V. L'action noxale n’est pas arbitraire (n
VI. Lorsque plusieurs actions pénales naissent d’un même fait, on peut toutes les exercer concurremment. — La conciliation n’est pas possible entre les trois opinions émises dans la 1, 34 pr. D. De oblig. et act. (n° 112 à 116). |
VII. Lorsqu'un delictum privatum donne aussi naïssance à un judicium publicum, la partie lésée peut intenter les deux actions successivement, si le délit a atteint le patrimoine, et les deux instances sont alors sans inftuence l'une sur l’autre. Au contraire, la partie lésée doit choisir entre les deux actions , quand l’action privée est de celles quæ meram vindictam spirant