LE NE

Lorsque le délit + été ainsi ordonné ou dirigé, celui a l’a exécuté est-il tenu de l’action pénale ?

Si c’est un esclave, nous aurons plus loin à nous expliquer sur sa culpabilité. ;

Si c’est un homme libre, on ne peut pas donner une solution uniforme.

S'agit-il du délit de la loi Aguilia? la 1. 37 D. ad leg. Ag. fait une distinction : celui qui a donné l'ordre sera seul tenu, s’il avait le droit de commander. Au cas contraire, celui qui l’a exécuté sera seal passible de l’action.

Cependant je crois que, en général, celui qui a exécuté l’ordre peut être poursuivi, comme celuiqui l'adonné, pourvu qu’il réunisse en sa personne les conditions ordinaires de culpabilité. Celui qui fait partie d’une bande est passible de l’action pénale aussi bien que celui qui l’avaitréunie, et celui qui a détérioré l'album du préteur, comme celui qui lui en avait donné mandat, pourvu qu’il ait agi avec intention criminelle (D. De jurisdictione,]. 7,$ 5).

0.) Quelquefois, par exception, l’action pénale n’est pas donnée contre l’auteur du délit. Cela arrive lorsque cet auteur est placé sous la puissance de la victime du délit; ïl n’y a pas d'action, en effet, entre ceux qu'unit le lien de puissance, et elle serait inutile, puisque le père oule maître peut châtier le coupable comme il lui plaît (D. De furtis, Il. 16 et17 pr.).

On a déjà vu que l’action Jurti n’existe pas non plus entre époux; il en est demême de l’action serwi corrupti,ou, du moins, elle ne peut s’exercer qu’au simple (D. De serv. corr., 1. 17). L'action furti est également refusée au cas de furtum domes- | ticum, c’est-à-dire de vol commis au préjudice d’un patron ou d’un maître par l’affranchi, le client ou le domestique à gages

qui habite chez lui (D. De furtis, 1. 89; De pœnis, 1. 11, $ 1).

ei fes

b). Complicité.

æ). Complicité proprement dite.

56. — Le complice est celui qui aide, qui contribue à l’accomplissement d’un délit, sans le commettre par lui-même, et sans en donner l’ordre exprès à un tiers (1). Différents textes nous montrent le complice tenu de l’action pénale comme l’auteur principal.

C’est à propos du vol qu’est énoncé le principe de la complicité. Celui-là est complice « cujus ope consilio furtum factum est » (Inst. De obl. quæ ex del. nasc., $ 11). Et Paul nous apprend qu’il faut interpréter ces deux mots séparement (D. De verb. signif., 1. 56, $ 2). On peut aider audélit «ope», c’est-à-dire par des faits matériels, pourvu que ce soit en connaissance de cause: par exemple, si l’on met en fuite un troupeau, pour qu’un autre s’en empare; si l’on brise une fenêtre, si l’on prête une échelle pour l'escalade (Inst. De obl. que ex del. nase., $ 11); ou « consilio », c’est-à-dire par une assistance morale. Mais un simple conseil ne suffit point, il faut une intervention plus positive : comme fournir des renseignements qui faciliteront le vol,ou persuader à un esclave de remettre à un tiers des objets qui appartiennent à son maître.

D'ailleurs, quelle que soit l’assistance prêtée, elle n’est pas punissable, lorsque le délit n’a pas effectivement eu lieu (D. De verb. signif., 1. 53, $ 2). La complicité est encore punie en matière d'injures. Un senatus-consulte prévoit expressément le fait d’avoir fait vendre ou acheter un libelle (D. De in- Juris, 1. 5, $ 10).

(1) On pourrait faire rentrer dans la complicité différents cas déjà cités, où il y a plutôt excitation au délit qu’ordre exprès de le commettre. Mais

il importe assez peu, comme nous le verrons, de faire une distinction entre le coauteur et le complice.

ÉD Le

Le complice est également atteint par l’action pénale, quand il y a eu un dégât commis dans une turba. Celui qui a provoqué le rassemblement est responsable des dommages qui s’y produisent, bien qu’il soit étranger aux faits eux-mêmes. Mais il faut qu’il ait provoqué le rassemblement d’une façon illicite et avec quelque intention criminelle, « dolo malo », par exemple en frappant l’esclave d'autrui (D. Vi bon. rap.,l. 4, $ 6 et 13) (1). 4

Faut-il généraliser le principe de la complicité et l’appliquer à tous les délits ? Assurément, on ne saurait l’affirmer, mais on est fondé à le croire. D'abord il n’y a pas de raison pour le limiter aux cas où les textes sont formels; en second lieu, la tendance des Romains paraît bien être d’atteindre par l’action pénale tous ceux qui ont pris part au délit, ou qui simplement en ont profité. Il est, d’ailleurs, le plus souvent, sans importance pratique de distinguer les complices des coauteurs; on ne fait pas aux uns et aux autres une application différente des lois pénales. Cependant le complice du vol n’est jamais puni que comme fur nec manifestus (D. De furtis, 1. 34).