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D’autres auteurs, au contraire, soutiennent que l’article 1304 du Code civil ne cesse pas ici d’être applicable et que la prescription s’accomplit par dix ans.

De ce nombre est Genty, dont l’argumentation peut se résumer comme il suit. Le vice dont se trouve entaché un acte rescindable peut toujours se couvrir par le fait qu’un certain laps de temps s'est écoulé sans que l’action en rescision ait élé intentée. Ce laps de temps, à l’expiration duquel l’action n’est plus recevable, varie suivant les cas, mais 1l est de dix ans lorsque la loi n’en a pas décidé autrement. Le droit commun est ici renfermé dans l’article 1304 du Code civil. Or, en ce qui concerne les partages d’ascendants, la loi ne s’est pas expliquée sur la durée de l’action en rescision pour cause de lésion de plus du quart. Il en résulte que le droit commun est applicable et que la prescription de cette action se produit par dix ans. Genty ajoute que cette théorie n’est contestée par personne lorsqu'il s’agit d’un partage par acte entre vifs; car alors ce partage revêt tous les caractères d’une convention et rentre sans aucun doute dans l’applicauon de l’article 1304 du Code civil. Il en doit être de même, dit-il, lorsque le partage est teslamentaire, et cela bien que l’ar-

XXII, 216. — Laurent, XV, 114. — Colmet de Santerre, IV, 247 bis, VIE. — Baudry et Colin, If, 3724. — Troplong, IV, 233r. — Réquier, 229. — Bonnet, IT, Gr6 et suiv. — Cass., 8 janvier 1838 (5. 38, 1, 646). — Cass., 25 novembre 1857 (S. 58, 1, 209. — D. 57, 1, 425). — 9 janvier 1865. — (D. 65, 1, 19). — 22 janvier 1872 (S. 72, 1, 424. — D, 72, 1, 321).

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ücle 1304 du Code civil ne paraisse être relatif qu'aux conventions, car (nous citons ici les propres expressions de l’auteur) «le partage d’ascendant est, dans les rapports respectifs des descendants, un véritable partage de la succession, tel que les descendants auraient eu à le faire euxmêmes ». C’est dire que le partage doit être considéré comme une convention lors même qu'il a été fait entre vifs et qu'il'est visé en conséquence par Particle 1304 du Code civil!

Cette théorie est également celle de Duranton. « Comme il s’agit, dit-il, d’une rescision de droit, le délai pour attaquer le partage ne durerait que dix ans, comme lorsqu'il a eu lieu par acte passé par les héritiers ou judiciairement?. »

Il ne nous paraît pas que l’opinion de Genty et de Duranton doive être suivie. Elle présenterait, sans doute, le précieux avantage de mettre plus tôt fin aux contestations soulevées par le partage, mais ceci n’est qu’une considération législative et ne constitue pas un argument suffisant. En réalité, le droit commun de la preseriplüion n’est pas contenu dans l’article 1304 du Code.civil, qui ne s’applique qu’en matière de conventions. La prescription qu’édicte ce texte repose, en effet, sur une prescripuon de confirmation tacite de lacte annulable ou rescindable et suppose, par suite, que l’action appartient à lune des personnes qui ont pris part à cel acte ou à l’une de celles qui y ont été