I. — EXPOSÉ RATIONNEL

17.— Pour bien entendre l’art. 1351 C. civ., il faut remarquer que les trois conditions d’identité auxquelles il subordonne l’autorité de la chose jugée peuvent en réalité se réduire

(1) Voir plus bas, n°5 33 et suiv.

(2) Aubry et Rau, Droit civil français, t. VIII, 2 769 bis: Marcadé, Eléments du droit civil français, t. V, sur l’art. 135, n°s 15, 16; Demolombe, Des obligations, liv. III, tit. 111, ch. VI, appendice; Larombière, Des obligations, t. V, n° 168 (sur l’art. 1351); Ortolan, Droit pénal, t. II, liv. II, tit. 11, ch. 1: Bonnier, {raité théorique ct pratique des preuves (2e édit.), t. IL, 3e p., liv. IT, div. x11, S 2; Beudant, Znfluence du criminel sur le civil, Revue critique, t. XXIV, 1864; Lagrange, Des effets de la chose jugée au criminel sur l'action civile, Revue critique, t. VIII, 1856; Bertauld, Questions et exceptions préjudicielles en matière criminelle, chap. 111. — Cf. Gaston Griolet, op. cit.

De très nombreux arrêts établissent l'autorité du criminel sur le civil, en dehors de l’art. 1351. Je citerai seulement, à titre d'exemple, et pour le développement des motifs : Cass., 14 févr. 4860, D. 1860. — Grenoble, 17 nov. 1846, S. 1847. — Poitiers; 2 déc. 1852, D. 1855, etc. — A ces auteurs et à ces arrêts sont empruntés les principaux éléments du système qui va être développé,.

à deux : identité des questions débattues : — l'autorité d’un jugement ne s'étend point au delà de ce qui a été décidé; — identité des parties entre lesquelles ont lieu les procès : ue l’autorité de la chose jugée est purement relative.