SECTION IV OBJET DES ACTIONS PÉNALES

69. — La loi des XII Tables, à côté des peines pécuniaires, frappait dans deux cas l’auteur d’un délit privé de peines corporelles. Le fur manifestus, homme libre, était battu de verges, et s’il était pubère, addictus à la partie lésée. Devenait-il aussitôt esclave, commencçait-il par être dans l’état intermédiaire d’un adjudicatus ? C’était, d'après Gaius, une question controversée (Gaius, Com. III, $ 189). Esclave, le fur manifestus était précipité de la roche Tarpéienne.

Une certaine injure était pareïllement punie d’un châtiment corporel. Pour un membre brisé, le coupable devait subir la peine du talion (Gaius, Com. III, $ 223).

Ces rigueurs disparaissent sous l’influence du préteur, et désormais le coupable n’est plus jamais atteint que dans ses biens. Une diminution de patrimoine, un appauvrissement, voilà la peine. |

Nous allons successivement l’étudier dans les trois espèces d’actions pénales.

À.— ACTIONS PÉNALES BILATÉRALES.

70. — Dans ces sortes d’actions, à l’appauvrissement du défendeur correspond un enrichissement du demandeur, et ce résultat est obtenu de plusieurs façons :

1° Lorsque le délit n’atteint pas le patrimoine mais la per-

ER ds sonné, l’attribution d’une peine pécuniaire est un enrichissement pour le demandeur.

2° Lorsque le délit atteint le patrimoine, le défendeur sera condamné à payer plusieurs fois la valeur de la chose soustraite ou de la lésion accomplie, soit en y comprenant, soit sans y comprendre l’indemnité elle-même.

8° D’autres fois, enfin, le demandeur s’enrichira parce que, en raison du mode de calcul employé, l'indemnité se trouvera supérieure au préjudice.

pe

1° Delits contre les personnes. — ÆEnrichissement du deman-

deur, par la simple attribution d’une réparation pécuniaire.

71. — Lorsqu'un délit est commis contre la personne, il y a deux procédés pour déterminer la peine : ou la fixer à l’avance et invariablement, — ou, ce qui est plus rationnel, la faire varier avec la gravité du délit. Les deux évaluations ont été usitées pour l’action injuriarum.

a.) Peine five.

La loi des XIT Tables ordonnait de payer : pour un os brisé, 300 as, si la victime était un homme libre ; 150 si c’était un esclave, et 25 as pour touteautre injure (Gaius, Com. III, $ 223). Ce procédé commode d’évaluation ne tenait pas un compte suffisant des circonstances et des différents degrés de l’outrage. Il resta cependant employé pour punir le fils ou l’affranchi qui aurait cité son père ou son patron en justice sans la permission du préteur : la peine est de 50 aurei (D. De in jus voc. 1. 7).

b.) Peine variable.

72. — La loi Cornelia substitua, pour plusieurs espèces d'injures, au système des peines fixes, celui des peines varia-