CARO

bles suivant la gravité de l’outrage. Elle ne s’appliquait expressément qu’à trois cas : ceux où l’on avait été poussé (pulsatum) ; frappé (verberatum); et la violation de domicile (domum vi introïtum); mais on l’étendait à toute espèce de voies de fait (D. De injurüs, 1. 5, pr.). L'évaluation de la peine était laissée à l'appréciation du juge (D. h. t., 1. 37, $ 1).

Le préteur généralise le procédé introduit par la loi Cornelia. La peine de l’injure sera toujours fixée pour chaque cas particulier. L'évaluation est faite par la partie, s’il s’agit d’une injure simple; par le préteur, quand elle est atroce. Le juge ne peut prononcer une condamnation supérieure à l’évaluation faite in jure, mais il peut en prononcer une inférieure. Cependant, en pratique, il n’usait pas de ce droit quand l'estimation avait été faite par le préteur (Gaius, Com. II, $ 224).

Pour déterminer la condamnation, il faut tenir compte et de la gravité de l’injure, et de la dignité de la personne outragée (Inst. De injuriis, $ 7). Or le mème fait peut être injurieux pour plusieurs personnes : l’injure faite au fils de famille en est une aussi pour son père; la condamnation ne sera pas estimée pour l’un et l’autre de la même façon, mais proportionnée à la dignité de chacun (D. De injurüs, 11. 30, $ 1, 31). Plusieurs maîtres sont injuriés dans la personne d’un esclave commun : la condamnation sera encore différente pour chacun d'eux, et proportionnée à sa propre dignité (Inst. h. t., $ 4).

Les Romains considèrent comme une sorte d’injure la violation d’une sépulture (D. De sep. viol., 1. 10). La fixation de la peine poursuivie par l’action sepulchri violati est laissée à l'appréciation du juge (D. h. t., 1. 8, pr.).

73. — Les délits contre la personne physique sont atteints, soit par l’action injuriarum, soit par l’action utile de la loi Aquilia dont nous avons déterminé ou dont nous détermine-

TE se

rons plus loin les objets. Une seule action pénale bilatérale (1) est donnée spécialement pour réprimer une atteinte à la personne physique: c’est l’action de dejectis et éffusis, si libero nocitum sit. Le montant de la condamnation est fixé par le juge. 2° Délits contre les biens: — Actions au double, au triple, au

quadruple.

74. — Lorsqu'un délit à été commis contre les biens, par soustraction ou simple lésion, si l’auteur du délit est condamné à remettre plusieurs fois dans le patrimoine du demandeur la valeur dont il l’a diminué, il yaura évidemment enrichissement d’un côté, appauvrissement de l’autre, par conséquent une peine bilatérale. A plus forte raison en sera-t-il ainsi quand cette condamnation, toujours mesurée sur la valeur enlevée du patrimoine, n’en comprend cependant pas la prestation, si bien que l’auteur du délit peut, outrela pœnœ persecutio, être encore atteint par une action rei persequendeæ gratia. C’est le cas de l’action furti et de ses variétés, actions purement pénales, et ce caractère appartient aussi à l’une des applications de l’action de calumnia (D. De calumniat., 1. 7, pr.) (2).

Les actions pœnæ persequendæ gratia, soit mixtes (3), soit pénales pures, sont au double (4), au triple ou au quadruple. Il n’en existe pas au-dessus de ce taux.

(1) Elle est pénale bilatérale, plutôt qu’unilatérale, parce que le demandeur, n'ayant pas, à proprement parler, subi de diminution dans son patrimoine, réalise un enrichissement. Quand il y a eu mort d’un homme libre, l’action de dejectis est populaire.

(2) Je rappelle ici que les actions mixtes, données dans le cas de simple “lésion, mixtes quant au demandeur, sont purement pénales quant au défendeur qui n’a pas réalisé d’enrichissement.

(3) J’ai déjà énuméré les actions mixtes (n°5 27 et 30).

(4) On a vu (n° 5) que des actions, autres que celles ex delicto, se donnent au double, soit immédiatement, soit per infitiationem.

Sont au double les actions : Furti manifesti ; Arborum furtim cœsarum ; Servi corrupti ; Deco quod publicanus vi ademerit ; De dejectis, quand un esclave ou

une chose ont été endommagés.

Au triple, les actions Furti concepti ; Furti oblati; etla condictio ex lege, en cas de plus petitio, seule action au triple dans le droit de Justinien.

Au quadruple, les actions: Furti manifesti ; Furti prohibiti ; Furti non exhbiti ; Vi bonorum raptorum ; De turba; De incendio, ruina, naufragio ; De calumnia ; Quod metus causa; Condictio ex lege coutre l’executor litium qui a exigé un salaire trop élevé.

Pour connaître exactement l’objet de ces actions, il faut déterminer la valeur (simplum) ainsi multipliée, et qui est énoncée dans l’intentio, si la formule est conçue in jus, et dans la condemnatio, lorsqu'elle est in factum (Gaius, Com. IV, $ 46,47) (1); nous le ferons en passant successivement en revue ces diverses actions, sauf à formuler plus tard, s’il ya lieu, une règle générale.

75. — Parlons d’abord des principaux délits, ceux qu’énumèrent les Institutes.

(1) Accarias, t, II, p. 1099, nl:

ET Me

Dans l’action furti, il faut doubler ou quadrupler «non quod interest, sed rei verum pretium ». Pour déterminer ce verum pretium, on doit apprécier la valeur de la chose au moment du vol, ou si depuis la chose a changé de valeur, la plus haute qu’elle ait atteinte, sans jamais tenir compte des diminutions : il est, en effet, vrai de dire que la chose était volée au moment où elle valait le plus (D. De furtis, 1. 50 pr.). Cette estimation est, on le voit, la même que dans la condictio furtiva (D. h. t., 1. 52, $ 28). Quant aux mots € non quod interest », qui semblent contredits par le reste de laloi, on doitles interpréter en ce sens : ou bien que l’on ne tient pas compte d’un intérêt d'affection (1), ou bien que l’on ne doit pas considérer l’intérêt du demandeur au moment de l’action, si l’objet a été déprécié (2). Il faut, d’ailleurs, faire entrer dans la valeur de la chose, non pas seulement son estimation même, mais aussi celle de tout le préjudice que la soustraction a causé au demandeur. Par exemple, l’esclave volé était institué héritier : on comprendra dans le simplum la valeur de l’hérédité (D, h. t., 1 52, $ 28). On soustrait un écrit destiné à faire preuve d’une créance; on fait entrer en ligne de compte la valeur de la créance. Mais la solution serait contraire, si, outre l'écrit, on avait d’autres moyens de prouver la créance : la soustraction alors ne porterait pas à ce point de vue, préjudice (D. h. t., 1227 pr): |

En résumé, ce que l’on double ou quadruple, c’est l'intérêt qu’avait le demandeur à ce que la chose ne fût pas volée. « Et generaliter dicendum est in id quod interest duplari. »

(Dih,4.,1 L7pr.)().

16. — Faut-il adopter une évaluation différente pour (1) Demangeat, t. LI, p. 389.

(2) De Savigny, op. cît., t. V, App. XII, n° 7. (3) Ulpien.

mn, 09

l'action Vi bonorum raptorum ? Quelquesauteurs le pensent. On devrait, d’après eux, quadrupler la valeur réelle de la chose, sans tenir aucun compte de l'intérêt du demandeur. Cette opinion s'appuie sur la loi 2,$ 24, D: Vi bon. rap. ; elle me paraît cependant inexacte. La loi 2 est d’Ulpien et son $ 23 estainsi conçu : € In hac actione verum pretium rei quadruplatur, non etiam quod interest ».Or ce même Ulpien, dans le même traité (ad edictum), emploieles mêmes expressions pour indiquer le calcul de l’action furti (D. De furtis, 1. 50 pr. s. cit.); il serait illogique de leur donner, dans les deux endroits, un sens différent. Personne, à propos de l’action furti, n’interprète les mots non quod interest en ce sens qu’on ne doit pas tenir compte de l’intérêt du demandeur : les développements d’Ulpien protestent contre cette explication, contraire d’ailleurs à ses propres expressions, puisqu'il nous dit formellement € quod interest duplari. » Il ne faut donc pas donner aux mots «non quod interest » du titre Vi bonorum rap. ure portée qu’ils n’ont certainement pas au titre De furtis. L’identité des formules fait croire, au contraire, que, de part et d’autre, on évalue de la même façon le verum rei pretium, et que l’intérêt du demandeur constitue le simplum qui doit être multiplié (1).

77. — Il faut suivre la même règle pour l’action de turba et doubler : & Quanti ea res erit, quod ad verum pretium rei relertur et præsentis temporis fit æstimatio » (D. vi bonorum rap., 1. 6,$ 11), c’est-à-dire l'intérêt du demandeur, en prenant pour base, au minimum, la valeur exacte de la chose enlevée, et en tenant compte de l’augmentation survenue quand l’action est intentée. On ne saurait en effet donner au mot

(1) Sie Demangeat, op. cit., t. II, p.393, 394. Cf. Accarias, op. cit., t. II, P. 629, n. 3. Contrà, de Savigny, op. cit., t. V, App. XII, ne 12.

NAS à

« verum pretium », employé ici encore par Ulpien, un sens plus restrictif que celui usité d’ordinaire chez ce juris consulte.

Dans l’action arborum furtim cæsarum, le simple doublé est l’intérêt qu'avait le propriétaire à ce que les arbres ne fussent pas coupés : € quanti domini intersit non lædi ». Aussi faut-il déduire le prix du bois, qui reste au propriétaire (D. Arborum furt. cæs., 11. 7, $ 7, et 8).

On applique le même principe à l’action servi corrupti ; elle est donnée au double, « quanti ea res erit ». Il faut doubler tout le préjudice subi par le maître ; le juge devra estimer la dépréciation éprouvée par l’esclave corrompu (D. De servo corr., Il. 1 pr. 9, $ 3; 14, $ 8).

Lorsque l’action de dejectis est donnée pour une atteinte à une chose ou à un esclave, on double la valeur du dommage causé : « Dupli quantum ea res erit » (Inst. De obl. que quasi ex del., $ 1).

La condictio ex lege, donnée au triple dans le droit de Justimien pour le cas de plus petitio, a comme simplum tout le dommage causé au demandeur (Inst. De action., $ 24).

Il y a deux actions où le simplum est fixe : condictio ex lege contre l’executor litium qui a exigé un salaire trop élevé : on quadruple l'excédent du salaire reçu sur le tarif légal (Inst. De action., $ 25); et celui de l’action de calumnia, où il faut quadrupler la somme reçue par le calumniator (D. De calumniat., 1. 1 pr.).

Enfin les textes n’indiquent pas le simplum à quadrupler dans l’action de incendio ruina.

J’ai réservé jusqu’à présent les actions quod metus causa et de eo quod publicanus vi ademerit, parce qu’elles ont toutes les deux un même caractère : celui d’actions arbitraires.

Le publicain poursuivi par l’action prétorienne pour les soustractions violentes accomplies par lui-même ou ses

me, ei subordonnés reçoit du juge l’ordre de donner satisfaction au demandeur. Cette satisfaction consiste évidemment dans la restitution de la chose; mais les textes ne s'expliquent pas formellement sur l’étendue de cette restitution ; ils ne disent pas, par exemple, comment elle doit être faite, s’'ilya ec dépréciation de l’objet depuis la soustraction. Quoi qu’il en soit, le simplum doublé sera l'évaluation pécuniaire de la satisfaction à fournir. L'action quod metus causa est également arbitraire. La satisfaction varie suivant les personnes contre lesquelles l’action est dirigée. Est-ce contre l’auteur même de la violence ? il doit réparer complètement le préjudice qu'il a causé. Est-ce contre un tiers de bonne foi? la satisfaction ne dépasse pas la mesure de son enrichissement, seule cause de la poursuite. Il n’est en effet coupable d’aucun délit personnel (D. Quod met. causa, Il. 12 pr. 21; $ 2) (1). Que si le défendeur n’obéit pas, la condamnation est prononcée au quadruple, le simplum étant la valeur pécuniaire de la satisfaction qui aurait dû être fournie. Cette valeur sera fixée par le demandeur ou par le juge: par le demandeur si le défendeur s’est refusé à exécuter le jussus, et au moyen d’un serment in litem; seulement le juge devra faire unetaxatio, c’est-à-dire indiquer un maximum que le demandeur n’est pas admis à dépasser; par le juge, si le défendeur n’a pas exécuté le jussus par suite d’une impossibilité (De dolo malo, 1. 18 pr.).

78. — En résumé, dans les actions pénales au double, au triple ou au quadruple, on peut établir comme une règle à peu près absolue que le simplum est égal au préjudice causé, à l'intérêt pécuniaire du demandeur; cela est dit formellement pour la plupart de ces actiens, et on peut, sans témérité, supposer que les deux soustractions pour

(1) Accarias, op. cût., t. II, n° 868.

MIT PPATERE

Dee

lesquelles les textes gardent le silence n’échappent pas à la loi que suivent toutes les autres. Il n’y a guère à s’écarter de la règle, et encore dans une faible mesure, que les deux actions où l’on quadruple invariablement une somme reçue au préalable par le défendeur.

30 Delits contre les biens. — Peine résultant du calcul de l'indemnité.

19. — L’action de la loi Aguilia a pour objet la plus haute, valeur obtenue par la chose endommagée, dans un certain laps de temps avant le délit : pendant une année, en vertu du premier chef, pour la mort d’un esclave ou d’un animal (D. Ad leg. Ag., L. 1 pr.); pendant trente jours, en vertu du troisième chef, pour tout autre dommage (D. h. t., 1. 27, $ 5).

Or, si la chose a perdu cette valeur jau jour du délit, il est évident que la réparation excède le préjudice causé. Il y a donc, pour partie, enrichissement du demandeur, en même temps qu’appauvrissement du défendeur, ce qui constitue bien l’action pénale bilatérale et mixte (1).

L'action de la loi Aquilia est de celles qui croissent au double adversus inficiantem (2) (D. h. t., L. 2, 81).

Dans les diverses actions que nous venons d’étudier, la valeur de la chose ou l’intérêt du demandeur sont appréciés par le juge, sauf toutefois dans l’action quod metus causa (3).

(1) Mixte, quant au demandeur; pénale pour le tout, quant au défendeur qui n’a pas réalisé d'enrichissement.

(2) Je ne crois pas devoir parler du second chef de la loi Aguilia, qui sapplique à l’hypothèse spéciale où l’adstipulator a fait acceptilation du montant de la créance. Le quantum de la condamnation est égal à la valeur de la créance. L'action de la loi Aqguilia a cet avantage sur l’action mandati de croître au double per infitiationem .

(3) Maynz, op. cit. t. II, $ 176,

FO

ne

RD