XII. — Suède et Norvège
L. — Avant 1888, la Suède possédait une prison spéciale pour les détenues incurables ; cette prison n’existe plus, et ces incurables sont actuellement soignées à la maison centrale de Malmoë.
Les aliénés des deux sexes sont internés dans des asiles spéciaux ; le temps de l’inlternement ne compte pas dans
la durée de la peine.
(1) Revue, 1879, p. 63; Revue, 1897, p. 805,
L'internement et la sortie sont de la compétence de l'Administration.
IL. — Le Code pénal norvégien ordonne l’acquittement de tout individu ayant commis une infraction en état de démence ou sous l'empire de la folie (ch. VII, $ 2).
C’est Le Ministère public qui, en Norvège, tient lieu de Chambre des mises en accusation, sauf dans le cas où l'accusé fait des aveux complets ; c'est alors le juge d’instruction qui ordonne la mise en accusation.
La loi du 1* juillet 1887 sur l'instruction criminelle (& 285) oblige le ministère public d’ordonner le non-lieu s’il estime que l'accusé est irresponsable.
Si la question de démence est soulevée dans une affaire d'assises, c'est au jury de décider; la Cour n’est cependant pas tenue de poser une question spéciale au jury.
Les experts sont généralement appelés à fournir leur avis ; si leurs conclusions ne paraissent pas suffisantes à la Cour, au Ministère public ou au juge d’instruction, ces différentes juridictions peuvent ordonner la mise en observalion de l’accusé dans un asile d’aliénés.
C’est la police qui est chargée d’enfermer les aliénés acquittés reconnus dangereux; l'autorité judiciaire n’a pas à statuer sur l’internement. La sortie dépend uniquement du directeur de l'asile.
La Norvège n’a pas d’asile spécial, à moins que l’on ne range sous cette qualification le petit asile créé à Trondhjem en 1895 et destiné à recevoir 15 aliénés criminels ou
plus exaclement 15 aliénés dangereux. L’internement
dans cet asile et la sortie dépendent uniquement du Ministre de la justice.
Une commission extraparlementaire étudie un nouveau projet de Code pénal dont l’article 39 réglemente la situation des aliénés criminels.
Les textes législatifs actuellement en vigueur sur la question sont le Code pénal du 20 août 1842, la loi du 27 août 1842 et le Code d'instruction criminelle du 4° juillet 1887.
