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Ed Section V. — Procédure de l’action en rescision pour cause de lésion de plus du quart.

Section VI. — Effets du jugement rendu sur l’action en rescision pour cause de lésion de plus du quart.

, SECTION I

Conditions de recevabilité de l’action en rescision pour cause de lésion de plus du quart.

Les partages d’ascendants peuvent, comme tout autre partage, être attaqués pour cause de lésion de plus du quart. Cela revient à dire qu’ils peuvent être attaqués dès que la valeur des objets composant le lot de l’un des descendants est inférieure aux trois quarts de la part qu'il aurait dû recevoir.

C’est ce qui ressorüra de l’exemple suivant Un père a deux enfants, Primus et Secundus. Sa fortune est égale à 80,000 francs, et nous supposerons qu'il n’a fait aucune hbéralité préciputaire à l’un des deux enfants, ni aucune libéralité à un étranger. La part de chaque enfant devrait être normalement égale à 40,000 francs. Si Le de cujus donne 29,000 francs à Primus et 51,000 francs à Secundus, Primus pourra intenter l’action en rescision pour cause de lésion. Les trois quarts de sa part constituent, en effet, une somme de 30,000 francs, et ce qu'il a reçu est inférieur à celte somme. |

La lésion ne s’estime qu’eu égard aux objets