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. Certaines expressions(D. Vi bon. rap., 1. 2, $ 1, in fine) feraient peut-être hésiter sur la façon de régler le concours de l'action vi bonorum raptorum et du crimen publicum leg. Julie de vi priv. Mais elles ne sont pas assez concluantes par ellesmêmes pour ne pas appliquer à l’action vi bonorum rap'orum la règle des actions de re familiari, parmi lesquelles elle est rangée, et par sa nature et par les termes mêmes de lal. 4, De pub. jud.

126. RE Quand untiers a intenté le judicium publicum, la partie lésée peut-elle intenter le judicium privatum, et réciproquement ?

a.) L’affirmative est certainement vraie, s’il s’agit d’un de ces délits à l’occasion desquels la partie lésée pourrait ellemême intenter successivement deux actions. C’est là une conséquence nécessaire de la L. un. C. Quando civilis, exprimée d’ailleurs d’une façon précise dans la 1. 16, C. Ad leg. Corneliam de falsis. Le jugement rendu dans une instance n’aura pas d’autorité sur l’autre; c’est une conséquence logique de la profonde différence que le droit romain établit entre le judicum publicum et le judicium privatun.

Le criminel et le civil ne s'unissent pas, comme dans notre droit français, pour assurer la répression et la réparation des délits. Elle est complète, soit dans l’ordre civil, puisque la peine même s’y trouve infligée, soit dans l’ordre criminel. Il n’est pas étonnant que de l’un à l’autre il n’y ait point de relation. Les deux aspects sous lesquels on considère le délit en font, pour ainsi dire, deux faits différents.

127. — b.) S'agit-il, aucontraire, d’un délit, tel que celui d’injures, pour lequel la partielésée doitopter entre les deux actions ? On peut supposer que cette option n’empêcherait pas l’exercice par un tiers du judicium publioum. Comment, en effet,

= MB —

admettre qu’elle nuise au droit qu'a un citoyen quelconque d’intenter cette poursuite ? La première sentence est, quant à

lui, res inter alios judicata. Comment, en outre, la ‘prononciation de la peine privée donnerait-elle satisfaction à la loi qui établit la peine publique ? |

Lorsqu'un tiers a d’abord intenté lejudicium publicum, il est assez difficile de dire si la partie lésée peut ou non intenter le judicium privatum. Cependant, pour le cas d’acquittéement, on puise un argument en faveur de l’affirmative dans la 1. 7, $ 2, D. De accusationibus, aux termes de laquelle l'accusation

publique peut être recommencée après un échec, si l’accusa-

teur « suum dolorem persequitur ». Encore faut-il qu’il y ait un motif puissant (magna causa), et qu’il prouve avoir ignoré

la première accusation. A plus forte raison, la partie lésée

pourrait, dans la même hypothèse, intenter un judicium privatum : on est du moins en droit de le dire.