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judicia bonæ fidei, et Justinien, achevant l’œuvre, l’introduit dans les actions in rem. Dès lors toutes dettes, personnelles ou réelles, échues, liquides, ayant pour objet des choses de même nature, peuvent être invoquées contre l’action d’un créancier débiteur. Jamais cependant ia compensation n’a lieu de plein droit, on l'invoque au moyen d’une exception. (Textes : D. XVI, 2. C. IV, 31. Inst., liv. IV, tit. 6, $ 30 et 39.)

65.— À cettethéoriegénérale, on ne connaissait pas d’exception avant la découverte des [nstitutes de Gaius ; mais l'apparition de cette œuvre nous a montré la situation particulière des argentarii à ce point de vue. Ils doivent, dans l’intentio de la formule obtenue contre un client, faire la balance de ses créances et de ses dettes, et ne lui réclamer que le surplus. Créanciers de 20, débiteurs de 10, ils ne peuvent demander que 10. La sanction de cette obligation est fort grave. Que l’argentarius se trompe d’un écu, et sa demande entière croule : il y a plus pelitio, toute sa créance a été déduite en justice. « Si facta compensatione plus nummo uno intendat argentarius, causa cadat et ob id rem perdat. » (Gaius, IV, $ 68.) À fortiori en est-il de même s’il n’a pas opéré la compensation.

Nous ne retrouvons plus cette théorie au Digeste et au Code. Le système extraordinaire a fait justice de la plus petitio, déjà attaquée au temps de Cicéron (1). D'ailleurs la compensation est devenue abordable et facile pour tout le monde. Les compilateurs des Pandectes ont donc supprimé ou corrigé tout ce qui eut pu y rappeler l’ancienne obligation des argentarii. Quelques textes cependant semblent avoir échappé à cet ostracisme et faire allusion à ce passé. Telles sont les lois 13, 14, 15 de comp. (D. XVI, 2). Toutes ces lois supposent la compensation propo-

(1) Cicéron, pro Murena, 4: « Turpe existimas, te advocato, illum ipsum contra quem veneris, causa cadere »,

A RE sée par le demandeur, situation qui est celle de l’argentarius. Un texte de Paul (Sentences, liv. IE, tit. 5, $ 3) : « Licet ex diverso contractu, compensare vel deducere debes ; sitotum petas, plus petendo causa cadis », doit aussi se rapporter à l’argentarius. Rien ne nous indique que nous soyons en présence d’une action de bonne foi, ni que la compensation ait étéopposée par l'exception de dol. En résumé cependant, nul, avant la découverte du manuscrit de Gaius, n'avait entrevu cette obligations des argentarü qu'il nous faut désormais étudier.

Cette obligation leur est absolument personnelle, et n'existe aucunement pour les clients avec qui ils sont en procès. Ceux-ci peuvent négliger d’opérer la compensation . et, créanciers de cinq, débiteurs de dix, poursuivre le banquier en paiement de cinq : ils n'ont pas à craindre la plus petitio ; seulement, depuis Marc-Aurèle, l’argentarius pourra repousser cette demande par l'exception de dol et faire annuler à son profit sa propre dette. S'il actionne plus tard le client pour dix, la créance de cinq ne lui pourra pas être opposée, elle n'existe plus. Mais c’est Là le droit commun, et la situation du banquier demandeur est exceptionnelle. Elle est même dangereuse. Sans doute ses livres lui permettent d'exécuter l’ordre de la loi. Mais tandis qu'un client peut s'en remettre au juge du soin d'établir la compensation, le banquier est forcé de la faire s’il veut agir ; heureux si, après avoir accepté sans protestation la formule, son adversaire ne vient pas lui opposer in judicio sa compensation incomplète et faire ainsi écarter sa demande.

66. — Quelles dettes l’argentarius doit-ù faire entrer en compensation? — Toutes celles qui lui incombaient ex argentaria causa, du chef de son fils, de son esclave, d'un tiers institor, d'un associé. Mais les deux dettes doivent être exigibles et avoir des objets de même nature, quelques-uns même ajoutent de même

SRE espèce et qualité. Peu importe d’ailleurs qu’elles naissent d’un contrat de bonne foi ou de droit strict, que ce soit un nomen arcarium ou un nomen transcriptitium. Ce dernier cependant, transformant les dettes bonæ fidei en dettes stricti juris, facilitait l'opération. Dans le cas de dette facultative de la part du créancier, l'argentarius l'interrogera in jure pour connaître son choix (L. 22, de comp. D. XVL, 2). En somme donc, même avant Marc-Aurèle, la compensatio des argentarii existait dansles contrats séricti juris, et partant ex dispari causa (1).

Mais cette compensation est une conséquence de l’obligation qui leur est imposée de tenir des livres, elle ne s’appliquera donc qu'aux dettes portées sur le codex, aux dettes de la banque, à l'exception encore des créances de ses clients contre lesquels il est protégé par une exception (L. 14, D.h.t.), ou des créances à terme: « Compensatur hoc solum quod præsenti die debetur » (Gaius, Comm. 1IV,$67).—D'ailleurs, cettecompensation spéciale n'existe qu’autant que l’argentarius est demandeur, ce qui en exclut les dettes naturelles opposables seulement exceptionis ope ; et qu'il plaide en son nom propre, car, s’il plaide comme mandataire, l’intentio restant au nom du mandant, il n’a pas à craindre de plus petitio.

67. — Effets de l'erreur dans la demande. — Quelque minime que soit l'exagération de sa demande, le banquier perd son procès. Créancier de vingt et débiteur de dix, il doit ainsi formuler son intentio : « Si paret Titium sibi X dare oportereamplius quam ipse Titio debet ». Qu'il demande douze ou qu'il demande vingt, il perd son action, et pour le tout.

Mais son adversaire reste tenu d'une obligation naturelle. S'il ne peut pas songer à la lui opposer par voie de compensation à

(1) Dès lors le solde du compte réglé peut entrer en compensation avec une dette provenant d’un compte nouveau,

cause de l’exception rei judicatæ, il peut bénéficier d’un paiement même involontaire. Le client qui a ainsi payé ne peut invoquer la condictio indebiti (L, 60, pr. de cond. ind. D. XIE, 6).

Si, au lieu de réclamer plus que le solde du compte, le banquier a demandé moins, le résultat est moins grave, l'erreur noins préjudiciable. La somme parlui demandée lui est acquise, et il pourra encore obtenir le surplus à la condition d’attendre l'expiration de la préture actuelle, sous peine de se heurter à l'exception litis dividuæ.

68. — Cette compensation spéciale aux argentarü, antérieure au développement de la compensation ordinaire, subsista, toujours distincte, à côté d'elle, jusqu’à la disparition du système formulaire et de la plus petitio. Elle peut paraître tyrannique et vexatoire, mais en somme elle était d'application assez facile pour eux et très profitable pour tous. Les livres des banquiers constatent surtout des comptes-courants, le doit et l'avoir y varient sans cesse; pour bien apprécier en faveur de qui et jusqu'à quel poids penche la balance, il faut avoir les livres en sa possession. D'ailleurs, nous l’avons vu, le codex de l’argentarius appartient en quelque sorte à tous les intéressés ses clients, et il doit le produire sur leur demande. La compensation supprime deux actions en justice, et par le fait même une double editio (1).

SECTION IV