III. — Plan général

Au cours de cette étude, nous examinerons les règles concernant les apports en nature, depuis le moment où les fondateurs se réunissent pour jeter les premières bases d’une société par actions jusqu’au moment où cette société, régulièrement constituée, a commencé le cours de ses opérations. Dans ce but, nous suivrons la marche tracée par les lois du 24 juillet 1867 et du 1* août 1893 pour la consti-

tution des sociétés où se rencontrent ces sortes d’apports.

Nous diviserons notre travail en rois parties, forcément inégales : à Pie

Dans la première, nous étudierons les cas donnant lieu à l'observation de règles spéciales, et les différentes causes qui obligent à s'y conformer. En distinguant les différentes sortes d’apports, nous déterminerons d’abord ce que l’on entend par apports en nature. Puis nous dirons un mot des avantages particuliers, soumis à des formalités semblables, et nous terminerons par un chapitre consacré à des titres aujourd’hui fort répandus, et se rattachant à notre sujet parce qu’ils servent souvent à rémunérer certains apports en nature, et sont pour ce motif soumis à une partie des règles spéciales à ceux-ci : ce sont les parts de fondateurs.

Dans la seconde partie, nous verrons l'application de ces règles à la formation de la société, et les différentes phases par lesquelles celle-ci passe, quand elle se trouve dans les cas que nous venons d'indiquer, avant d’être régulièrement constituée. Après avoir examiné successivement les formalités requises pour cette constitution et la manière dont on les remplit, nous verrons quelles sanctions la loi a attachées à leur inobservation.

Enfin, dans la troisième partie, nous traiterons des règles spéciales auxquelles restent soümis les apports en nature, après la constitution et pendant les premiers temps de l’existence de la société. La loi apporte des restrictions aux droits des propriétaires de certains titres représentant des apports en nature : nous examinerons quel est le caractère de ces restrictions, .à quels titres elles s’appli-

quent, et quelle en est l'étendue.

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