‹ Des Actions Qui Naissent Des Delits En Droit Romain De L'Autorité Au Civil De La Chose Jugée Au Criminel En Droit FrançaisChapitre 94 sur 104 · I. Esclaves. — Responsabililé du maître · texte numérisé non relu

I. Esclaves. — Responsabililé du maître

— a.) Délit commis sur l’ordre du maître.

87. — b.) Délit commis à la connaissance du maitre. . . . .. 88. — c.) Délit commis à l'insu dd maître. — Action noxale. . 88

à 4° Contre qui est donnée l'action noxale ?

89. — Noa caput sequitur. . . . . . MT tn 0e nt) - . 90. — Qui doit-on considérer comme le maitre ‘de l’esclave. . 89 Hi Suite. CC NCUE LL r raie EME ele TO)

2° Objet et ne de l’action moxale.

A. Objet.

92. — a.) Le maitre est de bonne foi et se présente. — Droit d'OpPHON RTE Le ee CORRE EE

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