I. — Angleterre

Un act récent, du 29 mars 1890 (/unacy act), a mis de l’ordre dans la législation très compliquée de l'Angleterre sur les aliénés. Cet act contient 342 articles, mais il ne s'applique pas aux aliénés criminels.

Le principe de l’article 64 de notre Code pénal est admis par l'Angleterre. A la demande du défenseur, le Président

doit poser une question spéciale relative à la démence ; le

jury fait ainsi savoir si c'est pour cause de folie qu’il rend un verdict d'acquittement.

L'individu acquitté pour cause de démence, tombe sous le coup de l’act royal du 28 juillet 1800, ainsi conçu : « Lorsqu'une personne accusée de meurtre ou de tout autre crime est acquittée pour cause de folie, la Cour devant laquelle le verdict est rendu, doit ordonner que celte personne soit tenue en stricte garde, jusqu’à ce que le bon plaisir de Sa Majesté soit connu. Il est par conséquent du droit de Sa Majesté de donner des ordres pour la garde de cette personne, tant que dure son bon plaisir, en tel lieu et de telle manière qu’il lui paraîtra convenable. »

La conséquence du verdict d’acquittement pour cause de démence est donc de faire enfermer l'accusé dans un asile d’aliénés organisé tout spécialement pour recevoir des aliénés criminels, et ce, « during Her Majesiy's pleasure », c'est-à-dire pour un temps illimité. L'élargissement pur et simple ou conditionnel, ou bien le transfert. dans un asile d’aliénés ordinaire peut être ordonné par le secrétaire d'Etat (Trial of lunatics Act, 1883, $ 2; Criminal lunatics Act, 1884, $ 5). Mais, en pratique, comme Sa Majesté lient, avant lout, à assurer la sécurité publique, elle se garde bien de faire connaître son bon plaisir, quand il s’agit de manie homicide ou de pyromanie, car elle sait fort bien, après Pinel, Esquirol, Maudsley et tant d’autres, que ces affections sont incurables.

Les condamnés qui deviennent aliénés sont internés

dans un des asiles spéciaux, après constatalion de la mala-

die mentale par deux médecins et deux magistrats. Le temps passé dans l'asile est déduit de la peine.

Le détenu qui n’est pas guéri à l'expiration de sa condamnation, quitte l’asile spécial d’aliénés criminels, pour être enfermé dans un asile ordinaire.

On traite dans l’asile ordinaire les cas peu sérieux ; à l'expiration de la peine, l’aliéné non guéri peut être maintenu dans cet asile. |

L’Angleterre, qui nous a devancés depuis si longtemps sur tout ce qui touche à la question des aliénés criminels, n’a cessé depuis le commencement de ce siècle, de créer de nouveaux asiles spéciaux et d'agrandir les anciens. En 1816, on annexa à l'hôpital royal de Béthleen, un asile pour 60 aliénés criminels; leur nombre a été augmenté : depuis. En 1849, on affecta dans l’établissement privé de Fisherton house, un quartier spécial aux aliénés criminels. En 1866, un asile central fut construit à Broadmoor pour 363 pensionnaires ; 640 aliénés criminels, dont 166 femmes, y étaient internés au 1% janvier 1896. Cet asile ne reçoit que les individus les plus dangereux, principalement ceux qui ont commis un meurtre ou un assassinat : la durée moyenne de leur séquestration est-de 7 ans, et, à leur sortie, ils sont généralement confiés à un de leurs proches ou à quelque autre personne recommandable. L’asile de Broadmoor semble constituer, de nos jours, l'asile modèle, et remplir toutes les conditions désirables ; la mor-

talité y est de 3 0/0 à peine (1).

(1) V. Dr Motet, Annales médico-psychologiques, 1881, t. VI, p. 411,

L'Irlande à son asile spécial à Dundrum, près de Dublin. 163 malades, dont 23 femmes, y étaient internés au 1° janvier 1896.

Le criminel aliéné est soumis en Écosse à un régime spécial, Si le délit commis par lui est peu grave, on se contente d’un internement dans un asile local ; si le fait est grave, on envoie le criminel au quartier des aliénés de la prison générale de Perth (1).

C'est le Sheriff (juge) ou bien la Haute Cour (sile fait est grave) qui déclare l’irresponsabilité ; le jury tranche la question de démence.

Le juge ordonne l’internement; au moment de l'interrogaloire, les médecins des prisons ou de la police donnent leur avis.

La législation concernant les aliénés se trouve dans les statuts 20 et 21 Victoria, c. 11 — 25 et26 Victoria, c. 54 — 34 et 35 Victoria, c. 55. Elle n’a soulevé jusqu'à présent, d’après M. le Colonel Mac Hardy, président de la com-

mission des prisons d’Ecosse, aucune crilique sérieuse (2).

HF — Autriche-Hongrie.

$ 4. — Autriche.

* La législation autrichienne admet le principe de lirresponsabilité pour cause de démence.

(1) La prison de Perth contient 236 hommes et 87 femmes ; l'asile spé-

cial contient en moyenne 58 malades.

(2) Revue pénitentiaire, n° 5, mai 1897, p. 815.

L’aliéné acquitté est interné dans un établissement d’aliénés, s’il paraît dangereux ; dans le cas contraire, la police peut le rendre à sa famille.

Si un prévenu donne des signes d’aliénation mentale, on suspend immédiatement les poursuites commencées contre lui, et on le transfère dans un établissement d’aliénés. L’état d’aliénation mentale est constaté par des experts, à la requête du ministère public ; et la Chambre du conseil (Rathskammer), prononce ensuite la déclaration d’irresponsabilité.

Le tribunal ou le jury peut statuer spécialement sur la question de démence, lorsque le défenseur le demande (arts 319, Crash}

Dès que les poursuites sont suspendues, l'autorité judiciaire est dessaisie, et, après avis des médecins experts, l’internement de l’inculpé peut être ordonné par l’autorité administrative.

Les condamnés aliénés et quelquefois aussi les épileptiques, sont enfermés dans des asiles ordinaires.

En Autriche, il n'existe aucun asile spécial pour les aliénés criminels. À l'heure actuelle, on en réclame et on préconise la séquestration des condamnés aliénés dans une annexe de la prison.

La sortie des asiles ne dépend pas de l'autorité judiciaire.

La peine de mortet les peines privatives de liberté sont remises jusqu'à ce que l’état de démence ait cessé (art. 398, C. pr. pénale).

$ 8. — Hongrie.

L'article 76 du Code pénal hongrois déclare l’irresponsabilité des accusés et prévenus atteints de folie. Leur mise en liberté s'impose : on les rend à leur famille s’ils ne présentent aucun danger ; dans le cas contraire, on les enferme dans un asile d’aliénés où ils sont soumis au même régime que les aliénés ordinaires.

Aux termes de l’article 246 du nouveau Code de procédure pénale (loi XXXIII de l’an 1896 sanctionnée par le roi, le 4 décembre 1896), l'individu présentant des troubles mentaux doit être visité par deux médecins qui feront un rapport destiné à renseigner la justice sur l’état d’inconscience ou de démence du prévenu et sur l’existence de son libre arbitre au moment de la perpétration du crime ou du délit. Les médecins, en constalant que le prévenu n’a pas son libre arbitre, doivent dire s’il leur paraît ou non dangereux pour la société.

Le Tribunal ou la Chambre des mises en accusation, après avis du procureur du roi et de l’avocat, peut faire interner le prévenu-dans un établissement spécial où il sera examiné au point de vue mental. Le délai d'observation ne peut dépasser deux mois; mais la Chambre des accusations ou le Tribunal peut accorder une prolongation de séjour dans l'établissement,

L'article 264 prononce « la cessation de la procédure » lorsque la maladie mentale est déclarée incurable.

L'autorité administrative est chargée de l’internement.

La sortie est confiée à des médecins spéciaux qui sont d’ailleurs toujours consultés avant l’internement.

L’asile spécial pour les aliénés criminels est à Budapest. On ne peut y interner personne sans l’autorisation du Ministre de la Justice. Cet asile peut contenir 136 pension-

naires (96 hommes et 40 femmes) (1).