Voici comment raisonne l'illustre professeur

Toutes les fois qu’une personne acquiert, au détriment d’une autre, la propriété d’un objet, sans juste cause, elle contracte, quasi ex contractu, l'obligation de restituer, et celle quia perdu la propriété a, pour se la faire rendre, une condictio, dite, en général, condictio sine causa, et particulièrement appelée, suivant les cas, condic:io ob turpem, causam indebiti, ete.(D. De cond. ob turpem, causam 1. 6). |

La condictio furtiva n’est qu’une condictio sine causa.

En effet, dès que les deniers dérobés, par exemple, ont perdu leur individualité distincte, la propriété en a passé du volé au voleur, qui, suivant la règle générale, peut alors être, par la condictio, contraint à les restituer. Cette condictio ob causam furtivam pourra, il est vrai, être exercée avant même qu'il y ait eutranslation de propriété, et concurremment avec la rei vindicatio ; c'est là une anomalie, sans aucun doute ; mais elle

(1) Comm. ad Cod ad tit. VIIZ De cond. furt., Sie Mülhenbruch, Doctrina Pandect., t. 11, p. 446. Warnkœnig, Cem. juris Rom. , t. II, p. 408. Accarias, op. cît., t. Il, p. 1085, note 1.

(2) Cujas, Recitationes, in lib. IV Cod., t. VIII.

(3) De Savigny, op. cit., t. V, app. XIV, n° 15.

Dis Ÿ

ER. Den ne suffit pas à changer la nature de la condictio. Uette action

reste fondée sur l’enrichissemeut injustifié du voleur, sans qu’on y doive faire intervenir en rien l’idée de délit.

Cette théorie est confirmée par le langage des jurisconsultes. Ainsi Ulpien nous dit que la compensation pent être opposée : « Quotiens ex maleficio orîitur actio, utputa ex causa furtiva…. « Idem est et si condicatur ex causa furtiva. » Il indique ainsi assez clairement qu’il ne range pas la condictio furtiva parmi les actions ex maleficio. Mais, ce qui est bien plus remarquable encore, c’est qu’elle a tous les caractères des actions quasi ex contractu. Comme celles-ci, elle est transmissible passivement ; elle s’exerce de peculio ; elle ne se donne qu’unefois, bien que, pour des raisons pratiques, elle puisse être intentée in solidum contre chacun des co-auteurs du délit.

25. — Pour fortes que soient ces raisons, elles ne me paraissent pas cependant convaincantes.

D'abord, il est bien subtil de distinguer du délit lui-même le résultat du délit, et de dire que la condictio naît de l’enrichissement, et non pas du vol. Cela n’est même pas très exact. La condictio sine causa serait admise une fois que le voleur aurait acquis la propriété de la chose ; mais jusque-là il n’y a pas d'obligation quasi ex contractu, et, par conséquent, la condictio ne serait pas possible. Elle l’est, cependant, précisément parce qu’il y a eu vol, et parce que l’on veut donner plus d'actions contre les voleurs, ainsi que l’atteste Gaius (Com. IV, $ 4).

C’est encore parce que l’obligé estun voleur, comme le dit Ulpien, qu’il n'est pas libéré par la perte dela chose.

Si donc la condictio furtiva est donnée d’une façon tout exc:ptionnelle parce qu’il y a eu vol, comment soutenir qu’elle ne naît pas du vol lui-même, c'est-à-dire du délit ?

Quant au texte allégué (1. 10, De compensationibus), il est loin d’être concluant. Et si, après avoir parlé en général des actions ex maleficio, Ulpien indique spécialement la condictio furtiva, il ne s’en suit pas qu’il la range dansune catégorie distincte. Autrement, il faudrait admettre, — et cela est impossible, — qu’il né considère pas les actions noxales comme nées ex maleficio, puisqu'il les cite aussi à part, après la condictio furtiva. Au contraire, un texte formel fait de la condictio une action ex delicto. C'est la 1. 21, 8 5, D. Rerum amotarum. Paul indique les caractères de l’action rerum amotarum. &« Hoœc actio, licet ex delicto nascatur, tamen rei persecutionem « continet; et adeo non anno finitur, sicut et condictio furtiva. « Prœterea et heredibus competit. » La pensée du jurisconsulte n’est pas douteuse, et le rapprochement qu’il fait ne se comprendrait pas, si la condictio furtiva ne naïssait pas ex delicto. C’est donc bien le délit qui est la source de cette action, et si elle présente les caractèresordinaires des actions excontractu ou quasi eæ contractu, c’est que, comme elles, elle a pour objet la persecutio rei, tout en étant une action ex delicto. Elle partage cette particularité, comme.le fait très bien remärquer Paul, avec l’actio rerum amotarum, qui est certainement ex delicto, et n’a pas cependant les caractères habituels de ces sortes d'action. On ne doit donc pas s’étonner qu’il en soit de même de la condictio furtiva; d'autant que l’actio rerum amotarum n'est qu’une application de la condictio furtiva, et que ces deux actions doivent logiquement présenter les mêmes

caractères.