L'arrivée au travail en état d'ivresse

7. « L'organisation de jeux de hasard pour de l'argent (cartes, pile ou face, etc.) ». et,

8. « La non-observation du règlement intérieur dans les fabriques. »

Ces règlements, établis par chaque patron, sont approuvés par l'inspecteur de fabrique. Des extraits en sont reproduits dans les livrets de paye. Les ouvriers doivent les lire et les connaître afin de pouvoir vérifier si les amendes pour nonexécution des règlements d’ordre intérieur sont infligées régulièrement ou non. Il est nécessaire de distinguer entre ces règlements et la loi. La loi est unique pour toutes les fabriques et usines: les règlements d’ordre intérieur diffèrent dans chaque fabrique. La loi est approuvée ou annulée par le souverain; les règlements d’ordre intérieur, par l'inspecteur de fabrique. C’est pourquoi, si ces règlements sont vexatoires pour les ouvriers, on peut en obtenir l’annulation en portant plainte à l'inspecteur (en cas de refus, on peut en appeler devant le

Conseil provincial des fabriques) 1.

Pour faire saisir la nécessité de distinguer la loi des règlements, nous citerons un exemple: supposons que l’ouvrier subisse une amende pour n'être pas venu au travail, sur l'ordre du contremaître, un jour de fête ou en dehors des heures de travail. Cette amende est-elle régulière? Pour répondre à cette question, il faut connaître le règlement d’ordre intérieur. O1 ce dernier ne mentionne pas que l’ouvrier est tenu de se présenter au travail sur l’ordre de l’administration, en dehors des heures de travail, l’amende est irrégulière. Mais si i le règlement stipule que # ouvrier est tenu, sur UE

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1, Voir note page 38, (N.R.).

de l’administration, de se présenter au travail les jours fériés, et en dehors des heures de travail, l’amende est régulière.

Pour obtenir l'annulation de cette obligation, les ouvriers doivent non pas porter plainte contre les amendes, mais réclamer la modification du règlement d'ordre intérieur. Il faut que tous les ouvriers s'entendent sur ce point. Car c’est en agissant d'un accord unanime qu ils pourront obtenir la suppression de cette règle.

Maintenant nous connaissons tous les cas où la loi permet d'infliger des amendes aux ouvriers. Voyons ce que dit la loi du taux des amendes. La loi ne donne pas un taux unique pour toutes les usines et fabriques. Elle fixe seulement la limite qu’il ne faut pas dépasser. Cette limite est indiquée séparément pour chacun des trois cas entraînant l’amende travail défectueux, absence injustifiée et contravention au règlement).

La limite des amendes pour absence injustifiée est celleci : quand l’ouvrier est payé à la journée, l’amende ne doit pas excéder le salaire de six jours de travail (en totalisant les amendes infligées pendant tout le mois), c’est-à-dire que dans le cours d’un mois il n’est pas permis, pour des manquements non motivés, d’infliger des amendes dont le total excéderait le salaire de six jours ‘. Si l’ouvrier travaille aux pièces, la limite de l’amende pour absence injustifiée est de 1 rouble par jour et ne saurait excéder 3 roubles par mois. En outre, en cas de manquement, l’ouvrier perd le salaire correspondant à la durée des absences. Ensuite, la limite des amendes pour contravention aux règlements est fixée à

1, La limite de l’amende pour une journée d'absence injustifiée, le salaire étant payé à la journée, n’est pas indiquée. Il est dit seulement: « en rapport avec le salaire de l’ouvrier ». Le taux des amendes est indiqué exactement dans le tableau des pénalités pour chaque fabrique, comme nous allons le voir,

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1 rouble pour chaque contravention. Enfin, pour les amendes frappant l'ouvrier en cas de travail défectueux, la loi n'indique aucune limite.

Il est encore une autre limite générale pour toutes les amendes prises ensemble: manquements non motivés, contraventions aux règlements et travail défectueux. Toutes ces pénalités additionnées « ne doivent pas excéder le fiers du . salaire réellement dû à l’ouvrier à la date établie pour la paye ». C'est-à-dire que si l'ouvrier doit recevoir, par exemple, 15 roubles, la loi ne permet pas de prélever une amende supérieure à > roubles pour tous les contraventions, manquements et malfaçons pris ensemble. Si les amendes accumulées sont supérieures à cette somme, le patron doit les réduire en conséquence. Mais dans ce cas la loi lui confère encore un autre droit: il peut résilier ie contrat si les amendes frappant l’ouvrier dépassent le tiers de son salaire 1.

Au sujet des règles fixées par la loi relativement aux taux maximum des amendes, il convient de remarquer qu'elles sont trop sévères pour l'ouvrier et qu’elles ne protègent que le patron au détriment de l’ouvrier.

Premièrement la loi autorise des amendes excessives, en portant le maximum à un tiers du salaire. Ce sont des amendes scandaleusement élevées. Comparons cette limite aux exemples bien connus des amendes particulièrement élevées.

Un inspecteur de fabrique du gouvernement de Vladimir, M. Mikouline (qui a publié un livre sur la nouvelle loi de 1886), parle des proportions que les amendes ont attein-

tes dans les fabriques, avant la promulgation de cette loi.

1. Au cas où l’ouvrier tiendrait cette résiliation du contrat pour

irrégulière il peut porter plainte au tribunal; cependant le délai établi

à cet effet est très court : un mois (à dater, bien entendu, du jour du règlement de compte). :

C’est surtout dans les tissages que les amendes ont été le plus élevées; encore n’excédaient-elles pas, dans les manufactures de tissage, un dixième du salaire. Un autre inspecteur de fabrique du gouvernement de Vladimir, M. Peskov, cite dans son rapport ! des exemples d’amendes particulièrement élevées: la plus élevée d’entre elles était de 5 roubles 31 copecks, le salaire étant de 32 roubles 31 copecks. Cela fait 16,4 % (16 copecks par rouble), c’est-à-dire moins d’un sixième du salaire. Cette amende est tenue pour élevée non par l’ouvrier, mais par l'inspecteur. Or, notre loi autorise la perception d’amendes deux fois plus élevées, un tiers du salaire, soit 33 copecks 1/3 par rouble!

Evidemment dans les fabriques qui se respectent plus ou moins, les amendes n’atteignent pas la limite permise par nos lois.

Prenons les données sur les amendes pratiquées à la manufacture Morozov, à Nikolsk, avant la grève du 7 janvier 1885. Selon des témoignages, les amendes y étaient plus élevées que dans les fabriques voisines. Elles étaient scandaleuses au point qu'elles finirent par faire perdre patience à 1 1.000 ouvriers. Nous évitons tout risque d'erreur en prenant cette fabrique comme modèle d'entreprise appliquant des amendes disproportionnées. Or, quel y était le montant des amendes (chez T. Morozov) ? Chorine, contremaître du tissage, a déclaré au tribunal, comme nous l’avons déjà indiqué, que les amendes atteignaient parfois la moitié du salaire et qu’en général elles variaient de 30 à 50 %, soit de

1. Premier rapport de l’année 1885. Seuls les premiers rapports des inspecteurs de fabrique furent imprimés. Le gouvernement en interdit immédiatement la publication. Il faut croïre que le régime des fabriques n’était guère fameux, puisqu'on craignait d'en publier la relation.

30 à 50 copecks par rouble. Mais, premièrement, ce témoi-

gnage n’est pas confirmé par des données précises ; en second

lieu, il se rapporte à des cas particuliers ou à un seul atelier. Au cours d’un procès de grévistes certaines données . relatives ont été présentées. On a cité les salaires (mensuels)

et les amendes infligées dans 17 cas: le salaire total atteint 179 roubles 6 copecks, les amendes 29 roubles 65 copecks. Cela fait 16 copecks d'amende par rouble de salaire. L'amende la plus élevée dans tous ces 17 cas est de 3 roubles 85 copecks sur un salaire de 12 roubles 40 co-

pecks. Cela fait 21 copecks et demi par rouble, moins en-

core pourtant que ce qui est admis par notre loi. Mais il … vaudrait mieux prendre les données pour toute la fabrique. Les amendes pour l’année 1884 ont dépassé celles des années précédentes: elles atieignaient 23 copecks 1/4 par rou

ble (chiffre le plus élevé: les amendes variaient de 20 3/4 à

23 1/4 %). Ainsi dans la fabrique renommée pour l'éléva- … tion scandaleuse des amendes, celles-ci étaient cependant

inférieures aux taux permis par la loi russe! I] n'y a pas à de

dire, cette loi protège bien les ouvriers!

Les grévistes de chez Morozov réclamaient: « Les amendes ne doivent pas excéder 5 % du salaire; encore faut-il que l’ouvrier soit averti de la mauvaise qualité de son travail et ne soit mis à l’amende plus de deux fois par

mois ». Les amendes autorisées par nos lois ne peuvent être

comparées qu’à des intérêts usuraires. Il n’est guère probable qu’un patron se décide à porter les amendes à un tel maxi mum; la loi, elle, le Hi mais les ouvriers ne se laisseront

pas faire !.

1. Force nous est de remarquer à ce sujet que M. Mikhaïlovski, ii Ê ancien inspecteur principal du district de Pétersbourg, juge équitable de caractériser cette loi comme « une réforme profondément humaine

Nos lois sur le taux des amendes ne se distinguent pas seulement par leur caractère oppressif à outrance, mais aussi par une extrême injustice. O1 le total des amendes est trop élevé (au delà d’un tiers), le patron a le droit de rompre le contrat, mais le même droit n’est pas donné à l’ouvrier, c’està-dire le droit de quitter la fabrique si on le frappe d’une quantité d’amendes excédant le tiers de son ‘salaire. Il est manifeste que la loi ne se soucie que du patron, comme si les amendes étalent provoquées uniquement par la faute des ouvriers! Or, chacun sait que les fabricants et les usiniers multiplient souvent les amendes sans aucune faute de la part des ouvriers, par exemple pour les obliger à fournir un travail plus intensif. La loi ne protège point l’ouvrier contre les patrons trop vexateurs. Dans ce cas, évidemment, les ouvriers n'ont personne à qui en appeler. Ils doivent s’en remettre à eux-mêmes de leur sort et envisager la lutte contre les patrons.

intéressant l'humanité, qui fait le plus grand honneur à la sollicitude du gouvernement impérial russe envers les classes ouvrières ». (Cette opinion est émise dans un livre sur l'industrie manufacturière russe, édité par notre gouvernement pour l'Exposition universelle de 1893 à Chicago.) La voilà bien, en effet, la sollicitude du gouvernement russe! Avant la loi et en l’absence de toute loi, il se trouvait parmi les patrons des spoliateurs qui retenaient sur le salaire ouvrier 23 copecks par rouble, Or, la loi, prenant soin des ouvriers, stipule: ne pas retenir plus de 33 copecks 1/3 par roublel Mais on peut, dès maintenant, prélever légalement trente-trois copecks moins un tiers. C'est là en effet « une réforme profondément humaine »!