V. Procédure de la condomnation aux amendes a

Nous avons déjà dit qu'aux termes de la loi les des teurs d'usine et de fabrique infligent des amendes de leur . . propre autorité. En ce qui concerne les plaintes contre les Dre dispositions, la loi porte: nn

Les mesures prises par le directeur d'usine ou de fabrique, or donnant des sanctions contre l'ouvrier, ne sont pas susceptibles d'appel. Mais si les fonctionnaires de l'Inspection, en visitant les fabriques ou les usines, constatent, d'après les déclarations faites par les ouvriers, qu'ils ont été frappés de sanctions non conformes aux dispositions de Le la loi, le directeur aura à en répondre devant la loi. FR

Cette disposition est, comme vous le voyez, très con fuse et contradictoire. D’une part, il est dit que l'ouvrier ne peut porter plainte contre les amendes prononcées. D'autre. part, on dit que les ouvriers peuvent « faire des déclarations » à l'inspecteur au sujet de l'application d’amendes « non conformes à la loi ». « Faire des déclarations au sujet de l'illégalité » et « porter plainte contre lillégalité », se demandera … celui qui n’a pas eu l'occasion de se familiariser avec les lois russes, mais quelle est donc la différence? Il n’y a point de. différence, maïs le but de cette disposition artificieuse de la loi est très clair: la loi voulait restreindre le droit des ouvriers de se plaindre contre les amendes injustes et illégales.

Maintenant, si un ouvrier se plaint à l’inspecteur d’une amende illégale, celui-ci peut lui répondre: « La loi ne per-

PS TRS

met pas de porter plainte contre la condamnation aux amendes ». Se trouvera-t-il beaucoup d'ouvriers au courant des artifices de la loi pour lui répondre: « Je ne me plains pas, je fais seulement une déclaration ».

Les inspecteurs sont précisément là pour veiller à l’observation des lois sur les rapports entre ouvriers et fabricants. Ils sont tenus d’entendre toutes déclarations sur l’inexécution de la loi. L'inspecteur, d’après le règlement (voir les /nstructions aux fonctionnaires de l'inspection des fabriques approuvées par le ministre des Finances), doit avoir des jours de réception, au moins une fois par semaine, pour s'expliquer de vive voix avec les personnes qui en auraient besoin; de plus, dans chaque usine, un avis doit être placardé annonçant ces jours de réception. Par conséquent, si les ouvriers connaissant bien la loi décident fermement de ne tolérer aucun écart, l’artifice de la loi que nous venons de signaler manquera son but et les ouvriers sauront faire respecter la loi.

Les ouvriers auront-ils le droit de se faire rembourser le montant des amendes perçues irrégulièrement > Si l’on écoutait le bon sens, il faudrait naturellement répondre par un

oui. Îl est impossible, en effet, d’admettre qu’un patron puisse

condamner injustement un ouvrier à l'amende et qu'il ne soit pas tenu de restituer l'argent prélevé illégalement.

Or, à l’examen de cette loi au Conseil d'Etat, 1l a été décidé de garder tout exprès le silence sur ce point. Les membres du Conseil d'Etat ont trouvé qu’en conférant aux ouvriers le droit d’exiger le remboursement des amendes percues de façon irrégulière « on affaiblirait aux yeux des ouvriers l’autorité nécessaire au directeur de fabrique pour maintenir l’ordre parmi les ouvriers ».

Telle est la manière de juger des hommes d'Etat à l'égard des ouvriers!

Si le patron prélève irrégulièrement de l'argent sur un

ouvrier, il ne faut pas que celui-ci ait le droit d’en réclamer la restitution. Et pourquoi priver l’ouvrier de son argent? Parce que les plaintes affaibliraient l’autorité des directeurs! Ainsi, « l’autorité des directeurs » et « le maintien de l’ordre dans les fabriques » reposent uniquement sur le fait que les ouvriers ne connaissent pas leurs droits et « n’osent pas » se plaindre de leur administration, même quand celle-ci viole la loi! Par conséquent, les hommes d'Etat craignent simplement que les ouvriers ne se mettent en tête de contrôler la régularité des condamnations aux amendes! Les ouvriers doivent remercier les membres du Conseil d'Etat de leur franchise, qui témoigne de ce qu'ils peuvent attendre du gouvernement. Aux ouvriers de montrer qu’ils se considèrent comme des êtres humains au même titre que les patrons et ne sont … pas décidés à se laisser traiter comme un bétail muet. Les. ouvriers doivent donc regarder comme une obligation de ne laisser passer aucun cas d'imposition irrégulière d'amende sans porter plainte, de réclamer toujours la restitution de la somme prélevée à titre d’amende, soit à l'inspecteur, soit, en cas de refus de ce dernier, au tribunal. Même si les ouvriers ne tirent rien des inspecteurs ni du tribunal, leurs efforts … n’auront pas été vains: ils ouvriront les yeux à la classe où vrière, ils montreront comment nos lois tiennent compte des droits des ouvriers.

Nous savons donc maintenant que les amendes sont imposées par les directeurs d’usine de « leur propre autorité ». Mais le montant des amendes peut varier suivant les entreprises (la loi n’indiquant que la limite que l'amende ne doit pas excéder), de même que peuvent varier les règlements intérieurs. Ainsi la loi exige que toutes les contraventions passibles d’une amende ainsi que le taux de l’amende pour chacune d'elles soient indiqués à l’avance, au tableau des sanctions. Ce tableau est dressé par chaque directeur de fabrique

Sera 2

ou d'usine séparément, et est approuvé par l'inspecteur du travail. Le tableau doit, conformément à la loi, être affiché dans chaque atelier.

Pour pouvoir se rendre compte que les amendes sont prononcées régulièrement et en établir le nombre, il faut qu'elles soient, toutes sans exception, consignées exactement. La loi exige en effet que les amendes soient inscrites dans le livret de paye de l’ouvrier « au plus tard dans les trois jours qui suivent l'imposition ». Cette inscription doit énoncer, premièrement, le motif de la peine (c’est-à-dire la raison pour laquelle l’ouvrier a été frappé d’une amende : travail défectueux, avec spécification de ce travail, manquement non motivé ou, enfin, violation du règlement et de quelle nature) ; deuxièmement, le montant de l’amende.

L'inscription des amendes dans le livret de paye est nécessaire pour que l'ouvrier puisse vérifier si l’amende qui le frappe est régulière et porter plainte en temps opportun, au cas où la loi aurait été enfreinte. En outre, toutes les amendes doivent être inscrites sur un registre spécial, lequel sera tenu dans chaque fabrique et usine, ce qui permettra à l’inspection de vérifier les amendes.

À ce propos, il ne sera pas superflu d’ajouter deux mots des plaintes contre les fabricants et les inspecteurs, étant donné que les ouvriers ne savent pas, la plupart du temps, comment et à qui porter plainte.

Aux termes de la loi, c’est à l’inspecteur de fabrique que l’on doit adresser les plaintes relatives à toutes les infractions à la loi dans la fabrique et dans l’usine. L’inspecteur est tenu de recevoir toutes les réclamations orales et écrites. Si l'inspecteur de fabrique ne fait pas droit à la demande, on peut s’adresser à l'inspecteur général, qui lui aussi est tenu d’avoir ses jours pour recevoir les doléances. En outre, les bureaux de l'inspecteur général doivent fonctionner journelle-

ment pour Fe personnes désireuses d’avoir des renseignements ou des explications ou ayant une déclaration à faire os ; . Instructions aux fonctionnaires de l'inspection de fabrique,

art. 18). On peut en appeler de la sentence de l'inspecteur au Conseil provincial pour les affaires de fabrique 1. #

Aux termes de la loi, cet appel doit être formé dans un délai d’un mois à dater de la proclamation de la sentence de l'inspecteur. On peut en appeler également de la décision du Conseil de fabrique au ministre des Finances, dansle même délai. LEA

Comme vous le voyez, la loi indique un très grand nom bre de personnes auxquelles on peut aller se plaindre. De plus, patron et ouvrier ont le droit, au même titre, de porter plainte. Le malheur est que toute cette protection reste uni. .quement sur le papier. Les patrons ont toute possibilité de porter plainte: ils ont le temps nécessaire, ils ont les moyens | de prendre un avocat, etc. C’est pourquoi ils en appellent pratiquement des décisions des inspecteurs et vont jusqu'au ministre. Ils ont dès maintenant obtenu divers avantages.

Pour l’ouvrier, ce droit de porter plainte n’est qu'une phrase sans aucune portée. Tout d’abord il n’a pas le temps de courir d’un inspecteur à un autre et de bureau en bureaul Il travaille et tout manquement non motivé lui vaut une amende. Il ignore les lois, aussi ne sait-il pas faire valoir ses droits. Or, les autorités, loin de se soucier de faire connaître les lois aux ouvriers, s'efforcent au contraire de les leur ca

1. De qui se compose le Conseil provincial pour les affaires de fabrique? Du gouverneur de la province, du chef de la gendarmerie, de l'inspecteur de fabrique et de deux fabricants. Si l'on ajoute le di: recteur de la prison et le commandant des cosaques, on a la liste com. plète de tous les fonctionnaires chargés d'assurer « la sollicitude du gouvernement impérial russe à l'égard des classes ouvrières ».

CARE, Le AE

cher. À qui en douterait, nous citerons la règle suivante tirée des /nstructions aux fonclionnaires de l’inspection dei fabriques (instructions approuvées par le ministre et exposant les droits et les obligations des inspecteurs de fabrique) : « Tous éclaircissements relatifs aux infractions à la loi et aux règlements obligatoires édictés comme suite à cette loi ne pourraient être fournis par les inspecteurs de fabrique autrement qu’en l'absence de l’ouvrier » !. Vous voyez, si un patron violé la loi, défense à l'inspecteur de le lui dire devant les ouvriers: le ministre le lui interdit! Autrement il pourrait bien se faire, en effet, que les ouvriers réellement initiés à la loi s’avisent d’en réclamer l'application! Ce que les Moshkovskié V'iédomosti ont qualifié tout simplement de « corruption ».

Tout ouvrier sait qu’il lui est presque impossible de porter plainte, surtout contre l'inspecteur. Par là, nous ne voulons point dire, naturellement, que l’ouvrier ne doit pas formuler de plaintes: bien au contraire, chaque fois qu’il en a la moindre possibilité, il ne doit pas manquer de porter plainte, car c’est la seule façon pour les ouvriers de connaître leurs droits et de savoir en faveur de qui ont été rédigées les lois sur les fabriques. Nous voulons dire seulement qu’il est absolument impossible, par ces plaintes, d'obtenir une amélioration sérieuse et générale du sort des ouvriers. Pour cela, il n'y a qu’un seul moyen: il faut que les ouvriers s’unissent pour faire valoir leurs droits, pour lutter contre les vexations patronales, pour arracher ur salaire plus convenable et une Journée de travail moins Iengue.