Extinction
Il faut distinguer entre l'extinction de l’action elle-même et
celle de l'obligation du voleur.
Le droit d’intenter la condictio, comme toute autre action,
s'épuise par son exercice même (Gaius, Com.IV, $ 106-107). Dès lors qu’elle a été conduite jusqu’après la litis contestatio, elle ne peut plus être dirigée contre la même personne ni con— tre aucune autre, puisqu'elle n’est donnée qu’une fois contre les co-auteurs du vol (1). .
L'obligation disparaît par les modes ordinaires d’extinction, civils ou prétoriens, du moins par ceux qui sont compatibles avec sa nature particulière.
Elle s'éteint donc par le paiement ; — par la novation ; — par le pacte de remise ; — par l’acceptilation, pourvu qu’une stipulation préalable ait nové l’obligation ; — par la confu— sion. lle ne s'éteint pas, au contraire, par la perte de la chose due.
L’exception de compensation peut être opposée à la condictio.
d.) Objet de la CONDICTI0.
20. — La condictio a pour objet une condamnation égale à la plus haute valeur que la chose aura atteinte depuis le délit, quand même cette valeur aurait disparu au moment de la lotis contestatio. Ulpien nous explique cette sévérité, en disant que le voleur est perpétuellement en demeure ; il était donc tenu à restituer au jour où la chose a atteint sa plus haute valeur. La dépréciation qu’elle aurait subie depuis lors doit demeurer à sa charge.
Les fruits produits par la chose volée doivent aussi être compris dans le calcul de la condamnation (D. De cond. furt.
(1) L’extinction a lieu ipso jure, si le judicium est legitimum ; exceptionis ope, s'il est imperio continens.
(2) Nous retrouverons cette manière d’estimer la valeur de la chose volée à propos de l’action furti. Le simplum qui, dans ce cas, est multiplié, est précisément le montant de la condemnatio dans la condictio furtiva,
le
e.) De la CONDIOTIO FURTIVA, quand le vol a été commis par une personne IN POTESTATE.
21. — Lorsqu'une personne in potestate, fils de famille ou esclave, est obligée ex contractu ou quasi ex contractu, l'action est donnée contre le père ou le maître de peculio, et la condamnation sera prononcée jusqu'à concurrence du profit réalisé par le paterfamilias et du montant du pécule (Inst. Quod cum eo contractum est, $ 4).
Si le fils ou l’esclave est obligé ex maleficio, l'action pourra, comme nous le dirons plus loin, être dirigée noxaliter contre le père ou le maître (Gaius, Com. IV, $ 76.— Inst. De noxalibus act. pr.) ; celui-ci devra alors subir la condamnation ou abandonner l’auteur du délit à la partie lesée.
Un vol a été commis par une personne in potestate, la condictio furtiva sera-t-elle donnée contre le pater de peculio ou noxaliter ? I] suffirait, semble-t-il, de rechercher si la condictio sanctionne une obligation ex maleficio, pour résoudre la question posée. Mieux vaut, cependant, l’examiner directement, parce qu’on a précisément argumenté du caractère même que nous étudions en ce moment pour déterminer l’origine de la condictio, ct, d'autre part, parce qu'il n’y a pas, je crois, entre
l’un et l’autre une corrélation nécessaire.
29. — Il résulte des textes les plus formels que la condictio furtiva se donne de peculio , mais avec cette particularité que le père ou le maître n’est jamais poursuivi que jusqu’à concurrence de son enrichissement (D. De peculio, 1. 8,$ 11 ; De actionibus empti, 1. 30 pr.) (1).
Cependant la 1. 3, D. De cond. furt., semble dire que la con-
(1) Sie de Savigny, Traité de droit romain, t. V, apperdicé x1V. Accarias, op cit., t. II, p. 1086, note 1. Cujas, Motæ ad Cod., lib. IV, tit. XIV. (ontrà, Doneau, Comment. ad Cod, ad tit. VIIT, De cond. furt., n°2,
dictio peut être donnée quelquefois noxaliter. Elle est ainsi conçue: « Si servus vel filiusfamilias furtum commiserit, condi- € céndum est domino, in id quod ad eu pervenit ; in residuum, € noxæ servum dominus dedere potest. » Faut-il donc croire que la victime du délit puisse poursuivre le maître d’abord de peculio, dans la mesure de son enrichissement, et ensuite pour le surplus, noæaliter ? — Assurément non. La condictio furtiva n’est jamais noxale. En effet, elle ne peut pas être dirigée contre l’esclave après son affranchissement ;on écarte donc ici la règle nova caput sequitur, caractéristique des actions noxales. Comment alors interpréter la 1.8, De cond. furt.? Deux explications fort ingénienses ont été proposées. M. de Savigny (1) pense que, à partir des mots & in residuum », Ulpien vise non plus la condictio furtiva, mais l’action furti. Le sens de la loi serait alors le suivant:le maître sera poursuivi par la condictio jusqu'à concurrence de son enrichissement. Quant aux autres conséquences du délit (c’est-àdire la peine), elles pourront se réduire à l'abandon noxal. D’après M. Accarias (2), « le père de famille poursuivi par la condictio furtiva pourrait dès lors faire l'abandon noxal,
sans pour cela se soustraire à une condamnation de lucro. On simplifiait ainsi les choses en lui épargnant de subir succes-
sivement deux poursuites » (3).
f.) Source de la CONDICTIO FURTIVA.
23. — On discute depuis longtemps pour savoir si la condictio Jurtiva naît ex delicto où quasi ex contractu. Tous les caractères dela condictio nous sont parfaitement connus ; que ce soit une action eæ delicto ou quasi ex contractu, il n'y aura guère
(1) Loc. cit.
(2) Loc. cit.
(3) Cf. D. De priv. del., 1. 2, $ 2.
Heu)
de conséquences à en tirer; Je n’en vois guère qu’une seule, sur laquelle les textes ne s'expliquent pas formellement. On sait que la capitis deminutio laisse subsister les dettes nées des délits, en anéantissant les autres ; on pourrait donc se demander quel serait son effet, quant à l'exercice de la condictio. Encore ce point a-t-il perdu à peu près toute importance sous Justinien.
Doneau a soutenu que la condictio furtiva est une action ex delicto (1). Cujas pense, au contraire, qu’elle naîl quasi ex contractu (2). Cette opinion a été reprise et développée avec un grand talent par M. de Savigny (3).
