FAILLITE DE L'ARGENTARIUS. — PRIVILÈGE DES DÉPOSANTS

69. — Pas plus à Rome quesur d’autres places, les banquiers n’échappèrent toujours aux coups de la mauvaise fortune. Plusieurs parmi eux se trouvèrent au-dessous de leurs affaires.

(1) Accarias, t. Il, n. 909, p. 1247.

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Pour violenter la fortune, ils tentent un coup hasardeux et ils succombent, entraînant dans leur ruine bon nombre declients. Comment la loi subvenait-elle à cette situation, et, ce qui est plus particulier à notre sujet,comment remboursait-on les dépôts?

Il n’y eut jamais à Rome de faillite organisée pour les commerçants. Quand donc un argentarius cesse ses paiements (mensamevertere, fors cedere, abire, decoquere), on appliqueles règles de la venditio bonorum. Mais cette procédure date du 6e siècle de Rome, et les banquiers fraudatores antérieurs (1) connurent probablement les rigueurs du neœum et de l’addictio. Nous avons peu de détails à donner sur cette procédure de droit commun. L’infamie en résultait pour le decoctus (Gaius, Il 154); il était désormais incapable de défendre à un procès quelconque sans fournir salisdatio, (Gaius, IV 102). Le préteur rend causa cognita un décret envoyant les créanciers en possession des biens du failli. On appose des affiches annonçant la vente : un des créanciers nommé par ses collègues y procèdera, magister (Gaius, HE, $ 79). La vente se faisait généralement aux enchères et à tant pour cent des dettes : le patrimoine était vendu en bloc. — Pour le bonorumemptor, il y avait acquisition universelle’prétorienne ; il était successeur universel du débiteur. — Au Bas-Empire, la venditio bonorum fait place à la distractio bonorum, à la vente en détail. Le failli n’est plus frappé d’infamie, mais il n’est libéré que jusqu’à concurrence du prix de vente (2). Dans les deux cas, les sommes ainsi obtenues se partageaient entre les créanciers au prorata de leurs créances (3); le débiteur profite de l’excédent.

70. — Parmi ces créanciers quelques-uns obtiennent de la (1) Tite-Live nous en parle au temps des guerres puniques.

(2) Accarias, t. II, p. 172 et suiv., n. 482-485. (3) « Si debitor foro cesserit, portionem feram. » Sénèque, de Benef., 4.

= #0 ES loi une situation préférable: les uns peuvent revendiquer, les autres ont une action hypothécaire ; pour d'autres encore, les constitutions ont créé des privileqia exigendi inter chirographarios(L. 9,C. qui potior. VII, 18), soit en raison dela nature de la créance, soit en considération de la personne du créancier. — Entreautres privilegia causæ, nous trouvons le privilège de ceux qui ont déposé de l’argent chez un argentarius où un nummularius (L. 7, $ 2, depos. D. XVI, 3. — L. 24, $ 2, de reb. auct. jud. D. XLIT, 5).

Mais il est accordé seulement lorsque le déposant n’a pas reçu d'intérêts. Dans le cas contraire en effet, le déposant fait plutôt un placement de fonds, une spéculation, et prend à sa charge le risque de perdre ses écus. — Il n’a pas voulu mettre son° argent en sûreté mais en tirer protit, il supportera les conséquences de son opération. Peu importe que cette convention d'intérêts ait été concomittante ou postérieure au contrat, qu'il y ait eu à l’origine dépôt véritable ou prêt (L. 7, $ 2, D. depos.).

Ce privilège porte sur tous les biens du banquier (L.8, D. depos.): « Quod privileqium exercetur non in ea tantum quantitate, quæ in bonis argentart, ex pecunia deposita reperta est, sed in omnibus fraudatoris facultatibus ». L'intérêt général exige cette rigueur, «idque propter necessarium usum argentariorum, ex utihtate publica receptum est ».

71. — Mais le privilège des déposants peut se trouver en concours avec d’autres privilèges. Entre déposants la règle est simple, ils viennent tous au même rang (L. 7, $ 3, D. depos.). Mais vis-à-vis des autres privilègiés: pupilles, femmes, fisc, conservateurs d'édifices, etc., passeront-ils les premiers ou les derniers? Dans quel ordre classer ces privilèges ? Question délicate en droit romain, comme en droit français, d'autant plus que nous avons deux textes d'Ulpien sur la matière, parfaitement contradictoires, au moins dans les termes,

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Loi 7, $ 2, depos. D. XVI, 3: « Quoties foro cedunt nummularii,

« solet primo loco ratio haberi depositariorum : hoc est eorum qui « depositas pecunias habuerunt, non quas fænore apud nummu- « larios, vel cum nummulariis, vel per ipsos exercebant. Et ante € privilegia igitur, si bona venierint, depositariorum ratio habe-

« dur : dummodo eorum, qui vel postea usuras acceperunt, ratio

non habeatur, quasi renunciaverint deposito ». Au milieu des questions accessoires déjà étudiées, nous trouvons la réponse à notre question : le privilège du déposant est préférable à tous autres (1).

La loi 24, K 2, de reb. auct. jud. D. XLIL, 5, est toute différente: « In bonis mensularii vendendis, post privilegia potiorem eorum « causam esse placuit qui pecunias apud mensam, fidem publicam « secuti, deposuerunt ». Elle refuse encore le privilège aux déposants qui ont perçu des intérêts, ou à ceux qui, dépositaires réguliers, retrouvent leurs deniers existant dans la caisse du banquier. « Sed enim qui depositis nummis usuras a mensularts acceperunt, a cæteris creditoribus non separantur : et merito ; aliud est enim credere, aliud deponere. Si tamen nurmrmi extent, vindicari eos posse puto a depositariis : et futurum eum, qui vindicat, ante privilegia. » Sur ce dernier point les deux textes sont d'accord.

Mais il en est tout autrement sur le rang du privilège du déposant là où il existe. D'une part, Ulpien le place après tous les autres ; d’autre part, le même Ulpien lui donne le premier rang. Que d'efforts ont été tentés pour concilier nos deux lois! Avant d'examiner les différents systèmes, fruits de ces efforts, remarquons qu'entre ces deux textes il n’y a pas de moyen terme :

(1) Les frais nécessaires seront seuls payés auparavant (L. 8, D. depositi) : « Plane sumptus vausa qui necessarie factus est, semper præcedit : nam, deducto eo, bonorum cascoulus subdici solet ».

— Th — F post privilegia, ante privilegia. Dans les deux cas la solution est radicale.

Un premier système repose sur la différence des qualifications: nummularii au titre du dépôt, mensularii au titre de reb.auct. jud. Les déposants sont colloqués avant tout autre privilège pour les sommes placées dans une banque privée, après tout autre privilège si le dépôt a été fait dans une banque publique. — Singulière législation, qui diminuerait les garanties et la sanction pour un fonctionnaire public, tenu plus que tout autre au respect de la loi. S'il y avait du reste lieu de distinguer entre ces noms divers au point de vue du caractère public attaché à ces fonctions, ce serait entre les argentarii d'une part et les nummularii de l’autre. Les lois 7 et 8, D. depositi, les rapprochentau contraire. Nous avons d’ailleurs répudié cette distinction. Ge système est d'ores et déjà condamné (1).

Pour Cujas (2) et Pothier, la loi 7 viserait le cas où, les deniers se retrouvant en nature, la revendication est possible ; la loi 24 celui où ils ont été confondus avec d’autres ou aliénés.— Comment admettre dans la loi 7 le concours entre les divers déposants, s'ils réclament chacun le sien ? La revendication est exclusive de tout concours. La loi 7 d’ailleurs examine le cas où le déposant stipule des intérêts, il ne peut donc s'agir que de dépôts irréguliers. Enfin la loi 8 (D. depos.) fait porter ce privilège sur tous les biens du banquier sans exception. De tels arguments de texte font bonne justice du système.

D’autres interprètes pensent que la loi 7 fait allusion à des personnes déposant chez le banquier les sommes qu'elles-mêmes

ont reçues en dépôt ; la loi 24 à celles qui y portent leurs

(1) Gluck, Pand., t. XV, p. 224 (cité par Pellat, p. 81, textes choisis des Pandectes, p. 77 et suiv.).

(2) In lib.9, Quest. Papin, L. 8, depositi, t. IV, p. 190. — Sic, Mulhembruch, t. 1,8 173, p. 341 et 342, note 16.

: — 75 — propres écus. — Mais pourquoi cette différence, en quoi le premier dépôt est-il plus sacré que le second? Puis, si la loi 7, $ 2, dit: « depositariorum, hoc est eorum qui pecunias depositas habuerunt »,le $ 3 de la même loi emploie depositarii pour deponentes ; et la loi 24, D. de reb. auct. appelle de même depositarit ceux « qui pecunias deposuerunt ».

M. Peliat (1) distingue trois hypothèses : 1° les écus existent encore en nature et peuvent être reconnus, la revendication s'applique, il n’est pas besoin d'un privilège. — 2° Les écus existent en nature, mais confondus et non reconnaissables ; le cas est prévu par la loi 7,$ 2, D. depositi, le déposant passe avant tous les autres privilégiés. — 30 Il n’y a plustrace dans les biens du failli des écus déposés, c’est le cas de la loi 24, $ 2, D. de reb. auct. : le déposant n’est plus préféré qu'aux simples créanciers chirographaires, il est le dernier des privilégiés.

Cette explication ingénieuse se heurte à la loi8, D. depos. Aussi, pour écarter ce texte gênant, les partisans de ce système supposent-ils gratuitement de la part des compilateurs du Digeste un rapprochement inexact entre la loi 7 et la loi 8, ce qui est contraire à toute vraisemblance (2). En effet, la ioi 8 ruine complètement cette théorie. Limite-t-on le privilège, au cas où les écus existent en nature mais confondus, aux biens déposés, la loi est violée. L’étend-on, suivant son texte, à toute la fortune du banquier, il y aura toujours ce fait incompréhensible que l’existence dans la caisse du banquier d’une somme venue en dépôt, si minime füût-elle, fera prendre le premier rang, à l'égard detoutela fortune, aux déposants qui passeraient après

() Op. cîit., p. 82. Sic, Vangerow. Maynz, t. II, p. 609, $ 300, note 22.

(2) La loi8 vise bién en effet le même cas que la loi 7, celui où dans la masse se retrouvent des valeurs provenant de dépôts, « non in ea tantum quantitate ». Papinien y suppose d’ailleurs un privilège préférable à tous autres, puisque, par exception, il le fait précéder par les frais nécessaires.

TER tous les privilégiés, si aucune des valeurs ne présente le caractère de dépôt.

Bien d’autres systèmes ont été présentés, quelques-uns tout de fantaisie, comme celui-ci: distinguant les privilèges ordinaires visés par la loi 7 et les privilèges exceptionnels visés par la loi 24, et plaçant celui des déposants avant les premiers, après les seconds. — Pour un autre, la loi 7 réglemente le cas de banqueroute frauduleuse faite par un argentarius. Du principium de la loi 7 jusqu'à la loi 10, le Digeste suppose le dol : dès lors le déposant pourra agir par revendication, car le banquier dépositaire « dolo desiit rem possidere » (L. 27, S 3, de rei vind. D. VI, 1), et cette revendication, ne portant sur aucun objet déterminé, n’exclut pas le concours entre déposants. S'il n'y a pas fraude, et c’est le cas de la loi 24, la faveur est moindre, et le privilège du déposant vient le dernier de tous.— Théorie captivante, mais quelle base fragile! Qu'il soit prouvé qu’en droit romain defraudator et decoctus sont synonymes, et que foro cedere n'implique pas toujours {a fraude, et tout s'écroule. Or cette preuve est faite, iln’y a qu'à lire les auteurs latins. D'ailleurs, que la mauvaise foi de l'argentarius aggrave sa responsabilité vis-à-vis du déposant, je l'accorde, mais il serait inique d’obliger les tiers à en souffrir.

Cette idée de revendication au proût du déposant irrégulier a inspiré une nouvelle explication de nos deux lois. « Les déposants, dit M. Cruchon (1), n'avaient jamais de privilèges avantles privilèges. Ils venaient avant ou après les privilèges »: avant, par droit de revendication, quand les dépôts réguliers ou irréguliers existeront reconnaissables ; après, quand ils formeront une masse confuse. Ne nous étonnons pas de cette revendication accordée à l’auteur d’un dépôt irrégulier : « Aliud est

(1) Cruchon, Thèse de doctorat, p. 191 et suiv,

Ar LEA deponere, aliud est credere ». C’est une exception aux principes spéciale au cas de faillite. — Mais la loi 7 fait venir les déposants en concours, ils n’exercent donc pas une revendication, et l’exception aux principes n’est certainement pas indiquée par les textes. Cette théorie est arbitraire.

Un dernier système attribue la loi 7 aux dépôts réguliers et la loi 24 aux dépôts irréguliers. Si les dépôts se retrouvent en nature, la revendication s'exerce; s'ils ont été détournés de mauvaise foi par le banquier auquel on avait fait un dépôt proprement dit, le privilège du déposant primera tous les autres (L. 7). Si, à la suite d’un dépôt irrégulier, les sommes ont été dissipées ou confondues, le déposant primera seulement les créanciers chirographaires (1), (L. 24). — La déduction est logique, mais le principe n’est pas prouvé, il est improbable. Ce n’est pas au Digeste qu'apparaît une si grande différence entre les situations visées par ces deux lois : la loi 7 depositi s'occupe de dépôts irréguliers, le contraire du moins n’est nullement certain. Ce système peut être fort ingénieux, mais il est créé de toutes pièces et n’exprime pas la pensée d'Ulpien.

72. — Quelle jonchée! Aucun essai de conciliation ne résiste à l'examen. Quelques-uns font le plus grand honneur à l'esprit inventif de leurs auteurs : aucun ne satisfait absolument l’esprit. Cela s'explique d’ailleurs : on ne conciliera jamais ces deux lois, parce que, du moins dans l’état actuel de la science, elles sont inconciliables. J'ai lu et relu ces textes, j'ai acquis la conviction qu’ils prévoient la même hypothèse. Or ils répondent d’une façon absolument contradictoire à une même question, et l’on n’a pas même la ressource d’en accuser une divergence d'opinions entre les deux écoles de jurisconsuites. Pour moi, il n’y a que deux manières d'expliquer cette antinomie.

(1) Guillard, op. cit., p. 91 et suiv.

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Ou bien la loi 24 de reb. auct. exprime exactement l'opinion d’Ulpien, et la loi 7 D. depositi aurait été remaniée par les compilateurs du Digeste conformément à des principes plus favorables aux argentarii. La loi 24, étrangère au titre du dépôt, aurait échappé à une correction semblable. C’est là, je l’avoue, une supposition toute gratuite.

Ou bien, ce quiest plus simple, la divergence vient d’une erreur de copiste. Changez un mot, un seul, dans chaque texte: lisez ante privilegia dans la loi 24 ou post privilegia dans la loi 7, la discussion est close, vous avez la concordance la plus parfaite. Sans doute c'est un moyen radical et aisé de trancher la difficulté, mais les rédacteurs des Pandectes sont-ils donc impeccables, et du reste c'est notre dernière ressource, puisque nous repoussons toute tentative de conciliation. Voyons quelle version il faut préférer.

Je n’hésite pas à admettre celle de la loi 7 D. depositi, età lire « ante privileqia » aussi bien dansla loi24 quedans la loi 7. Cette dernière est au siège de la matière, et son affirmation est contrôlée par celle de la loi 8. Le législateur romain, voyant la fréquence, le caractère d'utilité publique du dépôt, a voulu le mettre à l'abri de tout risque. Il lui donne unprivilège portant non seulement sur les fonds de banque, mais sur tous les biens du banquier. Rien de plus naturel dès lors qu’il le. fasse passer avant tout autre privilège, « ante privilegia depositariorum ratio habetur ».