CHAPITRE II

DE L'ACTION EN RESCISION POUR CAUSE DE LÉSION DE PÉUS DU LOULR PS MEET Un Pre PEER

S'ection I. — Conditions de recevabilité de l’action

en rescision pour cause de lésion de plus du Quarts: .... 0, five de ne een sente Section 11. — Qui peut intenter l’action en rescision pour cause de lésion de plus du quart et contre qui elledoit ètre Inlentées 2 -"PRPeE LAS Section III. — À partir de quel moment peut être intentée l’action en rescision pour cause de lésion de plus du quart et pendant combien

de temps vs RME RER ARR |

Section IV. — Fins de non-recevoir à l’action en rescision pour cause de lésion de plus du quart. re ARR PNR LE OR EEE

Section V. — Procédure de l’action en rescision pour cause de lésion de plus du quart. .....

Section VI. — Effets du jugement rendu sur l’action en rescision pour cause de lésion de plus du