POSITIONS

I. La condictio furtiva est une action ex delicto (n° 23 , 24, 25).

IT. Lorsqu'une action ex contractu et celle de la loi Aquilia sonten concours, après avoir exercé l’action ex contractu, on peut toujours exercer celle de la loi Aquilia pour sa partie pénale (n° 34).

III. L'évaluation du simplum dans l’action vw bonorum rap torum est la même que dans l’action furti (n° 76).

IV. Lorsqu'un esclave a commis un délit sur l’ordre de son maître, il est lui-même tenu de l’action pénale, s’il y a dans le délit & atrocitas sceleris ». Il ne l’est pas dans le cas contraire (n° 86).