‹ Des Apports en Nature dans les SociétésChapitre 30 sur 60 · S IV. — COMMENT SE FAIT LA VÉRIFICATION · texte numérisé non relu

S IV. — COMMENT SE FAIT LA VÉRIFICATION

Étudions maintenant le mode d'application de cette

disposition. L'assemblée générale est appelée à faire

vérifier et apprécier la valeur des apports et des avantages particuliers. Quelle marche suivra-t-elle pour s’éclairer 7 Par qui seront faites la vérification et l'appréciation 4

Tout d’abord il doit être tenu deux assemblées : la première ordonne l'appréciation, sur laquelle prononce la

seconde. Pourtant, dans bien des cas, les actionnaires

pourront être suffisamment éclairés par un premier examen:

la plupart d'entre eux auront peut-être, d’ailleurs, étudié l’affaire ou pris des renseignements avant de souscrire.

Est-il alors indispensable de tenir une seconde réunion, et

(1) T. 2. Append. no 69,

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