L'action noxale est-elle arbitraire
S'il faut en croire Justinien (Inst De act., $ 31), l'action noxale aurait, en effet, ce caractère, et la noxæ deditio constituerait la satisfaction à fournir par le défendeur. Faisons, pour le moment, abstraction de ce texte, afin d'étudier l’action en elle-même.
Lorsqu'une action est arbitraire, le juge, après avoir reconnu l’intentio bien fondée, usant de son arbitrium, détermine les satisfactions à fournir par le défendeur, et lui prescrit de les donner (jussus). La condemnatio reste en suspens, et ne sera prononcée que sile jussusn’est pas exécuté.
« Siparet fundum…. A.A. esse ex jure Quiritium, neque is € fundus arbitratu tuorestituatur, judex quanti ea res erit tantam « pecuniam N.N. À.A. condemna, si non paret absolve » (1).
En va-t-il de même dans les actions noxales ?
(1) Cicéron, In Verrem. Act. Ile, 11, 12.
20e QD
97. — Tout d’abord on n’a pas besoin d’arbitrium pour y fixer la satisfaction due. Elle est invariable, c’est la nozæ deditio. On fait, il est vrai, observer qu’il y a quelques satisfactions accessoires. Celui qui fait l’abandon doit fournir une caution (D. De no. act. 1. 14,81); transférer'au demandeurle bénéfice desacquisitions faites par l’esclave depuis la litis contestatio(1) ; cela estexact, mais ne suffit pas à rendre l’action arbitraire. Il faudrait prouver que le juge ordonne l’abandon, et que la condamnation est subordonnée à cette condition : nisi noxæ dedat. Or l'abandon noxal est, sans aucun doute, purement facultatif, et le jussus, s’il existait, aurait du moins cette particularité de n’être pas obligatoire. Bien plus, ilrésulte de textes clairs que ce jussus n'existait pas, et que la condition nisi noxæ dedat n’était pas dans la formule.
Gaius indique ainsi l’effet des actions noxales : « Quarum vis & et potestas hœc est, ut, si damnati fuerimus, liceat nobis dedi- € tione ipsius corporis quod deliquerit, evitare litis æstimatio- «nem» (D. h. t., 1. 1).
Et ailleurs :
« … Ut liceret patri dominove aut litis æstimationem sufferre, € autnoxæ dedere » (Com. IV, $ 75).
Justinien dit lui-même :
«€... Quibus domino damnato permittitur, aut litis æstimationem.…. ete... (Inst. De nox act. pr.).
La noxæ deditio est done, encore après la condamnation, une Jfacultas solutionis, tandis que la satisfaction à fournir dans une action arbitraire est un moyen d'éviter la condamnation, mais nullement de se libérer après qu’elle a été prononcée.
Plus décisif encore est le $ 1 Inst. De of. judicis. Il donne les termes mêmes d’une condemnatio dans une action noxale:
(1) Accarias, t. II, n° 888.
