‹ Des amendesChapitre 3 sur 14 · La désobéissance · texte numérisé non relu

La désobéissance

Au sujet de ce dernier point, il convient de remarquer … que le patron n'a le droit de punir l’ouvrier d’une amende pour désobéissance que lorsque ce dernier n’a pas exécuté

un ordre régulier, c’est-à-dire un ordre fondé sur le contrat.

Si le patron formule une exigence arbitraire, ne d‘coulant pas du contrat de travail entre ouvrier et patron, il n’est pas

permis d’infliger une amende pour « désobéissance ». Par

exemple, 1l est convenu que l’ouvrier travaille aux pièces. Le contremaître l'invite à quitter ce travail pour er faire un autre. L’ouvrier refuse. Dans ce cas, 1l serait injuste de le mettre à l’amende pour « désobéissance », parte que l’ouvrier ne. s’est engagé que pour un travail déterminé et, comme il travaille aux pièces, passer à une aufre opération serait travailler pour rien;

Page 1