en dire autant de l’usufruitier. Si les fruits sont dérobés, ce n’est pas lui, mais leur propriétaire, qui peut condicere. En effet, l’usufruitier n’acquiert les fruits que par la perception, et la simple séparation ne les fait pas passer dans son patrimoine. { D. De usufructu, 1..12, 8 5.)

. ontre qui!

B.) Contre qui?

La condictio furtiva, comme on l'a déjà dit, est indépendante de la possession. Elle se donne contre le voleur, qu’il possède ou non. Lorsqu'il y a plusieurs co-auteurs, ils en sont tous tenus, mais les complices ne le sont point (Inst. De oblig. que ex del. nasc. $ 19: — D. De cond. furt. 1. 6).

Lorsque la condictio furtiva peut être exercée contre plu-

sieurs, chacun en est tenu in solidum, parce que chacun a

Ja