DES DELICTA PRIVATA

5. — L'idée de réparation et celle de peine mal distinguées en

CD DROLE ROMA ER RM Te Ur eue 6, — Définition du délit. . . . HE a.) Délits engendrant des actions pénales bilatérales. 7. — Enumération. . . .

b.) Délits engendrant des actions pénales unilatérale. 8. — Enumération. . . SEC c.) Délits engendrant des actiones populares. 9. — Enumération. . . AIMER NS as RARE 410. — Eléments çonstitutifs de délit, Ha EN, .a.) Un dommage. Re A EN Ne ll: Ur Skis nee 1e b.) Un dommage injuste. . . NDS MN © c.) Indépendant de tout lien contractuel.

HIRMOUIANIHIOR Tr ne nn, +, DO Dole et ne DU Lie Es 41. — Des obligations ex irete et quasi ex delicto. . à 12. — Rei persecutio et pœnæ persecutio. . . +. . CRC