Les actions pénales se donnent contre les auteurs

d’un délit ou contre les complices. k

a.) Auteurs

. &.) Est auteur d’un délit celui qui, par lui-même, l’a :

exécuté

Il faut ici pour quelques délits bien préciser quels en sont les auteurs.

L'auteur d’un furtum n’est pas seulement celuiquia soustrait matériellement la chose ; c’est encore celui qui en a fait un usage excédant son droit (furtum usus), où même qui s’est indûment emparé dela possession ( furtum possessionis) ; de la sorte, l’action furti peut être donnée contre le propriétaire lui-même dela chose volée (Inst. De oblig. quæ ex del., $ 6 et 10).

Pour être passible de l’action legis Aquiliæ, il ne suffit pas d’avoir causé, d’une façon ou d’autre, un dommage à la chose d'autrui; il faut encore l’avoir causé matériellement, et que le dommage causé soit matériel. Si quis corpore hoc damnum

dederit.… et corpus lœsum fuerit… l’auteur d'un dommage

corpori, mais non corpore su0, était tenu de l’action utile legis

Aquiliæ(Gaius, Com. III, $ 219. — Inst. De lege Ag.,$ 16).

(1) Les actions populaires. où la condamnation est prononcée au profit du fisc, ne peuvent pas compter dans le patrimoine du demandeur.

HE IpTE

£ M 8.) Lorsque plusieurs ont commis ensemble un même délit, l’action est donnée contretous les coauteurs. Par exemple, tous ceux qui, dans une bande, ont causé un dommage, en sont également tenus (D. Vi bon. rap., 1. 2, $ 1). Ceux qui ont frappé un esclave et l'ont tué seront tous pareillement passibles de l’action legis Aquiliæ (D. Ad leg. Aq., 1. 11,8 2, +410, S1){1)

7.) On donne encore l’action pénale contre ceux qui, sans avoir matériellement accompli l'acte délictueux, l’ont fait commettre par un intermédiaire, soit un de leurs esclaves, soit même un homme libre. Ils en sont, en effet, les véritables auteurs.

Sont ainsi tenus de l’action pénale : |

Celui qui a rassemblé une bande pour commettre des déprédations, ou qui a employé dans ce but les hommes déjà réunis par un, autre (D. Vi bon. rap., 1.2, $ 2 et 3);

Celui qui, par dol, a fait commettre un dommage dans un

rassemblement tumultueux (D. h.t,1. 4, S 4et5);

Celui qui a donné l’ordre d’accomplirle délit prévu par la loi Aquilia, ou de couper méchamment les arbres d’autrui (D. Ad leg Ag., 1. 87 pr. ; Arborum furt. cæs., 1. 7, $ 4);

— Qui a déterminé un tiers à commettre une injure (D. De injurüs, 1. 11 pr. et $ 6) ;

— Qui a donné mandat de détériorer l’album du préteur (D. De jurisdictione, 1. 7, $ 5) ;

Ou qui enfin, par l'intermédiaire d’autrui, a empêché une personne citée en justice de comparaître (D. Ne quis eum qui in jus... 1. 5; Deeo per quem factum.… 1. 1, 81) (2).

(1) Adde D. Arborum furt. cæs.]. 6 pr.; De eo per quem factum erit, 1. 1,8 4.

(2) De la loi 452, $ 2, De reg. juris, on est en droit de conclure que celui qui a donné l’ordre de commettre un délit est toujours tenu de l’action vénale.