CHAPITRE IV

DES ACTIONS PÉNALES, QUAND ELLES NE SONT PAS DIRIGÉES CONTRE L'AUTEUR MÈME DU DELIT.

Actions noxales. — Responsabilité du fait d'autrui.

85. — La responsabilité du fait d'autrui peut être encourue :

1° Par ceux qui ont le délinquant sous leur puissance ;

2° Dans certains cas, par ceux même qui n’ont pas le délinquant sous leur puissance.

SECTION I

DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DE CEUX QUI SONT in potestate.