XI. — Russie

L'article 33 du projet de Code pénal russe déclare que : « N'est pas imputable le fait commis par un individu qui, soit par l'insuffisance de ses facultés intellectuelles, soit par le dérangement maladif de l’activité de son âme, soit par suite de son état d'inconscience, ne pouvait au lemps de l’action, comprendre la nature et le sens de ce qu'il

faisait, ni diriger ses actions. »

Après l’acquittement, le tribunal peut remettre l’aliéné sous la surveillance de ses proches ou de toute personne . recommandable qui veut bien se charger de sa garde ; mais si cet aliéné lui paraît trop dangereux pour le laisser

(1) Revue pénit., 1897, p. 814.

(2) Ibid., p. 808,

dans cet état de liberté relative, le tribunal peut le faire interner dans un asile.

Lorsqu'il s’agit d’aliénés accusés d’homicide, de tentative d'homicide ou de tentative de suicide, la Cour doit toujours envoyer l'accusé acquitté, pour deux ans, dansun asile ; ce délai peut être abrégé.

La Russie ne possède pas d'asile spécial; les aliénés criminels sont transférés dans un asile ordinaire. Une seclion spéciale pour ces malades existe toutefois à la Maison de santé municipale de St-Pétersbourg. Le temps passé dans l'asile compte dans la durée de la peine.

La sortie sera réglée, dit l’article 33, par une loi spéciale. Actuellement, elle dépend de l’autorité judiciaire.

Ajoutons que l’article 754 du Code d'instruction criminelle oblige de poser la question de démence au jury; dans sa réponse, celui-ci indique la forme générique de la

maladie.