OBLIGATION D'OPÉRER LA COMPENSATION

63. — Is (argentarius) cum compensatione cogitur agere; id est, ut compensatio verbis formulæ comprehendatur » (Gaius, Comm. IV, $ 64). C'est pour l'argentarius demandeur une obligation professionnelle d’opérer la compensatio dans l’intentio de sa

formule (Id., $ 68), charge très lourde qui lui crée une situation différente de celle des autres citoyens.

64. — La compensation romaine diffère profondément de la nôtre. « Debiti et crediti inter se contributio, » nous la définit Modestin (L. 4, de compens. D. XVI, 2). Mais tandis qu'en droit français la coexistence d’une dette et d’une créance de même nature est impossible entre les mêmes parties, car elles succombent dès que la seconde voit le jour, ilen était autrement à Rome. A l’origine, lorsque le droit formaliste règne en maître absolu, la compensatio n’existe pas. Mais les contrats de bonne foi viennent prendre rang de cité, et elle s’introduit dans les judicia bonæ fidei ex eadem vel pari causa, conséquence de ce pouvoir d'appréciation qu'y a le juge sans intervention du pré- ‘teur ni rédaction spéciale de la formule (Gaius, Com. IV, $ 61-63. Justin. Inst. 1V, 6, 30). La nature des choses dues ne devait pas être forcément identique, car, sous le système formulaire, toute condamnation étant pécuniaire, la somme d'argent qu'elle .détermine se pourra toujours compenser. L’équité dut applaudir à la naissance de la compensation : « Znterest nostra potius non solvere, quam solutum repetere » (L. 3, D. de comp.).

Mais son champ d'application va s’agrandir. Jusqu'à Marc- Aurèle, le juge saisi d’une action de droit strict doit se renfermer dans les limites exactes de la formule. La compensation est impossible, car la créance opposée par le défendeur à la réclamation du demandeur constitue une affaire nouvelle, que le juge n’a pas mission de connaître. Marc-Aurèle sanctionna dans un rescrit l’exception doli mali generalis imaginée par les jurisconsultes. Désormais la compensatio est possible dans les judicia stricti juris, et toujours ex dispari causa, puisque les contrats stricti juris sont toujours unilatéraux.

La compensation ex dispari causa est ensuite admise dans les