I. — A QUI

38. — Un délit a été commis. Il est juste de donner le moyen d’en obtenir réparation, c’est-à-dire l’action, à quiconque à éprouvé un préjudice. On dirait alors que les actions pénales appartiennent à ceux dont le délit a lésé les intérêts. Mais ce principe, souvent appliqué en droit romain, ne l’a cependant pas été toujours. On ne peut tracer de règle générale; force est donc de procéder par énumération.

Nous passerons en revue successivement les actions pénales bilatérales, pénales unilatérales et populaires.

(1) Cicéron, Pro Roscio, cap. v.

(2) De Savigny, op. cit., ch. IV, 8 218 et suiv., et appendices XIII et XIV,

Nr |

À. — ACTIONS PÉNALES BILATÉRALES.

1° Délits contre la personne.

39. — L’injure est le plus compréhensif des délits contre la personne.

L'action injuriarum appartient à ceux qui sont atteints par l'injure, soit directement, soit indirectement. |

Directement :

L'action appartient à l’offensé lui-même.

Indirectement :

Une action est donnée à celui quia l'injurié sous sa puissance, ou qui lui estuni par un certain lien d'affection. « Spec- & tat enim ad nos injuria quæ in his fit qui, vel potestati nos- « træ vel afectui subjecti sunt » (D. De injurits, 1. 1, $ 3).

Cependant, si l’on agit ex lege Cornelia, l'action n’appartient jamais qu’à celui qui a subi personnellement une des injures prévues par cette loi. Le fils de famille pourra alors exercer l’action lui-même (D. De injuriis, 1. 5, $ 6 et 7).

a.) Injure faite à des personnes IN POTESTATE.

a.) Aux fils de famille.

40. — L’injure faite à un fils de famille l’atteint personnellement, et atteint aussi son père. Elle donne donc naissance à deux actions, l’une du chef du fils, l’autre du chef du père, qui, toutes les deux, sontexercées par le père (D. h. t.11.1, $ 3, et 41).

Cependant le préteur permet au fils d'agir lui-même, si le père est absent sans avoir laissé de procurator; — atteint de fureur ou de démence; — s’il refuse d’agiret qu'il soit persona vilis; — ou enfin si le procurator du père absent néglige de poursuivre l’injure. Dans tous ces cas, le préteur n’accordera au

fils le droit d'exercer l’action qu'après examen, « causa cognita » (D. b. t. 1. 17, $ 10 et suiv.).

B.) — Aux esclaves.

A1. — L’esclave n’étant pas une personne, il ne naît pas, de son chef, d'action d’injures. Mais si l’injure est atrox et peut être considérée comme faite au maître lui-même, on accorde l’action au maître, de son propre chef (Inst. h. t. & 3).

Le droit prétorien va plus loin, et il admet que certains faits pourront donner naïssance à l’action d’injures, du chef de l’esclave, s’ils ne contiennent pas un outrage pour le maître. Le préteur donne cette action, qui, bien entendu, est exercée par le maître, de plein droit, si l’esclave a été battu ou mis à la question injussu domini; dans tous les autres cas, causa cognita (D. h. t. 1. 15, $ 34, 35, 48, 44).

L’esclave est un servus communis. La condamnation se partage alors entre les différents maîtres proportionnellement à leur dignité, qui change la gravité de l’injure (Inst. h. t. $ 4). Cependant, d’après Paul, le partage aurait lieu suivant la part de chacun dans la propriété (D. h. t. 1. 16). Pour concilier ce texte avec celui des Institutes, M. Accarias suppose qu'il se réfère au cas où l’action, d’après l’édit du préteur, naît du chef de l’esclave, lorsque les faits ne sont point injurieux pour le maître. La dignité de celui-ci ne serait plus alors prise en considération pour apprécier l'injure (1).

S'agit-il d'un esclave grevé d’un usufruit, de l’esclave d’autrui possédé de bonne foi, ou d’un homme libre possédé de bonne foi comme esclave? I] faut distinguer pour l'attribution de l’action d’injures. On la donne à l’usufruitier ou au posses-

(1) Accarias, op. cit., t. II, p. 641, note 3. Le texte de Paul est extrait de son commentaire ad edictum, ce qui donne quelque vraisemblance à cette conjecture.

pro

seur si l’injure paraît leur être spécialement adressée, sinon, au propriétaire ou à l’homme libre lui-même (D. b. t. 1. 15, $ 47 48).

b.) — Intérêt d'affection.

42. — L'action d’injures peut être accordée à un tiers, en raison des liens d’affection ou de famille qui l’unissent à la personne outragée.

L’injure faite à la femme mariée permet l’exercice de l’action à son mari et même à son beau-père, si le mari est in potestate. De telle sorte que, si la femme elle-même est filiafamilias, 11 naîtra quatre actions d’une même injure (D. h. t. 1. 1, $ 3. — Inst. h.t. $ 2). Au témoignage des Institutes, on avait hésité à faire réfléchir sur le mari l’injure faite à sa femme ; dans tous les cas, il avait toujours pu agir quand la femme était in manu (1).

Le fiancé à l’action pour l’injure faite à sa fiancée (D. h. t., 1. 15, $ 24).

Enfin, les héritiers peuvent poursuivre en leur nom les injures faites au cadavre ou à la mémoire de leur auteur

43. — On doit rapprocher de l’action injuriarum l’action sepulchri violati : elle est donnée ad quem pertineat, c’est-àdire à l’intéressé (D. De sep. viol., 1. 8, pr.) ; et l’action accordée à l'ascendant ou au patron que son descendant ou son affranchi aurait cité en justice sans la permission du préteur (D. De in jus voc. 11.23, 24).

Enfin, une autre action, spécialement accordée pour la protection de la personne, mais cette fois de la personne phy-

(4) Cf. Gaius, Com. III, & 221.