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contre l’argentarius lui-même, mais contre tous ceux de ses successeurs que nous avons vus tenus à produire ses registres. Telle était la sanction de cette obligation incombant aux banquiers, il convenait qu’elle füt sévère. Nombre de particuliers n’avaient d'autre preuve de leur droit ou deleur libération que le codex argentarii, preuve suffisante puisqu'ils pouvaient le consulter. Si donc la mauvaise foi de son auteur leur en refuse la connaissance ou le falsifie, il n’y a plus pour eux rien de certain ni de stable.

Cette action in factum avait pour eftet de réparer le dommage causé par le refus de production, et la condamnation en résultant représentait le préjudice subi par le demandeur. (L 6, $ 4, D, h.t.) On l'appréciait au jour où la production eût dû être faite, peu importait que l'intérêt depuis lors se fût accru ou amoindri « neque augmentum, neque deminutionem.» (L. 8, $ 1, D. h.t.) Seulement cette responsabilité n’estencourue par l’argentarius, qu’à la condition pour le client de prouver l’influence de ce défaut de production sur la perte de son procès. Faute par lui de faire cette preuve, ou faute par le juge de l'admettre, le banquier est indemne; il ne reste plus à la partie qu’une action in factum contre le juge prévaricateur qui a refusé d'admettre ses bonnes raisons.

Mais une objection surgit, déjà réfutée par Gaius (L. 10,$ 3, D. h. t.). Pour jouir contre le banquier de l’action in factum, la partie doit prouver qu’elle eût triomphé, si elle eût agi pièces en mains. Le pourra-t-elle puisqu'elle a perdu son procès? Et si elle le peut, pourquoi l’a-t-elle perdu ? N’était il donc pas aussi facile deprouver à l’égard destiers son droit ou sa libération ?— Mais, répond Gaius, elle a pu retrouver depuis son procès des preuves ou des témoins dont elle n'avait pas pu disposer dans la première instance. [Il en était de même pour l’action dammi injuriæ donnée à celui qui, ayant perdu un procès par suite

d’une soustraction ou d’une corruption de témoins, peut plus tard prouver le dommage causé et la frande.

La nature de cette action est double. Vis-à-vis de l’argentarius, elle est pénale : elle ne dure qu'une année et ne peut être dirigée-contre les héritiers, si ce n’est pour un fait personnel, si, par exemple, ayant les livres, ils ont refusé de les produire (L. 13,D.h.t.). Au regard du demandeur, elleestreipersecutoria, c'est une demande en dommages-intérêts, elle est transmissible àses héritiers. Elle est invocable de peculio ou dein rem verso contre le père de famille ou ie maître dont l’esclave ou le fils n’a pas produit. Mais elle n’est pas donnée noxaliter contre le maître : le pécule étant la première garantie de l'argentaria, il eût été trop injuste d'autoriser le dominus à le conserver en abandonnant l’esclave.

62. — Justinien maintint l'obligation pour les argentarii de produire leurs livres, il l’étendit même à toute personne (L. 22, de fide inst. C.IV,21). Quiconque aen mains un titre utile pouvant rendre service à ses plaideurs doit le produire en justice, s'ils le lui demandent en jurant que dans leur esprit cette production ne doit pas lui nuire. Il s’y pourra cependant refuser en jurant à son tour que, s'il le fait, c’est dans la crainte d’un inconvénient sérieux pourlui, « quia magnum ex eo circa facultates suas detrimentum capiel ».

SECTION Ifl.