CHAPITRE PREMIER

DE L'ACTION EN NOUVEAU PARTAGE POUR OMISSION D'UN DÉSCEND AN TER LU Re RUN SEE MR TA tete

Section I. — Conditions de recevabilité de Paction en nouveau partage pour omission d’un des- CARE A Rue de M an AL n ee Re

Section IT. — À qui appartient l’action en nouveau partage et contre qui elle peut être intentée..

Section III. — À quelle époque s'ouvre l’action en nouveau partage et par quel laps de temps Cle SE /DrESCE I a ere ae AL ST

Section IV. — Effets de l’action en nouveau partage.