SENTENCES DE CONDAMNATION

54. — De quelque façon qu’elle soit exprimée, toute sentence de condamnation criminelle décide nécessairement et avec l’autorité de la chose jugée :

1° L’existence du délit et de ses éléments constitutifs; point de condamnation si un délit n’a été commis, et comme la poursuite porte, non point sur un délit en général, mais sur tel délit déterminé, la condamnation affirme bien ce délit, et j'ajoute : ses éléments constitutifs, sans lesquels il n’existerait pas;

2° Les circonstances principales du délit. c’est-à-dire les circonstances déterminées par la loi, qui changent, non pas la nature, mais la gravité de l'infraction, et font varier la peine. Telles sont la préméditation pour l’homicide, l’effraction, la réunion la nuit pour le vol, ete. La détermination de la peine

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