‹ Des Actions Qui Peuvent Être Intentées Contre Un Partage D'AscendantChapitre 10 sur 57 · NON EE · texte numérisé non relu

NON EE

partages d’ascendants et pour en demander la proscriplion ne sont-elles pas sans réplique.

On a dit notamment que les partages d’ascendants sont une source inépuisable de procès. À l'appui de cette remarque, on fait observer le très grand nombre de décisions judiciaires dont les recueils de jurisprudence donnent le compte rendu à propos des partages d’ascendants. L’insülution, dit-on, aboutit au résultat absolument contraire à celui que prévoyaient ceux qui l’ont établie. Ils avaient voulu éviter les contestations entre descendants, et ces contestations sont toujours aussi nombreuses. L’objection est sérieuse, mais elle vient surtout de la manière très critiquable dont la jurisprudence interprète certains textes du Code civil, plus parüculièrement les articles 826 et 832.

On a encore dit que, si le partage s’opère entre vifs, l’uulité qu’il peut avoir pour l’ascendant est souvent illusoire. Souvent même, l’abandon de ses biens devient pour lui une véritable calamité. Les enfants qui ont reçu ses biens par anticipation peuvent se montrer ingrats. Cela s’est vu de tout temps, et, 1l y a déjà plusieurs siècles, le bon Loysel insérait dans ses Institutes ce dicton populaire : « Qui le sien donne avant mourir, bientost s’appreste à moult souffrir!. »

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