CHAPITRE IL

SECTION 1. — De la REI PERSEGUTIO en cas de soustraction.

— Trois sortes d'actions. . . . MAIRE 2:

A. Actions fondées sur la Dot ou sur un contrat. — Rei vindicatio. — Action ad exhibendum. — Actions ex CONÉTACEU. + à Te Es, ME B. Actions spéciales en cas de délit.

— Deux actions : condictio furtiva. — Actio rerum anno- Larum. + à: : pe See SNA I. De la condictio re — a.) Notion générale. APE er REP Er ce — b.) A quiet contre qui elle est done À CRAN — c.) Transmissibalité, durée extinction. . . : — d.) Objet. . AE e.) De la condictio on É ae a été commis DRE une personne in poteslate.

— Actions de peculio et actions noxales. ; — La condictio se donne de peculio.

f.) Source de la condictio furtiva.

— Est-ce une action ex delicto ou quasi ex contractu ? — C'est une action quasi eæ contractu. . . . . — C'est une action ex delicto. — Raisons qui font Re. Fécee ODIDIDR RS EU 5e — Il. De l’action rerum annotarum. .

SECTION 11, — De la REI PERSECUTIO en cas de simple lésion. — C. Actions mixtes quæ rem ét pænam persequuntur. . — Diverses espèces d'actions. . : SPAETR - — A. Actions qui ne poursuivent qu'une dentes ue pénales unilatéralés 9 20 RSS CE :

— B. Actions qui poursuivent une indemnité et un Re sement.

. . ” J La Rei persecutio. — ACTIONS DONNÉES A LA VICTIME DU DÉLIT POUR RÉTABLIR L'INTÉGRITÉ DE SON PATRIMOINE.

43. — Deux cas de rei persecutio : soustraction et lésion. … 46"

SECTION lt. — Un concours des actions REI PERSEQUENDÆ GRATIA.

EUR — Position AO AE OMR D TE rl rene J33 32. — Principes généraux. La NP COR nt PROS re à Xe 33. — Application. ane EP te dir .. 34 a.) Concours de deux nine Donne rei PRreRRe ' DRE A PR AE Aire LU, & 34 34. — b.) Concours ne action purement rei le

gralidel@uae action mixte. : … , "10, . . 3