La nox«æ deditio consiste dans l’abandon de l’esclave

Qu’est-ce que cet abandon, quels en sont les effets? Sur ce point, il fautdistinguer :

Avant la condamnation, — reijudicandæ tempore— le défendeur se libère en cédant tout le droit qu’il avait sur l’esclave : par exemple, en abandonnant un statuliber ou un esclave grevé d’usufruit ; mais, dans ce dernier cas, l’usufruitier ne pourrait exercer son droit à l’encontre de celui qui a reçu l’esclave qu’en lui payant, proportionnellement à sa part, la litis æstimatio (D. De nox. act., 1. 15. De usufructu, 1. 17, $ 2).

Après la condamnation, la rigueur est plus grande, et cela pour deux motifs : le défendeur pouvait l’éviter en faisant plus tôt la deditio, et il est obligé personnellement par suite de la condamnation. Il nese libérerait pas en cédant un esclave grevé d’un droit d’usufruit ou de gage, et devrait, au préalable, l’af-

(1) Doneau, ad Tit. Inst, de act., $$ 14 et 22. Savigny, op. oit., t, v, p. 144, n, s. Ortolan, Æxplic. historique des Inst., t. ITI, n° 2221.

(2) Accarias, loe. cit. Demangeat, t. II, p. 598.

(3) Demangeat. Voir en faveur du système développé au texte : Doneau, de Savigny, Ortolan, Demangeat, loc. cit. — Contrà, Ducaurroy, Institutes expliquées sur le liv. IV, tit. VIII. — Accarias, Loc. cit., maïs avec cette réserve que, l’action noxale étant arbitraire, le jussus ne serait cependant pas obligatoire.

Là

franchir du droit réel (D. De solutionibus, 1. 69. De noæ. act., LE, SD).

Ce n’est pas à dire, toutefois, que le défendeur doive nécesairement transférer la propriété de l’esclave. Cela arrivera quand le défendeur sera propriétaire, c’est-à-dire le plus souvent. La translation s'effectuera par Mmancipatio ou in jure cessio.

- $i, au contraire, le défendeur n'est que possesseur, il cédera seulement la possession.

En effet, les 11. 11 et 28, De nox. act., qui supposent l'abandon fait par le possesseur, ne disent pas que ce soit avant Ja condamnation.

La 1. 28 explique avec beaucoup de justesse que, dès lors que l’action noxale est donnée contre le possesseur animo domini et non contre le propriétaire, on ne pourrait, sans injustice (sumina iniquitate), empêcher le possesseur de se libérer en abandonnant sa possession, et le forcer ainsi à payer l’œstimatio litis ; celuiquirecçoitl’abandon aura l’esclave in bonis et se trouvera in causa usucapiendi, même sans bonne foi (quamwis siens alienum possideam). À la revendication du propriétaire il opposera une exceptio doli mali, et celui-ci ne pourra triompher qu’en payant l’æstimatio litis. Contre le propriétaire rentré en possession, il aura l’action publicienne, et à l’exception justi domint il répondrait par une replicatio doli utilis.

100. — L’abandon noxalest indivisible. Si l’esclave qui a causé le dommage appartient à plusieurs, l’abandon n’en peut être fait que pour la totalité (D. De nox. act., 1. 8); et si la chose endommagée appartenait à plusieurs maîtres, chacun peut demander l’abandon pour la totalité; mais, bien entendu,

il ne peut être réclamé qu’une seule fois (Zbid., 1. 19).