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partie lésée, en ce sens qu'après avoir pris la voie tite elle ne peut pas revenir au judiciwm publieum.

Cette interprétation trouve un appui dans la 1. 6, D. De injuriis, qui, après avoir dit que par l’action d’injures « publico judicio præjudicatur », ajoute, comme une conséquence : « Plane, si actum sit publico judicio, denegandum est priva- € tum: similiter ex diverso ». :

Cependant, je crois devoir la rejeter, parce qu’elle serait en / contradiction avec les passages du Code précités, et parce qu’elle rendrait inconciliables les 11. 23, $9, D. Ad leg. Ag.,et 4 D. De pub. jud. Le premier dit, en effet, que de l'exercice de l'action legis Aquiliæ il ne doit pas résulter de præjudicium au judicium publicum leg. Corneliæ, et le second, au contraire, que, de l'exercice de cette même action, il résulte un præudicium au judicium publiceum. Comment cela peut-il s’accorder, si, par le mot præjudicium, il fallait comprendre un empêchement absolu d’exercer l’action ?

7.) On évite, au contraire, toutes ces contradictions, en interprétant ces mots præjudicium, præjudicare, dans le sens d’un simple préjugé moral. Il existe un jugement rendu avant, et par suite une indication qui pourra influer sur la décision du juge saisi le second (1).

Cette acception du mot præjudicium, conforme à l’étymologie, est la véritable acception latine (2). C'estainsique Pline le Jeune, par exemple, emploie ce mot.

(1) Voici comment on peut concilier les deux lois relatives à l’action leg. Ag. :

Ulpien dit : « Præjudicium fieri legi Corneliæ non debet », et il entend par là que le juge du criminel doit conserver toute sa liberté, sans subir linfluence du jugement civil. ;

Paul dit : &« Evenit ut præjudicium publico judicio fiat », et il entend par 1à qu’en fait ce jugement civil statue sur la même matière que le jugement criminel. D

(2) V. Forcellini, Zotius latinitatis leæicon, v9 Præjudicium.

ï CT Lx + Fe n sus, 25) NÉ RSR 11 parle, dans une de ses lettres (1), d’une affaire crimi-

nelle déférée tout à la fois au Sénat età l’empereur. Polyænus,

avocat de l’accusé, demande au Sénat de ne pas statuer € ne & cognitioni Cæsaris præjudicium fieret ». e

Le Sénat s’abstient en effet. Pourquoi? Parce que par son jugement il eût empêché César de statuer ? Nullement, mais afin que l'affaire lui parvienne dans son entier : € Omnia integra principi servaverunt ». Ce qu’il y avait à craindre, ce n’était donc qu’un simple préjugé moral.

Cujas donne le même sens au verbe præjudicare, qui signifie, d'après cet illustre auteur :. € ut hac vel illa actione prius & agi possit, non etiam ut, postquam una actum est, resjudicata & non possit altera retractari (2) ».

La rubrique même du titre au Code Quando civilis indique assez qu’on ne doit pas attribuer au verbe præjudico un sens plus énergique.

125. — Il est désormais bien facile d'expliquer la 1. 4, De pub. jud. Elle signifie simplement que, dans certains cas, le même fait constitue à la fois un delictum privatum et un cri-

men publicum, et qu’alors le judicium’ privatum peut précéder -

le judicium publicum, bien qu’en un sens il le préjuge. C’est la confirmation de la théorie que nous avons adoptée, d’après le Code. |

Remarquons encore que cette loi parle seulement des délits où « de re familiari agitur », et n’y comprend pas l’injure : preuve nouvelle que ce délit et ceux de même nature ne doivent pas être traités comme les délits contre le patrimoine,. et qu’on doit leur appliquer la règle spéciale énoncée dans la 1. 6, De injuriis. |

(1) Lib. VII, ep. vi.

(2) Observationum lib, XX, cap. xxY,