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trons traiteraient les ouvriers désireux de bénéficier d’un ee cours comme des mendiants. Les ouvriers doivent réclamer qu’on affiche dans chaque fabrique ou usine l’état du fonds des amendes: Pactif de ce fonds, les sommes perçues pen-.
dant les mois écoulés, le montant et le motif des allocations
accordées. Autrement les ouvriers ne sauront jamais ce ne “ : peuvent obtenir; ils ne sauront pas si leurs réclamations peu-. È vent être satisfaites intégralement sur le fonds des amendes, ou partiellement seulement, auquel cas il y aurait lieu de
pourvoir aux besoins les plus pressants. R
Les usines les mieux organisées ont introduit d'elles mêmes des annonces de ce genre: à Saint-Pétersbourg cela se ; pratique, paraît-il, à l’usine Siemens et Halske et à la car-. toucherie de l’Etat. Si les ouvriers, dans chacun de leurs entretiens avec l'inspecteuur, insistent sur ce point et affirment la nécessité d’afficher ces renseignements, il est probable qu'ils obtiendront l'introduction de cette pratique dans toutes Les entreprises.
En outre, il serait très commode pour les ouvriers qu “L y eût dans les usines et dans les fabriques des formulaires imprimés pour les demandes d’allocation sur le fonds des amen-. des. Ces formulaires sont usités par exemple dans le’ gouvernement de Vladimir. Il n'est pas facile pour un ouvrier d'écrire de sa main toute la requête et, d’ailleurs, il ne saura pas donner tous les renseignements requis, tandis que le formulaire contient toutes indications, et il n’a qu’à remplir les espaces laissés en blanc. A défaut de ces formulaires, beaucoup d'ouvriers seront obligés de s'adresser à des copistes pour faire rédiger leur requête, ce qui entraînera des dépenses. A est vrai que, d'après le règlement, les demandes de secours peuvent être formulées oralement. Mais, premièrement, Pou-. vrier doit de toute façon se pourvoir du certificat écrit de la police ou du médecin, requis par le règlement (tandis
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que dans le formulaire, il y a place pour cette attestation) et, deuxièmement, il est des patrons qui ne répondront peut-être pas à une demande orale, tandis qu’ils sont forcés de répondre à une demande écrite. Les requêtes imprimées, déposées au bureau de la fabrique ou de l'usine, ôteront à ces demandes de secours le caractère de mendicité que s’efforcent de leur donner les patrons.
Beaucoup de patrons sont surtout mécontents que le produit des amendes doive, d’après la loi, être employé à pourvoir aux besoins des ouvriers, et non à grossir leurs bénéfices. Aussi, que d'artifices et de détours n’imaginent-ils pas pour duper les ouvriers et les inspecteurs et pour tourner la loi! Nous citerons, afin de mettre les ouvriers en garde, quelques-unes de ces ruses.
Certains patrons inscrivent les amendes, non pas comme telles, mais sous forme de sommes versées aux ouvriers. Si l'ouvrier est condamné à une amende d’un rouble, ils inscrivent qu'il lui a été versé un rouble. À la paye, ce rouble, décompté du salaire, tombe dans la poche du patron. Ce n'est déjà plus tourner la loi, c’est une fraude tout court, une “escroquerie.
D'autres patrons, en guise d’amendes, pour absence non motivée, n’inscrivaient pas au compte de l’ouvrier toutes les journées de travail. C'est-à-dire que si l’ouvrier avait manqué mettons une journée, on ne lui comptait pas cinq jours, mais quatre jours par semaine: le salaire d’une journée (qui devait constituer l’amende pour le manquement et être versé au fonds des amendes) revenait ainsi au patron. C’est, une fois de plus, une fraude grossière. Remarquons en passant que les ouvriers sont absolument sans défense devant ces fraudes 1,
1. Que ces fraudes soient pratiquées, c'est l'inspecteur des fabriques de la province de Vladimir, M. Mikouline, et personne autre qui le dit dans son livre sur la nouvelle loi de 1886.
parce qu'ils ne sont pas informés de l’état du fonds des amen-
des. Sans des comptes rendus mensuels détaillés (indiquant
le nombre des amendes pour chaque semaine et pour chaque
atelier séparément), les ouvriers ne pourront jamais veiller à
ce que le produit des amendes soit réellement versé au fonds
de celles-ci. Qui veillera à l'exactitude de toutes ces inscrip-. tions, sinon les ouvriers eux-mêmes? Les inspecteurs de fabri-.
que? Mais comment un inspecteur saura-t-il justement que le chiffre inscrit dans le livre est falsifié> L’inspecteur de fabri-
que, M. Mikouline, en relatant ces fraudes, remarque:
Dans tous les cas analogues il a été extrêmement difficile de dé-
couvrir les abus, à moins qu'il n'y ait eu d'indications directes sous torme de plaintes des ouvriers.
L’inspecteur reconnaît lui-même qu'il lui est impossible
de reconnaître les fraudes si les ouvriers ne les dénoncent pas.
Or, les ouvriers ne peuvent les signaler si les patrons ne sont
pas tenus d’afficher les amendes.
D'autres patrons ont inventé des moyens beaucoup plus
commodes pour tromper les ouvriers et tourner la loi, des .
moyens si habiles et si artificieux qu'il n’était pas facile de
les prendre à partie. Nombreux sont les propriétaires de ma … nufactures de cotonnades, dans la province de Vladimir, qui. ont présenté à l’approbation de l'inspecteur non pas un tarif unique pour chaque sorte d’étoffe, mais deux ou même trois
tarifs; une note ajoutée à ces tarifs expliquait que les tisse-
rands livrant des étoffes de qualité impeccable sont rémunérés
d’après le tarif le plus élevé: ceux qui livrent des étoffes moins bien travaillées sont payés d’après le tarif moyen, et, enfin,
la marchandise considérée comme malfaçon est payée d'après
AO
le tarif inférieur !. On voit clairement dans quel but a été imaginée cette ruse : la différence entre les tarifs supérieurs et inférieurs tombait dans la poche du patron, alors qu’en réalité cette différence constituait une pénalité pour travail défectueux et devait par conséquent alimenter le fonds des amendes.
Il est clair que c'était là une violation grossière de la loi, non seulement de la loi sur les amendes, mais aussi de la loi sur la ratification des tarifs. Le tarif est soumis à l’approbation afin que les patrons ne puissent pas modifier arbitrairement le salaire; mais il est évident que le fait de pratiquer plusieurs tarifs au lieu d’un permet au patron de se livrer, sans aucune réserve, à l'arbitraire.
Les inspecteurs de fabrique voyaient bien que ces tarifs « tendaient, évidemment, à tourner la loi » (ainsi que l’expose toujours M. Mikouline dans le livre déjà cité) ; néanmoins, & ils ne se sont pas crus en droit » de rejeter la demande de « messieurs » les fabricants.
Naturellement. Ce n'était pas chose facile que d’opposer un refus aux fabricants (cet artifice n’avait pas été imaginé par un seul fabricant, mais par plusieurs à la fois!) Et si, au lieu de messieurs les fabricants, c’avaient été les ouvriers qui eussent essayé de tourner la loi? Ïl serait intéressant de savoir s’il serait trouvé alors, dans tout l’Empire russe, un seul inspecteur de fabrique qui « ne se fût pas cru en droit » de refuser aux ouvriers la possibilité de tourner la loi.
Ainsi, ces tarifs à deux et trois étages furent approuvés par l'inspecteur des fabriques et mis en vigueur. Mais les fabricants, qui recherchaient les moyens de tourner la loi,
1. Ces tarifs sont pratiqués aussi dans les manufactures de Pétersbourg. On inscrit par exemple que pour telle ou telle quantité de marchandise, l'ouvrier touche de 20 à 50 copecks.
et les inspecteurs, qui ne croyaient pas en droit d'empêcher. les fabricants de réaliser leurs bonnes intentions, n’étaient ire les seuls à s'intéresser à la question du tarif; il y avait en core, en dehors d'eux... les ouvriers. Ces derniers ne montrèrent pas, à l'égard des fraudes de messieurs les fabricants, te la tendre tolérance des inspecteurs, et is se « crurent en. droit » de ne pas se laisser duper par les fabricants. ë Ces tarifs, rapporte l'inspecteur Mikoulinie, « provo- … quèrent un tel mécontentement parmi les ouvriers, qu'ils furent une des principales causes des désordres, accompagnés de voies de fait, qui se produisirent. On dut faire appel à la force armée ». de Voilà donc comment les choses se passent en ce monde) Tout d’abord, « on ne crut pas en droit » d'empêcher les fabricants de violer la loi et de duper les ouvriers, mais quand ceux-ci, indignés de telles pratiques, se soulevèrent, « on ft. appel » à la force arméel Et pourquoi donc cette force armée a-t-elle été « appelée » contre les ouvriers qui défen- . daient leurs droits légaux et non contre les fabricants qui violaient manifestement la loi? Quoi qu'il en soit, ce ne fut qu'après le soulèvement des ouvriers que, « par ordonnance du gouverneur », les tarifs de cet ordre furent annulés. Les ouvriers tinrent bon. La loi a été introduite non par messieurs les inspecteurs de fabrique, mais par les ouvriers eux-mêmes, qui montrèrent qu’ils ne permettraient pas qu'on se moquât d'eux et qu'ils sauraient faire valoir leurs droits. « Dans la suite, reprend M. Mikouline, l’mspection des fabriques re -fusa d'approuver ces tarifs. » Ce furent donc les ouvriers qui se chargèrent d'apprendre aux inspecteurs à appliquer la loi. : Mais cette leçon n’avait profité qu'aux fabricants de la province de Vladimir. Or, les patrons sont les mêmes Rs a et à Vladimir et à Moscou et à Pétersbourg. La tentative des fabricants de Vladimir pour tourner la loi à à force de roue-
ries ne réussit pas, mais le moyen qu’ils avaient imaginé resta ; bien plus, il fut perfectionné par un génial usinier de Pétersbourg.
En quoi consistait l’expédient des fabricants de VIladimir? À ne pas employer le mot « amende » et à le remplacer par d’autres termes. Si je dis que l’ouvrier, par suite de son travail défectueux, recevra un rouble de moins, il s’agira alors d’une amende qu’il faudra remettre au fonds spécial. Mais si Je dis que l'ouvrier, par suite d’un travail défectueux, se verra appliquer le tarif inférieur, ce ne sera plus une amende et le rouble tombe dans ma poche. Tel était le raisonnement des fabricants de Vladimir, qui se heurtèrent cependant à l'opposition des ouvriers.
Mais on peut encore raisonner d’une façon quelque peu différente. On peut dire: « En cas de travail défectueux, l’ouvrier reçoit le salaire sans prime; alors, de nouveau, l’amende disparaît et le rouble va dans la poche du patron ». C’est ainsi que raisonnait l’ingénieux Iakovlev, propriétaire d’une usine de constructions mécaniques. Il tenait ce langage : « Vous toucherez un rouble par jour. Mais, si vous n'avez commis aucune faute, aucun manquement non motivé, aucune grossièreté, aucune malfaçon, vous toucherez 20 co- pecks de prime. Mais si vous vous rendez coupable de quelque mécompte, le patron retient les 20 copecks et les met naturellement dans sa poche,, parce que ce n’est plus une amende, mais une prime. » Toutes les lois indiquant quelles infractions entraînent l'amende, dans quelle proportion et comment ces amendes doivent être dépensées pour subvenir aux besoins des ouvriers, devenaient inexistantes pour M. Iakovlev. Les lois portent sur les « amendes » ; or, lui parle de « primes ». . Jusqu'à présent, l’habile usinier roule les ouvriers au moyen de son artificieuse intervention. L’inspecteur des fabriques de Pétersbourg, lui aussi, ne s’est probablement pas « cru en
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droit » d’empêcher de tourner la loi. Espérons que les ou vriers de Pétersbourg ne le céderont pas à ceux de Vladimir, et qu'ils apprendront à l'inspecteur et à l’usinier la manière dont il faut observer la loi.
Afin de montrer les sommes énormes constituées par les …
amendes, nous citerons quelques données sur l'importance des … fonds d’amendes dans le gouvernement de Vladimir. :
La distribution des secours commença à partir de fé-
vrier 1891. Jusqu'en octobre 1891, on distribua des secours
à 3.665 bénéficiaires pour une somme de 25.458 roubles 59 copecks. Le fonds des amendes s'élevait, au 1* octobre
1891, à 470.052 roubles 45 copecks. Il convient de citer en :
passant l’emploi du fonds d’amendes dans un cas particulier. Celui-ci s'élevait, dans une fabrique, à 8.242 r. 45 cop. Or,
cette fabrique fit banqueroute et les ouvriers restèrent tout
l'hiver sans travail et sans pain. On distribua alors, sur ce : fonds, 5.820 roubles de secours à près de 800 ouvriers. “ Du 1° octobre 1891 au 1° octobre 1892, le total des
amendes infligées a atteint 94.055 r. 47 cop. et il a été dis
tribué, à titre d’allocations, 45.160 r. 52 cop. à 6.312 béné- : ficiaires. Les secours se répartissaient ainsi : 208 personnes ont reçu à titre d'allocations mensuelles pour incapacité de …
travail une somme totale de 6.198 roubles 20 copecks, soi
en moyenne 30 roubles par an et par tête (on attribue des
allocations insignifiantes, alors que des dizaines de milliers a de roubles provenant des amendes, restent sans emploi!) En-
suite, à l’occasion de la perte de leurs biens, 1.307 personnes
ont bénéficié de 17.827 r. 12 cop., soit en moyenne 18 rou bles par personne. Aux femmes enceintes, il a été distribué 10.641 r. 81 cop. pour 2.669 cas de grossesse, soiten moyenne 4 roubles par personne (et cela pour trois semaines, Fos
dont une avant et deux après les couches). Pour cause de
maladie, 877 ouvriers ont reçu 5.380 roubles 68 Fee
soit 6 roubles en moyenne. Pour les funérailles, il a été attribué 4.620 roubles à 1.506 ouvriers (à raison de 3 roubles) ; enfin, dans divers cas, 532 r. 71 cop. ont été distribués à 15 personnes.
Maintenant que nous avons pris pleinement connaissance du règlement sur les amendes et de la façon dont ce règlement est appliqué, voyons si ces dispositions sont justes et si elles protègent suffisamment les droits des ouvriers.
Nous savons qu'il est dit dans la loi que le produit des amendes n'appartient pas au patron: il ne peut être employé que pour subvenir aux besoins des ouvriers. Les règlements touchant l’emploi des sommes devaient être approuvés par les ministres.
À quoi donc ont-ils abouti, ces règlements? Ces sommes prélevées sur les salaires ‘servent à pourvoir aux besoins des ouvriers. Or, dans le règlement, il n’est même pas dit que les patrons sont tenus de faire connaître aux ouvriers l’état du fonds des amendes. Les ouvriers n’ont point le droit de choisir des représentants chargés de veiller au versement régulier de l’argent au fonds d’amendes, de recevoir les déclarations des ouvriers et de répartir les secours. La loi prévoit que les secours seront accordés avec « l’autorisation de l'inspecteur » et, d’après les règlements édictés par les ministres, il se trouve aue les demandes de secours doivent être adressées au patron. Pourquoi donc s’adresser au patron; du moment que cet argent n'appartient pas au patron, mais aux ouvriers, étant constitué par les retenues effectuées sur leur salaire? Le patron lui-même n’a pas le droit de toucher à cet argent: s’il le dépense, il en répond devant la loi comme d’un détournement ou d’une dilapidation de fonds. Il est évident que les ministres, en promulguant cette règle, ont voulu servir le patron: maintenant les ouvriers doivent demander des allocations au patron, comme une aumône. Il est vrai que si le pa-
de mt
tron refuse, l'inspecteur peut de son chef accorder l’allocation. Mais l'inspecteur lui-même ne sait rien. Le patron li | dirait du mal de l’ouvrier, affirmerait qu'il ne métite pas la : | subvention, que l'i inspecteur le croirait 1, D'ailleurs y auratil De beaucoup d'ouvriers qui voudront adresser leurs plaintes à l'inspecteur, perdre leur temps de travail pour aller le trouver, e rédiger des demandes, etc. ? es
En fait, il ne résultera des dispositions maine qu'une nouvelle forme de dépendance des ouvriers à l'égard des patrons. Ces derniers auront la possibilité de vexer les ouvriers dont ils sont mécontents pour la simple raison peutêtre qu’ils ne se laissent pas faire. En rejetant la demande, les patrons causeront sûrement à ces ouvriers une foule d'en nuis superflus et peut-être, réussiront-ils à les priver complète … ment de secours. Au contraire, les ouvriers qui cherchent à se rendre agréables aux patrons, se font leurs domestiques et dénoncent leurs camarades, pourront obtenir des subventions … particulièrement importantes, alors que, dans les mêmes cas, un autre ouvrier se les verrait refuser. Au lieu de supprimer la dépendance de l’ouvrier vis-à-vis du patron, en fait d'amendes, ce sera une nouvelle servitude, semant la servilité et l'esprit d'intrigue. ne
1. Dans la demande de secours imprimée qui a été, comme nous l'avons dit, distribuée par le Conseil provincial de fabrique de Vladimir aux fabriques et usines, et qui constitue pour les ouvriers l'application la plus avantageuse du « règlement », il est dit: « Les bureaux de la fabrique certifient confirmer la signature et le contenu de la présente déclaration, ajoutant qu'à leur avis, le solliciteur mérite une allocation de tant. » Par conséquent, les bureaux peuvent toujours écrire, sans même en indiquer les raisons, qu’ « à leur avis » le solliciteur ne mérite pas l'allocation.
Bénéficieront de l'allocation non pas ceux qui en ont vraiment besoin, mais ceux qui la « méritent selon l'avis des fabricants D.
Considérez en outre les formalités scandaleuses dont est entourée, d'après les règlements, l'attribution d’un secours: chaque fois l’ouvrier doit aller demander un certificat au médecin, qui le traitera sans doute sans ménagement, ou à la police, qui ne fait rien sans qu’on lui graisse la patte. Nous le répétons, rien de tout cela n'existe dans la loi: tout cela a été établi par les règlements ministériels, lesquels ont été rédigés manifestement dans l'intérêt des patrons; ils visent, manifestement, à ajouter, à la dépendance où sont déjà les ouvriers vis-à-vis des patrons, celle des ouvriers vis-à-vis des fonctionnaires, à écarter les ouvriers de toute participation à l'emploi des sommes provenant des amendes payées par eux et devant être réparties pour satisfaire leurs besoins; à tresser un réseau serré de formalités officielles stupides abêtissant et démoralisant 1 les ouvriers.
C’est une injustice criante que de confier au patron la distribution des secours pris sur le fonds des amendes. Les ouvriers doivent conquérir le droit légal d’élire des députés, des délégués, pour veiller à ce que les amendes soient versées au fonds des amendes, pour recevoir et vérifier les demandes de secours formulées par les ouvriers, pour rendre compte à ces derniers de l’état du fonds des amendes et de son emploi. Dans les usines où ils existent actuellement, les députés doivent s’enquérir du produit des amendes, exiger qu'on leur communique toutes les données relatives à ces amendes; ils doivent recevoir les demandes des ouvriers et les transmettre à l'administration.
1. Semant la désunion, créant l'esprit de servilité, développant les mauvaises habitudes.
VII. Les lois sur les amendes s'étendent-elles à tous les ouvriers ?
Les lois sur les amendes, comme la majorité des autres Lee
lois russes, ne s'étendent pas à toutes les fabriques et usines,
ni à tous les ouvriers. Lorsqu'il édicte une loi, le gouverne ment russe craint toujours de porter atieïnte à messieurs les
fabricants et usiniers, de voir les subtilités des règlements de
chancellerie et des droits et obligations de fonctionnaires heur- LA | ter d’autres règlements de chancellerie (or chez nous, il y en
a une quantité innombrable), les droits et obligations d’autres
fonctionnaires, qui se jugeront mortellement offensés si quel.
que nouveau fonctionnaire fait irruption dans leur domaine, et useront des tonneaux d’encre officielle et des rames de papier pour des échanges de correspondances sur la « déli-
mitation des ressorts ». Aussi, est-il rare qu'une loi soit in troduite d’un seul coup pour toute la Russie, sans exception,
sans atermoiements pusillanimes, sans laisser aux ministres et
aux autres fonctionnaires la possibilité de permettre des en-
torses à la loi.
Tout cela s’est fait sentir avec une force particulière
dans la loi sur les amendes, laquelle, comme nous l’avons dit,
suscita un si vif mécontentement chez messieurs les capita- 2 listes. Elle ne fut d’ailleurs introduite que sous la pression nn
des soulèvements ouvriers menaçants.
Premièrement, la loi sur les amendes ne s'étend qu’à une q f k +
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petite partie de la Russie !. Elle fut promulguée, comme nous l’avons dit, le 3 juin 1886 et mise en vigueur à dater du 1 octobre 1886, dans trois provinces seulement: celles de Pétersbourg, Moscou et Vladimir; cinq ans après, elle fut étendue aux provinces de Varsovie et de Piotrkow (11 jun 1891). Après un nouvel intervalle de trois ans elle fut étendue à 13 nouvelles provinces, à savoir: provinces du centre: Tver, Kostroma, Iaroslav, Nini-Novgorod et Riazan; provinces de l’ouest : Grodno et Kiev; provinces baltiques Esthonie et Livonie; provinces du sud: Volhynie, Podolie, Kharkov et Kherson — en vertu de la loi du 15 mars 1894. En 1892, la loi sur les amendes fut étendue aux usines et entreprises minières privées.
Le développement rapide du capitalisme et l’essor considérable des entreprises minières dans le sud de la Russie concentrent dans cette région des masses d'ouvriers et incitent le gouvernement à se hâter.
Comme on le voit, le gouvernement ne renonce que très lentement aux anciens règlements d’usine. Il convient de dire également qu'il n’y renonce que sous la pression des ouvriers: l’accentuation du mouvement ouvrier et des grèves en Pologne eut pour résultat d'étendre la loi aux provinces de Varsovie et de Piotrkow, dont la ville de Lodz fait partie. La formidable grève à la manufacture de Khloudov, dans le district de Tégoriévo, province de Riazan, entraîna immédiatement l’application de la loi dans cette province. Il faut croire que le gouvernement « ne se juge pas en droit » non plus de priver messieurs les capitalistes de la faculté d’infliger des
1. Cette loi fait partie des « Règles spéciales sur les rapports entre fabricants et ouvriers ». Ces « Règles spéciales » ne s'étendent qu'aux « localités se distinguant par un développement considérable de l'industrie manufacturière », localités que nous indiquerons plus loin.
amendes sans contrôle, arbitrairement, tant que les ouvriers eux-mêmes ne s'en mêlent pas. a
Deuxièmement, la loi sur les amendes, ainsi que tous les règlements relatifs à la surveillance des fabriques et des usines, ne s'étend pas aux entreprises d'Etat et aux institutions gouvernementales. Les usines d'Etat ont leur propre a adminitsration, qui « a soin » des ouvriers et que la loi ne veut pas embarrasser de règlements sur les amendes. En effet, pourquoi surveiller les usines de l'Etat, lorsque le directeur de l'usine est lui-même un fonctionnaire? Les ouvriers peu vent porter plainte contre lui à lui-même. Il n’est pas étonnant que parmi ces directeurs d'usines de l'Etat, il se trouve … des énergumènes dans le genre du sieur Verkhovski, com-. - mandant du port de Pétersbourg. 4e
Troisièmement, les règlements touchant les fonds de amendes, qui doivent être employés pour les besoins des ou vriers eux-mêmes, ne s'étendent pas aux ouvriers des ateliers des chemins de fer où fonctionnent des caisses de pensions | ou d’épargne-secours. Le produit des amendes est versé à ces caisses.
Toutes ces exceptions ont cependant encore été es insuffisantes, de sorte que la loi confère aux ministres (des Finances et de l'Intérieur) le droit, d’une part, de « dispenser de la soumission » à ces règlements « les fabriques et les usines de peu d’importance, en cas de nécessité réelle » et, d’autre part, d’étendre ces règlements aux entreprises artisanales « importantes ». ee
Ainsi, il ne suffit pas que la loi laisse aux ministres le soin d'établir les règlements sur les amendes, elle leur confère encore le droit de dispenser certains patrons de l'observation de la loi ! Voilà jusqu'où va l’amabilité de notre loi pour messieurs les patrons! Dans l’un de ses éclaircissements, le
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ministre dit qu’il n’accorde cette faveur que lorsque le Consell provincial des fabriques « est persuadé que le propriétaire de l’entreprise ne portera pas atteinte aux intérêts des ouvriers ». Les fabricants et les inspecteurs de fabrique sont de si proches amis et compères qu'ils se croient mutuellement sur parole. Pourquoi embarrasser le fabricant de règlements, lorsqu'il & assure » qu'il ne portera pas atteinte aux intérêts des ouvriers! Bon. Et si l’ouvrier essayait de demander à l’inspecteur ou au ministre de le dispenser de l'observation des règlements, & en assurant » qu’il ne portera pas atteinte aux intérêts du fabricant? Cet ouvrier serait probablement tenu pour fou.
C'est ce qu’on appelle « l'égalité des droits » pour les ouvriers et les fabricants.
En ce qui concerne la généralisation des règlements sur les amendes aux entreprises artisanales d’importance, ces règlements, comme l’on sait, n’ont été étendus (en 1893) qu'aux comptoirs distribuant les chaînes aux tisserands travaillant à domicile. Les ministres ne se hâtent guère d'étendre les règlements sur les amendes. La masse des ouvriers travaillant à domicile pour des entrepreneurs, pour les grands magasins, etc., restent toujours au même point et entièrement livrés à l'arbitraire des patrons. Ces ouvriers ont plus de difficulté à s’unir, à s'entendre sur leurs besoins, à entreprendre une lutte contre les vexations des patrons. Et c'est pourquoi on ne fait pas attention à eux.