‹ Des Actions Qui Naissent Des Delits En Droit Romain De L'Autorité Au Civil De La Chose Jugée Au Criminel En Droit FrançaisChapitre 95 sur 104 · Indivisibilité. PE UE UE M YU Re àÙ · texte numérisé non relu

Indivisibilité. PE UE UE M YU Re àÙ

VA042—" Innovation de Justiniens ND ON

IL. — Enfants. — Filius ou filia fæmilias. - Responsabilité du père.

102%: —;a) Avant «Justine MEME EME TRE Nr MER MES b.) Après Jusfinien:#,73,26e RENE EE 403. — Actions pénales unilatérales. + . . . +: .”. .::1 . 99

Appendice. — Du dommage causé par des animaux. — Responsabilité du maitre. — Action noxale de pauperie.

408%, —- Cas d'application er RE RTS 10%. Nature de Vaction:e 2 00-50 eu er UN OO

SECTION 11. — De la responsabilité du fait de ceux qui ne sont pas IN POTESTATE.

Ge, Transition: SAT EMEA TN TORRES OR 407. — A. Action de dejectis. et action de positis. . . 401 108. — B. Action adversus. nautas. … .: : . } .. . . 402

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