I. — ESCLAVES. RESPONSABILITÉ DU MAITRE

Trois hypothèses peuvent se produire :

a.) Le délit a été commis sur l'ordre du maître.

b.) Le délit a été commis à la connaissance du maître.

c.) Le délit a été commis à l’insu du maître.

(1) Ilest à remarquer que, en ce qui concerne les personnes in potestate, ln’y a pas, à proprement parler, responsabilité du fait d'autrui. Ni les es-

claves, ni les fils de famille, du moins au point de vue pécuniaire, n’ontune personnalité distincte de celle du maître ou du père.

for e a.) Délit commis sur l’ordre du maître.

86. — Quand le maître donne à son esclave l’ordre de commettre un délit, il est personnellement obligé et tenu de l'action pénale (D. De injuriis, 1. 17, $ 7. Arborum Jurtim cœsarum, 1. 7, $'4. De noæalibus actionibus, 1. 2 pr.) (1).

Mais l’esclave, en obéissant, a-t-il commis un délit ? Sur ce point, les solutions des textes ne sont pas uniformes.

La 1. 2, $ 1, D. De nox. act., dit que l’esclave ne commet point de délit quand il obéit à son maître; mais ailleurs on voit que l’obéissance de l’esclave n’est point pour lui une excuse (D. Rerum amot., 1. 21, $ 1. De obl. et act., 1. 20).

Cependant, entre ces textes, en apparence contradictoires, la conciliation existe; c’est Ulpien qui nous la fournit, Ce jurisconsulte enseigne bien que l’esclave est exempt de délit quand il exécute l’ordre de son maître (D. 1. 2, De nox. act.), mais il fait aussi remarquer qu’il ne doit point obéir en toutes choses (D. De injuriis, 1. 17, $ 7). Il y a donc une distinction à faire. Le délit est-il de ceux quæ non habent atrocitatem facinoris vel sceleris ? l’esclave n’en est point tenu (D. De regulis juris., 1. 157 pr. Quod vi aut clam, 1. 11, $ 7) ; il en répond dans le cas contraire. Pour déterminer ce qui constituera cette gravité particulière, cette atrocitas sceleris, nous n’avons point de règle certaine. Ce sera probablement une question de fait (2).

b.) Délit commis à la connaissance du maître.

87. — Lorsque le maître connaît le délit que commet son esclave et ne l'empêche point, il est obligé personnellement, sans pouvoir se libérer par l’aliénation de l’esclave (D. De nox.

(1) Vide suprà, n° 5. 2 (2) Accarias, t. II, n° 884.

ÉLIRE act., 1. 2, $ 1). L’esclave est également obligé, et, de ce chef, est donnée contre le maître une action noxale, ainsi que nous le verrons plus loin (h. t. leg. cit.; 1. 4, $ 2). Les deux actions ne se cumulent pas, etle maître pourrait opposer l'exception rei judicatæ, si, après avoir obtenu le bénéfice de l’une d’elles, on voulait encore exercer l’autre (h. t., 1. 4, $ 3).

c.) Délit commis à l’insu du maître.

88. — L'’esclave commet un délit à l’insu de son maître, soit qu’en effet celui-ci n'en ait pas eu connaissance, soit qu'il n’ait pas pu s’y opposer efficacement (D. h. t., Il. 3 et 4 pr. CHR

Le maître n’est pas tenu alors personnellement; l’esclave est obligé, et il pourra lui-même être poursuivi directement après son affranchissement (Inst. De nox. act., $ 25). Toutefois, l’action née du délit de l’esclave peut être poursuivie contre le maître qui l’a 2n potestate, en vertu d’une règle admise dès la loi des XIT tables (Gaius, Com. V, $ 76). Le maître se trouve tenu propter rem, en raison de ce que l’objet nuisible lui appartient; et, comme il est de principe qu’une chose ne peut causer de préjudice à son propriétaire au delà de sa valeur, le maître peut toujours se libérer en abandonnant l’esclave à la personne lésée (D. De nox. act. 1. 1).

L'action donnée contre le maître est l’action noxale. Nous

devons l’étudier, en examinant successivement trois points :

1° Contre qui est donnée l’action noxale; qui est responsable du délit de l’esolave ?

2° L’objet et la nature de l’action noxale ;

3° La deditio noxalrs.

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RS ae k.

1° Contre qui est donnée l'action noxale ?

89. — Le maitre n’est pas personnellement tenu en raison du délit de son esclave, et toute son obligation se limite à l’abandon noxal. On n’a donc rien à demander à celui qui ne peut pas faire cet abandon, et l’on poursuivra, non pas celui qui était le maître lors du délit, mais celui qui se trouve l'être au moment où l’action est intentée : Noxa caput sequitur (D. Si ex noxali causa, 1. 2 pr. De nox. act., 1. 48. C. h. t., L. 1).

L’esclave a-t-il été aliéné? l’action est donnée contre son acquéreur. — Affranchi? l’action est exercée directement contre lui (Gaius, Com. IV, $ 77. — Inst. De nox. act., $ 5). Si l’esclave dépend d’une hérédité jacente, l'héritier sera poursuivi, ou le légataire, s’il a été légué (D. h. t., 1 40. De furtis, 1. 64). Si le délinquant est un esclave en fuite, celui-là sera tenu de l’action qui en aura acquis la possession, (D. De furtis, 1. 17,$ 3). Enfin, quand une personne libre devient esclave après avoir commis un délit, l’action directe est remplacée par une action noxale (Gaius, Com. IV, $ 77.— Inst.

De nox. act., $ 5).

90. — On considère ici comme maître de l’esclave celui qui, de bonne ou de mauvaise foi, le possède animo domini (D. De noz. act., 1. 11 etl. 13); ce ne sera donc pas le propriétaire, s’il ne possède pas (D. h. t., 1. 11). La simple détention pour le compte d’autrui, comme celle d’un dépositaire ou d’un commodataire, ne suffit pas non plus (D. h.t., 1. 22 pr.), ni même la possession d’un gagiste ou d’un précariste: possession véritable mais sans animusdomini (D. h. t., leg. cit., $ 1). Lorsque l’esclave est grevé d’un droit réel, gage ou usufruit, l’action doit être dirigée contre le véritable propriétaire, sauf au titulaire du droit à défendre à l’action, dans le cas où le maître

négligerait de le faire (D. h. t., Il. 17; $ 1, 26; $ 6, 27 pr.).

A la possession, celui contre lequel on veut diriger l’action noxale doit encore joindre la disposition matérielle del’esclave ; sans cela la deditio noxalis ne serait pas possible. L’esclave est donné en gage, et le maître n’a pas d’argent pour le dégager ; il est mort depuis le délit, ou simplement derelictus ; il est en fuite (D. De furtis,1.17, $ 3) ; il n’ya pas d’action noxale (D. De no. act., 1]. 22, $ 2; 39, $ 4: 48,8 1:38, $ 1). Toutefois, le maître qui, par dol, cesserait de posséder, ne se libérerait pas, bien au contraire : l’action serait donnée contre lui, et iln’aurait plusla faculté de la noxæ deditio (D. h. t., 1. 16. Si ex nox. causa, 1. 2, $ 1).

91. — Nous avons dit plus haut, avec Gaïus, qu’il ne naît point d’action quand un esclave commet un délit contre son maître. Ajoutons ici que, pour déterminer quel est le maître, et par suite accorder ou refuser l’action, il faut s’attacher à la possession. D’une part, en effet, Ulpien nous apprend que lorsqu’un esclave en fuite, et dont un tiers a acquis la possession, commet un délit contre son propriétaire, celui-ci peut exercer l’action noxale(D. De furtis, 1.17, $ 3),tandisque, d’autre part, aux termes d’une constitution de Justinien, faite, non pour innover, mais pour éclaircir des doutes sur l’application dela règle établie, le possesseur n’a jamais d'action pour les délits commis contre lui par l'esclave possédé(C. De furtis, 1. 21).

Quiconque doit subir l’action noxale, à raison des délits d’un esclave, ne peut l’exercer à l’occasion de ce même esclave, et au contraire celui qui n’en est pas tenu peut l’exercer: voilà la règle. Une controverse divisait les Proculéiens etles Sabiniens sur l’application de ces principes. L’esclave délinquant est acquis par la victime du délit, l’action disparaît. Mais revivrat-elle au cas d’une nouvelle aliénation? Les Proculéiens déci-

PEN CEE daient l’affirmative, les Sabiniens la négative (Gaius, Com. IV,

$ 78). C’est cette dernière opinion que consacre J'ustinien (Inst. De nox. act., $ 6).

2° Objet et nature de l’action noxale.