XII. — Grèce

L’irresponsabilité de lindividu qui commet un crime ou un délit sous l'empire de la folie ou de la monomanie est reconnue par le Code pénal hellénique. L'accusé peut être relaxé immédiatement après constatalion de son aliénation mentale ou renvoyé par le juge d’instruction d’accord avec le procureur du roi, devant les trois magistrats qui composent la Chambre des mises en accusation. Celle-ci peut renvoyer à son tour devant la Cour d’assises, sielle n’est pas convaincue de la démence de l’accusé; dans ce cas, c’est le jury qui résout la question de folie.

C’est à la police qu’il appartient de faire interner l’aliéné criminel, dont la mise en liberté paraît dangereuse.

Le Code pénal prévoit également le cas où le prévenu n'a qu'une responsabilité partielle, c’est-à-dire lorsqu’il a agi sous l'empire de l'ivresse, de la maladie, de la passion,

de la peur, etc., ou de tout autre état spécial capable de

(1) Revue pénitentiaire, 1897, p. 1020,

troubler ses facultés. On n’applique alors que la moitié de la peine. Une question relative à l'existence de cet état de trouble intellectuel est posée au jury, en même temps

que la question de culpabilité.