INTRODUCTION

1. — Si les sentences des juges étaient garanties contre l'erreur, nul ne pourrait en éluder les effets, ni débattre de nouveau les questions qu’elles auraient décidées. La vérité, en effet, est de sa nature absolue;une fois acquise et démontrée, elle s’impose à tous : la même chose ne peut pas à la fois être et ne pas être.

Mais le tribunal le plus éclairé, le plus impartial, peut encore se tromper. Peut-être la partie qui a succombé n’a-t-elle pas su faire valoir tous les arguments en sa faveur; peut-être quel-

que pièce décisive lui a-t-elle échappé, et, en définitive, on

n’est jamais certain que le juge donne une solution rigoureusement exacte. Faut-il donc permettre au vaincu de recommencer sans cesse le combat? Evidemment non. Mieux vaudrait laisser chacun se faire justice à soi-même, et les tribunaux seraient inutiles, s’il n’arrivait pas un moment où, vraies ou fausses, léurs décisions sont irrévocables. C’est là une néces-

sité sociale, protectrice et salutaire le plus souvent, et bien rarement nuisible à des droits fondés. Cependant, comme la chose jugée n’a en sa faveur qu’une présomption de vérité, il faut en restreindre leseffets, et en admettre l’irrévocabilité dans la mesure seùlement où il est indispensable de le faire. En d’autres termes, la chose jugée doit être tenue pour vérité, mais pour vérité relative; parmi les intéressés, les uns sont liés

par la décision, les autres en restent indépendants, et la loidoit

déterminer à qui et dans quels cas la chose jugée s’impose.

2.— Or, tout délit envers les particuliers, c’est-à-dire tout acte volontaire dommageable à autrui, est à la fois une violation de l’ordre public et une violation du droit privé. Par là, il cause un double préjudice, et appelle une double réparation. Pour le préjudice causé à la société par la violation de l’ordre

public, la réparation sera la peine infligée au coupable (1):

Pour le préjudice causé au particulier par la violation de son droit, la réparation consiste à faire disparaître le dommage, ou à le compenser par le paiement d’une indemnité pécuniaire. La poursuite de la réparation pénale appartient au ministère public ; la poursuite de la réparation privée est laissée à la partie lésée, et ainsi le même fait donne naissance à deux actions : l’action publique et l’action civile, qui appartiennent à deux personnes différentes. La partie lésée peut demander la réparation qui lui est due aux mêmes juges et en même temps que le ministère public demande la condamnation pénale, et la partie qui a succombé dans son action civile devant un tribunal criminel n’a plus le droit de l’intenter devant un tribunal civil. Mais la personne lésée peut aussi porter sa réclama-

(1) Dans certains délits envers les particuliers, le préjudice causé à la société est trop peu considérable pour appeler une réparation pénale. Le coupable n’est alors obligé qu'envers la partie lésée : on les nomme délits civils. i

| — 121 — tion séparément devant la juridiction civile pendant que le ministère public agit, de son côté, devant la juridiction criminelle. Quelle autorité la décision rendue sur l’action publique aura-t-elle relativement à l’action civile, et, en général, dans une instance civile, peut-on invoquer la chose jugée au criminel ? Telle est la question que nous allons nous efforcer de résoudre. ; + Examinons d’abord les précédents historiques.

Droit Romain.

3. — Nous avons vu qu’en droit romain le judicium publicum et la poursuite du délit privé sont complètement indépendants, du moins quand le-délit a porté atteinte au patrimoine. Les décisions rendues dans les deux instances n’ont lune sur l’autre aucune autorité légale. Mais de là on ne peut tirer aucune conclusion applicable aujourd’hui : la poursuite des délits, dans l’ordre public et dans l’ordre privé, est, en droit français, régie par des principes trop différents de ceux du droit romain. Nous n'avons plus, ni pour la répression, ni pour la compétence des juridictions, cette distinction profonde entre le délit civil et le délit criminel qui existait à Rome, et les motifs qui y justifiaient l'indépendance complète des deux instances ne peuvent plus être invoqués parmi nous.

Ancien droit Français.

4.— Il serait fort difficile de dire quelleétait, dans la période franque ou dans la période féodale, l'autorité au civil de la chose jugée au criminel, ou plutôt la question devait bien rarement se poser.

Iliy avait pas de ministère publie (1) ; le droit d’accusation appartenait aux simples particuliers. D’un autre côté, les mêmes tribunaux exercaient la juridiction criminelle etla juridiction civile, par conséquent la partie léséepoursuivaiten même temps la répression pénale du crimeet la réparation qui lui était due ; l'autorité au civil du jugement n’était point différente de son autorité au criminel. Au surplus, quels que soient ces précédents, ils n’auraient pas actuellement plus d’autorité que ceux du droit romain, en raison des transformations survenues dans la procédure criminelle.

Ce qu’il nous importe de connaître, ce sont les règles suivies lorsque l’action publique et l’action civile ont cessé de se confondre, sous l'empire des grandes ordonnances de 1539 et 1670. Alors, comme aujourd’hui, le ministère public requiert l’application de la peine, la partie lésée ne demande

que la réparation due à ses intérêts privés. Elle peut exercer

son action soit au criminel, soit au civil: à l'extraordinaire ou à l’ordinaire. ;

Au criminel, elle se joint au ministère public, partie principale, ou bien dépose une plainte et provoque les informations. Le ministère public intervient alors pour prendre les réquisitions tendant à l’application de la peine.

Au civil, elle agit suivant la forme accoutumée ; seulement le juge peut transformer la procédure ordinaire en procédure extraordinaire, si le délit mérite une peine corporelle (2) ; et, d'autre part, le ministère public peut, dans une procédure ordinaire, requérir lacondamnation à une peine pécuniaire (3). L'instance criminelle et l'instance civile, jugées par les mêmes tribunaux, ne sont pas, on le voit, aussi distinctes qu’à présent.

(1) Du moins jusqu'au milieu du x1v° siècle.

(2) Ordonnance de 1670, tit. XX, art, 1.

(3) Ib., tit. xx.

tn

Lorsque la personne lésée se constitue partie civile au criminel, et c'était le casle plus fréquent, l’action civile et l’action publique ont le même sort : condamnation ou absolution ont l’autorité de la chose jugée pour ou contre la partie civile. Cependant, l’absolation ne lui ferme pas toujours la route ; le juge peut, en acquittant sur la poursuite criminelle, renvoyer l'intéressé à se pourvoir à fins civiles (1). En outre, après l'information criminelle, au moment du règlement à l'extraordinaire, si les juges n’estiment pas que la poursuite doive aboutir à une peine corporelle, ils civilisent l’instance et la continuent à l'ordinaire (2). C'est encoreune hypothèse où l’action civile n’est pas liée au sort de l’action publique.

Supposons maintenant que la partie lésée a laissé l’action publique suivre son cours sans intervenir ; a-t-elle le droit d’agir au civil en indemnité , etfaudra-t-il tenir compte de la décision rendue au criminel?

L’instanee criminelle a pu aboutir à une condamnation, — à une absolution, — ou à un plus ample informé. il y a eu condamnation, la partie lésée à le droit d'agir au civil, et la culpabilité reconnue au criminel ne peut plus être contestée. C’estce que Jousse dit très formellement :

« Si l’accusé a été condamnéparle jugement, la partie privée « peut ensuite intenter son action pour ses dommages-intérêts, ‘ quoiqu’elle n’ait point été partie ni agi dans le cours du « procès.

« La partie privée demande seulement que la réparation « civile soit jugée en conséquence de ce que le crime a été « prouvé et que l’accusé en a été déclaré coupable, et cette « action de la partie lésée pour raison de ses dommages et « intérêts procède d'autant plus qu’elle n’est plus douteuse,

(4) Ordonnance de 1667, tit. XVIII, art. 2.

(2) Ordonnance de 1670, tit. xx, art. 38.

Étendre Dir

« comme elle l’était avant la condamnation prononcée sur la « poursuite dela partie publique (1). »

Cette doctrine est aussi adoptée par la jurisprudence de Parlement de Paris (2). i © L'auteur que je viens de citer énonce comme incontestable le principe de l’autorité au civil de la sentence criminelle; il s’en fait un argument pour démontrer que la partié lésée, en poursuivant au civil l’individu condamné au criminel, ne viole pas l’autorité de la chose jugée, car « elle ne demande point « alors que la question du crime et de la peine soit examinée « et jugée pour la seconde fois ».

S'il y a euabsolution, la partie lésée ne peut plus agir au

civil, « ce qui est fondé... sur l’inconvénient qu’il y aurait de « renouveler la preuve du crime, nécessairement inséparable «de celle qui est requise pour constater les dommages-inté- «. rêts (3) ».

‘Mais, le plus souvent, lorsqu'une instance criminelle était poursuivie à la requête de la partie publique, au lieu d’absoudre dans le cas où les preuves étaient insuffisantes, on prononçait un plus ample informé, « afin de ne pas exclure les parties « civiles qui voudraient ensuite agir (4). »

L’autorité du jugement criminel rendu sur un délit, relativement à l’action en réparation civile née du même délit, était donc, sans aucun doute, admise dans l’ancien droit.— L’étaitelle de même relativement aux contestations civiles, autres que l’action en dommages-intérêts, où l’on aurait voulu invoquer le jugement criminel? Sur ce point, les auteurs sont muets, et les recueils d’arrêts ne contiennent pas de décisions.

: (1) Jousse, Traité de la justice criminelle de France, t. III, p. 27. (2) Arrêt du 3 avril 1685. — Journal du Palais (1755), t. IT, p. 528. (3) Jousse, op. et loc. cit.

(4) Jousse, op. cît., t. IIT, p. 16.

DA ui | PSN

Il faut donc croire qu’il n'existait pas de controverse, et que la règle suivie était incontestée.— On a soutenu (1) qu’il fallait appliquer les principes généraux sur l’autorité de la chose jugée, et que la décision criminelle était sans influence au civil, parce qu’il n’y avait pas identité d’objets ni de parties. Cette opinion n’est cependant pas absolument sûre. L'énergie avec laquelle l'autorité de la décision criminelle sur l’action civile est affirmée par Jousseet dans les observations qui précèdent l'arrêt précité fait douter que cette même décision pût n’avoir aucune autorité dans les autres contestations civiles où elle était invoquée. On dit, ilest vrai, que cette autorité reposait sur l’intime union de l’action eivile avec l’action publique, dont on la considérait comme l'accessoire (2) ; mais on en justifiait aussi l’existence par une raison d’ordre général : la crainte de contradictions entre la décision criminelle et la décision civile : or ce danger est à redouter toutes les fois qu’une décision civile peut, d’une façon ou l’autre, contrarier unedécision criminelle. T1 est d’ailleurs permis de croire que l’on nedistinguait pas, à ce point de vue, entre l’action civils proprement dite etles autres contestations civiles. Cette distinction est étrangère à Merlin

à Toullier, tous les deux formés à l’école de l’ancien droit ; l’un et l’autre donnent, pour les deux cas, la même solution.

Ce sont là, sans doute, de simples conjectures. On peut cependant citer à l'appui l’art. 59, tit. 1, de l'ordonnance de 1737sur le faux. Les juges peuvent ordonner «la suppres- « sion ou lacération, en tout ou en partie, des pièces par eux « déclarées fausses ». Il est bien évident que cette disposition . du jugement pourra être invoquée d’une façon décisive dans les

(1) Gaston Griolet, De l'autorité de la chose jugée, 3° et 4° parties. — Ancien droit français.

(2) Ce principe était formellement énoncé en matière de prescription. —" Jousse, op. cît., t. I, p. 60.

contestations civiles subséquentes; or il n’est pas nécessaireque

la partie civile se joigne àla partie publique pour la poursuite du faux principal : voilà un eas où un jugement rendu aa criminel a autorité sur les contestations civiles, autres que l’ac-

tion née du délit. On objectera que c’est là une disposition

spéciale et exceptionnelle : il n’en est pas moins vrai qu’elle se trouve d'accord avec les arguments précédemment exposés.

5. — En résumé, l’autorité au civil de la chose jugée au criminel ne paraît pas avoir été véritablement discutée dans l'ancien droit. Cependant, à peine le droit nouveau était-il promulgué, qu’un débat retentissant s’élevait entre Merlin et Toullier, pour se prolonger jusqu’à nous, dans la doctrine et dans la jurisprudence. On peut bien considérer commefune des causes de cette controverse la façon défectueuse dont Merlin, suivi en cela par plusieurs arrêts, justifiait sa solution, exacte au fond, et évidemment inspirée par les idées de l’ancien drait.

Une autre raison encore a fait naître la discussion. Le Code d'instruction criminelle ne connaît ni les renvois à fins civiles, ni les jugements de ‘plus ample informé; de là viennent des doutes sur le sens et la portée des sentences d’acquittement. C’est à leur sujet que le débat s’est le plus souvent élevé; mais, dès lors que l’on discute l'effet des acquittements, on est vite amené à discuter celui des condamnations.

Aujourd’hui, la controverse est moins vive, sans être cependant terminée. Constarnment la question est portée devant les cours , et leurs arrêts ont trop souvent varié sur certains points pour qué l’on doive considérer la jurisprudence comme absolument fixée.

6. — Il estutile, avant de commencer cette étude, d'en bien préciser l'objet. Si la personne lésée s’est constituée partie civile

lle comme avec le ne fable, et il aura pour où contre elle lautorité de la chose jugée : cela n’est pas contesté.

Nous ne traiterons pas cette question en détail, et nous nous bornerons à éclaircir, chemin faisant, les difficultés auxquelles elle peut donner lieu. Mais lorsqu'un tribunal criminel a rendu une décision, sans qu’il y ait eu constitution de partie civile, quel en est l'effet, soit sur l’action civile proprement dite, soit sur sur les autres contestations où se trouve mêlé le fait délicineux, à l'égard de ceux qui avaient intérêt à la condamnation ou de ceux qui avaient intérêt : à l’acquittement ?

Je vais m ’efforcer de répondre ! à ces questions.