VII. — Italie

Le juge peut envoyer — c’est une faculté pour lui — dans un asile spécial (manicomio criminale) l'aliéné criminel déclaré irresponsable ; cet individu y restera détenu tant que l'autorité compétente jugera nécessaire de le garder (art. 47). Lombroso aurait voulu que cette faculté devint une obligation pour le magistrat, lorsqu'il se trouverait devant un cas de folie criminelle absolument indéniable.

Si la responsabilité du délinquant est seulement atténuée, le juge doit diminuer la peine et il peut, en outre, ordonner l'internement du condamné dans une casa di custodia (maison de garde) (4).

L'article 46 du Code pénal indique clairement l'autorité chargée de demander l'envoi dans un asile, mais il ne parle pas de l’autorité chargée de l'élargissement de Paliéné criminel provisoirement placé dans un asile d’aliénés.

Les articles 13 et 14 du décret du 1* décembre 1889

complètent l’article 46 dans le sens suivant : « Arr.-138 :

(1) Revue, 1889, p. 151 ; 1892, p. 476, 484, 1129 ; 1895, p. 1296 ; Revue, 1897, p. 810. Bulletin de législ. comp., 1893, p. 149. Consulter également l'intéressant ouvrage de M. Paoli sur le Droit pénal italien. V. Guillot, Les Prisonniers et les prisons. Archivio di psichiatria, scienze penale dAntropologia criminale, 1888, vol. IX, fasc. IIT, pages 264 à 267.

146 CHAPITRE Vi

« Dans le cas prévu par le deuxième paragraphe de larticle 46, la Cour d'assises prévoit, par une ordonnance motivée, à la remise de l'accusé absous à l'autorité de sûreté publique, laquelle autorité le fait enfermer provisoirement dans un #anicomio, en état d'observation jusqu'à ce que l’on aitrendu la décision prévue par l’article 14. »

Art. 14. — « Le Président du tribunal civil de l'arrondissement où fut prononcée l'ordonnance ou la sentence, sur la demande du Ministère public et après informations opportunes recueillies, ordonne l’internement définitif ou la libération de l'accusé ou de l’inculpé absous provisoirement enfermé dans un manicomio suivant l’article précédent. »

« Dès que les raisons pour lesquelles l’internement définitif a été déclaré cessent, il appartient au même Président, sur la demande des intéressés ou même d'office, de faire cesser l’internement. Le même Président peut toujours donner la garde de la personne enfermée dans un manicomio à celui qui consent à en assumer le soin et la garde et qui offre les garanties suffisantes. »

Il est à remarquer que, en Italie, l'autorité administrative n’a pas à intervenir pour l’internement des aliénés.

L'état mental des accusés est examiné par une commission composée d’un médecin, d’une personne initiée aux études philosophiques et d’un expert étranger à la science médicale et à la science juridique, mais doué d’un jugement sain et droit et désigné par l’autorité judiciaire.

L'Italie possède des asiles spéciaux, pour les hommes

seulement, à Aversa, à Moutelupo et à Reggio d'Emilie. L'internement dans l'asile compte dans la durée de la peine.