Nous avons deux questions à résoudre

1° Le même individu, — la partie lésée, — peut-il intenter successivement l’action publique (judicium publicum) et l'action ex delicto privato, et quelle sera l'influence du jugement rendu sur celui à intervenir ?

a.) Si le délit consiste en un préjudice matériel, la partie lésée a le droit d’intenter successivement les deux actions ; les jugements n’ont l’un sur l’autre aucune autorité et peuvent se contredire. C’est ce que dit expressément la 1. un. C. Quando civilis (1). Et cette constitution de Valens, Gratien et Valentinien n’est point une innovation. Elle constate et rappelle l’opinion des prudents (4 plerisque prudentium generaliter definitum est). 3

b). Si le déhit consiste en un préjudice moral et que l’action privée soit par conséquent de celles « meräm vindictam spirantes », comme l’action injuriarum, la partie lésée devra opter entre le judicium privatum et le judicium publicum. Cette règle se déduit de la 1. 6, D. De injurüis, et la 1. un. C. Quando civilis, qui se réfère seulement au cas où l’action privée est

(1) C£. C. aa leg. Corn. de falsis,1. 16.

Re: de ve familiari, c’est-à-dire où elle a rapport au patrimoine nr DT - Elle s'explique bien, d’ailleurs, soit parce quéla vindicta trouve sa ‘4 ‘satisfaction dans une peine pubou aussi bien que dans unepeine 424 privée, soit par le caractère restrictif de ces sortes d’actions.

ces - 124. — Plusieurs passages du Digeste traitent du concours

D. d’un judicium publicum ct d’un judicium privatum ; nous allons

‘ ke rapidement les parcourir, et résoudre les difficultés auxquelles ils peuvent donner lieu.

1 Tous ces textes emploient, pour déterminer les rapports des & deux actions, ou plutôt ceux du judicium privatum. envers le LS Jjudicium publicum, les mots « præjudicium fit, præjudicatur ». 4e = C’est ainsi que s'exprime en particulier la 1. 4, D. De publ. - E- Br jud., dont la portée est générale : « Znterdum evenit ut præœ- ; & judicium publico jujicio fiut: sicut in actione legis Aquiliæ, & et f'urti, et vi bonorum raptorum: nam in his de re familiari

> 4 : € agitur (2) ».

2 Comment faut-il entendre les mots præjudicium, præjudi- +4 care ? + 74 On peut y voir trois significations.

à « a.) Le judicium publicum est préjugé par le privatum, de

telle sorte, ou qu'on ne peut plus l’intenter, ou que la décision intervenue dans la première instance oblige à rendre le second 3 jagement dans le même sens. Cette interprétation est inadmis- “Se sible. Elle se trouve en contradiction formelle avec les passages du Code déjà cités : 1. un. Quando civilis ; 1. 16, De 7 Corn. de falsis.

k | B.) Le judicium publicum est jugé par avance pour la

L (1) C£. D. De pub. jud., 1. 4, infrà.

; . (2) Cf. D. Vi bon. rap., 1.2, $ 4. « Quamvis præjudicium lege Juliæ de vi privata fiat. »

De injuriis, 1. 6. & Publico judicio præjudicatur. » Ad Leg. Ag., 1 23 $ 9, « Si lege Aquilia egeris, præjudicium fieri Corneliæ non debet, »